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J'ai acheté une maison en 2005 que j'ai divisée en 2006 en 3 logements (1 studio + un F2 + un F4). J'occupe le F4 et je loue le studio et F2 a des étudiants depuis milieu 2006. J'ai déclaré le découpage au sce foncier par envoi de déclaration H1/H2 fin 2006 et j'ai un bail pour chaque logement loué. Donc tout est à priori en regle. J'ai récemment recu l'avis de taxe d'habitation 2007.Le montant est légèrement supérieur à celui de 2006 (alors que la partie que j'occupe maintenant est bcp plus petite) comme si aucune division n'avait été faite. J'ai donc appelé les services des impots. Ils m'ont indiqués avoir effectivement 3 logements + une maison qui regroupe les 3 logemen. Et, à priori, je serais taxé sur l'ensemble et non uniquement sur le F4 que j'occupe. Renseignement pris, les locataires n'ont rien recu de leur coté. Est ce possible que le propriétaire recoive une taxe globale ? Dans ce cas comment se passe la répartition ? D'autant plus que la taxe est indexée sur les revenus et que les locataires (étudiants) devraient avoir une taxe faible voir nulle? Merci d'avance
Pour que vos locataires soient taxés, il faut au préalable qu'ils souscrivent une déclaration de revenus. S'ils sont rattachés à la déclaration de leurs parents, votre centre des impôts n'est pas informé. Il vous appartient donc de déclarer à votre centre des impôts les noms et prénoms de vos locataires. Ainsi que leurs départs et leurs arrivées.
OK merci pour cette réponse. Donc d'après vous je suis taxé sur l'ensemble de la maison (les " logement) malgré le fait que les impots ai enregistré la division ? Autre point: Dans le studio, j'ai eu un locataire étudiant du qui est parti le 20/12/06 puis un autre depuis le 05/01/2007. Il n'y avait donc personne au 01/01/07. Qu'en est il de la taxe d'habitation ?
Taxe d'habitation sur maison divisé en X logements
Forum fermé
Posté - 21 nov. 2007 : 13:40:56
