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Bonjour, Ma commune a voté l'application d'une THLV (taxe d'habitation sur les logements vacants), taxe similaire à la TLV qui ne s'applique que dans les grandes villes. J'ai donc reçu récemment un avis d'imposition en ce sens. Je suis propriétaire de deux appartements, situés dans le même immeuble, et que j'ai réunis pour en faire un seul (duplex) à la suite de travaux, et que j'occupe en tant que résidence principale. Est-il normal que je sois taxé ainsi ? Et, le cas échéant, y a-t-il une solution pour éviter celà ? Merci d'avance...
Avez-vous déclaré les changements ou plutôt la "réunification" au trésor public ?
car alors, vous pouvez prouver par votre taxe d'habitation (pour le duplex) que vous y habitez ... mais, je suppose que vous ne payez une taxe d'habitation que pour 1 seul logement et que pour eux, le 2eme est inoccupé.
Lorsque j'ai acheté ces deux appartements, j'ai bien déclaré que je les occupais tous deux en temps que résidence principale (case "ad hoc" cochée sur chaque imprimé); je l'ai renouvelé récemment (début 2006) à l'occasion d'un questionnaire général reçu de l'administration.
Les documents d'imposition de la taxe d'habitation ne comportent qu'une seule ligne d'imposition, correspondant à l'adresse de l'immeuble ... Il est indiqué en bas: "locaux taxés: nombre: 1". Ca signifierait donc que je n'ai jamais été assujetti à la taxe d'habitation pour un des deux appartements ?
Dans ce cas, la THLV est-elle plus "intéressante" que la taxe d'habitation ?
THLV - logements vacants
Forum fermé
Posté - 21 nov. 2007 : 23:20:45
