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florence3050
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 22 sept. 2003 :  07:45:30  Voir le profil
dans un precedent post je me plaignait d un probleme de porte voila mon proprio laz change il ma donné 2 cle et ma dit de faire le double pour lui
le lendemain il est venu chez moi et ma fait un scandale et tant que je lui donné pas la clé il n en sortirai pas il ma insulté en me disant aussi de "degagé" de cette appartement alors que je paye regulierement mon loyer pourriez vous me conseillez merci

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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 23 sept. 2003 :  19:19:02  Voir le profil
Vous n'avez, tout simplement pas, à lui remettre de double de clef. Vous êtes chez vous, tout locataire que vous êtes, et le bailleur n'a aucun droit à accéder à votre domicile sauf exception (travaux à effectuer d'urgence) et même dans ce cas, il ne peut le faire qu'avec votre accord préalable. Dans le cas contraire, il commet une violation de domicile ce qui constitue une action relevant du pénal.

Consultez l'article rédigé par UniversImmo à ce sujet : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=276
ainsi qu'un débat sur le forum : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=5094

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florence3050
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 28 sept. 2003 :  10:11:39  Voir le profil
et est ce que j ai le droit de changer la serrure?

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jojo
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 28 sept. 2003 :  10:18:38  Voir le profil
Vous avez le droit de changez de serrure mais attention 2 choses
1 mettez une serrure identique sans degradation de la porte car il seras facile au proprio de vous faire payer la porte
2 gardez la serrure deposer presieusement pour la remettre en lieu et place de la votre lors de votre départ

jojo
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 sept. 2003 :  17:58:56  Voir le profil
En cas de menaces verbales, écrites ou de violation de domicile, n'hésitez pas à déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 sept. 2003 :  17:59:03  Voir le profil
En cas de menaces verbales, écrites ou de violation de domicile, n'hésitez pas à déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 sept. 2003 :  17:59:12  Voir le profil
En cas de menaces verbales, écrites ou de violation de domicile, n'hésitez pas à déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie

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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 29 sept. 2003 :  01:35:32  Voir le profil
Plus simple et moins onéreux (en évitant les frais de main d'oeuvre de dépose) que de changer de serrure : il suffit d'en installer une supplémentaire.

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jojo
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 29 sept. 2003 :  10:21:26  Voir le profil
Mon cher sybarite
attention
il va y avoir travaux sur cette porte un trou c'est un trou le proprio peut en faire payer les degats s'il n'est pas consulté une AR doit lui signifier clairement cet ajout si il ne repond pas dans le mois les travaux sont consideres comme acceptés et réalisable

jojo
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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 29 sept. 2003 :  11:04:09  Voir le profil
Mon cher Jojo

Si la porte en question comporte déjà 3 serrures, le bailleur pourrait éventuellement demander la suppression du verrou surnuméraire - et encore...

Je pense que l'ajout d'une serrure correspond un aménagement et non une transformation de la chose louée (Cf. articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989) à laquelle le bailleur ne peut s'opposer, sous réserve que le locataire restitue, à son départ, le jeu de clefs permettant l'ouverture de ladite serrure.

Cela étant, je ne pense pas que nous puissions trouver, pour départager nos avis, un jugement de la cour de Cass sur un détail aussi insignifiant...

Cordialement

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 29 sept. 2003 :  14:08:17  Voir le profil
Sybarite,

D'accord avec vous. D'autant plus qu'il suffira que le locataire rebouche le trou.

Prados
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