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scorff
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1 réponse

Posté - 02 janv. 2008 :  20:42:56  Voir le profil
Bonjour,

J'ai appris récemment qu'un immeuble devait être construit sur un fonds voisin. Les plans que j'ai récupérés à la mairie prévoient des balcons avec vues droites sur ma piscine !

La construction semblant conforme aux règles d'urbanisme, quelle possibilité me reste-t-il pour m'opposer à ce projet ou au minimum obtenir des dommages et interets ?

La perte d'intimité peut-elle jouer dans cette affaire ?

Merci d'avance pour vos contributions
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 03 janv. 2008 :  10:08:54  Voir le profil
En ville, les constructions d'immeuble avec balcon son normale.

Les juges supprêmes l'ont déjà expliqué à un voisin dans votre cas.

Le promoteur peut être sensible est faire un geste devant une menace de procès (appliquant l'adage qu'il vaut mieux parfois un mauvais arrangement qu'un bon procès).


Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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