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Robert43
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 24 nov. 2007 : 13:06:10
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Bonjour,
Ma fille qui est prof va suivre une formation en province pendant plus d'un an. Elle va déménager, et elle pense louer son appartement actuel en meublé et opter pour le régime fiscal BIC.
Elle pensait louer son appartement en incluant l'électricité (l'eau chaude et le chauffage sont électriques), le téléphone, l'abonnement TV mais il semblerait que l'on doive déclarer à l'administration fiscale les loyers bruts et que l'on ne puisse pas déduire ces charges même si elles sont justifiées par des factures.
Hormis résilier tous ces abonnements et laisser le soin au locataire de s'abonner (en réduisant le montant du loyer en conséquence),y-a-t-il un moyen pour faire payer séparément ces charges sans que l'administration fiscale y trouve à redire?
Je trouve un peu anormal que le proprio qui veut faciliter la vie de son locataire (en évitant les démarches administratives) soit pénalisé.
Merci pour vos réponses
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 13:29:40
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Citation :
Elle pensait louer son appartement en incluant l'électricité (l'eau chaude et le chauffage sont électriques), le téléphone, l'abonnement TV mais il semblerait que l'on doive déclarer à l'administration fiscale les loyers bruts et que l'on ne puisse pas déduire ces charges même si elles sont justifiées par des factures.
C'est vrai ou faux, tout dépend.
Au titre des BIC votre fille doit faire un choix:
1/ Déclarer ses recettes au réel, et elle peut alors déduire tout de qui est déductible, y compris l'amortissement du bien, à condition de le mettre à son actif, et, bien entendu les consommations en cause.
2/ Se mettre au microbic, ou RIEN n'est déductible, mais le calcul ultra simple, très favorable, et l'absence de comptabilité à tenir hormis les recettes sont de très gros avantages.
Citation :
Hormis résilier tous ces abonnements et laisser le soin au locataire de s'abonner (en réduisant le montant du loyer en conséquence),y-a-t-il un moyen pour faire payer séparément ces charges sans que l'administration fiscale y trouve à redire?
Il est de bonne gestion de demander au locataire de s'abonner.
Mais je ne vois rien qui empêche l'autre solution, pourvu que ce soit en meublé.
Citation :
Je trouve un peu anormal que le proprio qui veut faciliter la vie de son locataire (en évitant les démarches administratives) soit pénalisé.
Apprenez en un peu plus sur le BIC avant de tirer une telle conclusion.
Le régime BIC, réel ou microbic ne peut vraiment pas être taxé de pénalisant, comme vous le soutenez... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 24 nov. 2007 13:31:51 |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 09:52:15
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Vous trouvez anormal qu'il soit pénalisé, mais si lui ne veut votre abonnement TV, mais plutôt un autre, voire aucun, et s'il préfère son opérateur téléphonique au votre...
De plus, il faut savoir qu'inclure l'électricité comme vous voudriez le faire est illégal car seul EDF à le droit de vendre son électricité.
Il est donc obligatoire que ce soit le locataire lui même qui souscrive sa ligne!
Pas si simple que ça en a l'air 
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Robert43
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 11:59:31
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Merci pour les réponses.
J'ai vu sur Internet beaucoup de locations de meublés, en particulier pour des périodes courtes (2 à 6 mois et même au-delà) qui incluaient toutes les charges en particulier lorsqu'elles s'adressent à des étrangers ou des provinciaux qui viennent à Paris (qui en général ne souhaitent pas s'enquiquiner avec des démarches).
C'est pour cela que je posais la question et je me demandais quel régime fiscal avait adopté les bailleurs de tels logements. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 12:06:58
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Citation :
il faut savoir qu'inclure l'électricité comme vous voudriez le faire est illégal car seul EDF à le droit de vendre son électricité.
Il est donc obligatoire que ce soit le locataire lui même qui souscrive sa ligne!
depuis le 1er juillet, le monopole de vente de EDF n'existe plus...
Je ne sais pas si cela change quelque chose sur ce point, mais je n'ai jamais su d'ou venait cette interdiction derevente de l'électricité. |
Festina lente |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 17:55:28
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Pour EDF, l'interdiction de revente est toujours d'actualité (à ma connaissance), et ce même par un syndic.
Je n'avais cependant pas pensé à la concurrence...Je ne sais pas ce qu'il en est concernant les autres fournisseurs. 
Robert43, pour ce qui est des location incluants toutes les charges, on parle d'eau, gardiennage nettoyage, mais pas des abonnements, qu'ils soient télévisés, téléphoniques ou autres. |
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Robert43
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 09:12:29
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| En ce qui concerne l'électricité, le téléphone , la TV cela ne semble pas déductible selon l'avis du contrôleur des impôts de ma fille que j'avais interrogé et dont je viens d'avoir la réponse. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 10:02:36
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Ce sont des charges, donc si votre déclaration BIC est au réel, je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas déductible.
Robert43, quelle option fiscale avez-vous choisi?
Ninethangel00, si on fait un forfait de charges incluant l'électricité et l'eau, je ne vois pas ou est le souci.
Dans ce cas il ne s'agit pas de revente de l'électricité et de l'eau, mais de payer l'eau du locataire et l'électricité;
CORRECTION de deux fautes de frappe. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 nov. 2007 08:11:46 |
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Robert43
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 16:59:52
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| L'option fiscale choisie est micro BIC. Je suis comme vous, je pensais que c'était déductible. |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 18:57:46
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Non, Ribouldingue...
Si j'ai bien compris, vous voulez payer l'electricité de votre locataire, c'est donc que le montant que vous allez régler sera donc réparti en charges sur le locataire. Vous payer donc à EDF ce que vous doit le locataire. C'est de la revente...
Vous qui êtes un vieux "chibad" de ce site, vous avez dû vous aperçevoir qu'il n'était jamais question de charges en rapport avec EDF, ni d'un quelconque compte de charges "Electricité" établi par un syndic.
Par contre pas de problème pour l'eau, vous pouvez le lui facturer.
Quoiqu'il en soit, et c'est à mon avis justement pour palier ce problème de revente, un contrat EDF est toujours souscrit par la personne directement concernée, ie le locataire.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 08:10:02
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Citation :
Initialement entré par Robert43
L'option fiscale choisie est micro BIC. Je suis comme vous, je pensais que c'était déductible.
Robert43, relisez bien ce que j'ai écrit, ré-écrit, et martelé depuis le début de ce post, et souligné plusieurs fois qui plus est  :
Si vous déclarez au réel, c'est déductible.
Si vous déclarez au microbic, qui est un FORFAIT, ce n'est pas déductible, mais en micro bic RIEN n'est déductible....
On ne peut pas à la fois
* bénéficier d'un forfait extrêmement favorable vous dispensant de produire une comptabilité,
* et vouloir en plus déduire certaines charges... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 nov. 2007 08:14:04 |
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Robert43
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 15:01:57
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Conclusion:
Il faut louer sans inclure l'électricité, téléphone et TV et laisser le soin au locataire de souscrire les abonnements et payer directement ses consommations. Le loyer sera plus bas, les revenus plus bas et les impôts aussi (ainsi que les ennuis éventuels). CQFD
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 18:20:40
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Pourquoi???
J'ai du mal à comrendre. Si vous ouvrez par exemple une ligne téléphonique pour votre locataire, vous allez payer le tarif de l'abonnement à votre fournisseur et allez ensuite le répercuter sur votre locataire, donc à priori, le loyer sera le même.
De plus, le fait de facturer un abonnement téléphonique à d'éventuels locataires va surement en repousser plus d'un, la plupart des gens possédant maintenant un portable (et vont donc devoir payer 2 abonnements). Enfin, cela dépend du type de locataires visés (familles ou étudiants).
Pour la TV, c'est pareil. Pourquoi facturer un abonnement TV à des locataires dont les 6 chaines actuelles suffisent?
De plus, nombre d'immeubles proposent maintenant la TNT...
De plus, le fait de laisser votre locataire gérer ses abonnements vous simplifiera la vie... |
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