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 Impôts et revenus fonciers
 Déficit imputable sur revenus fonciers / global
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steph_bgl
Contributeur senior

73 réponses

Posté - 26 oct. 2007 :  17:34:31  Voir le profil
Bonjour,
Concernant la déclaration des revenus fonciers en régime réel, quelqu'un pourrait-il m'expliquer la différence entre
- le "Déficit imputable sur les revenus fonciers" (case BB de la feuille d'impot)
et
- le "Déficit imputable sur le revenu global" (case BC de la feuille d'impot).

Merci.
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bailleurX
Pilier de forums

638 réponses

Posté - 26 oct. 2007 :  18:33:03  Voir le profil
inputable sur le revenus foncier = reportable l'année d'apprés
imputable sur le revenu brut global = déduit directement du revenu de l'année (non reportable)

si vous avez beaucoup de travaux une année = vous n'aurez pas d'impôts a payer (sauf si vous gagnez plus que les travaux que vous avez fait) et l'année d'apprés vous n'aurez qu'un peu a déduire puisque report plafonné

si vous étalez les même travaux sur 3 ans vous avez un report possible de 3x le plafond (si vous être les 3x en féficit foncier) et donc moins de revenu foncier et donc peu être moins d'impôt à payer
cest un calcul qui dépend de l'ensemble de vos revenus

mais il faut aussi penser que si vous voulez revendre il vous faudra attendre 3 ans pour ne pas être imposé sur les travaux déduits
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steph_bgl
Contributeur senior

73 réponses

Posté - 26 oct. 2007 :  19:26:52  Voir le profil
Merci de votre réponse.
Peut-on faire une exemple concret ?

Exemple :
revenus foncier : 5000€
intérets emprunts : 4000€
travaux : 11000€

je mets 5000 en BA (revenus fonciers)
Je mets 10700€ (limite je crois) en BC, et 15000-10700=4300 l'année d'après en BB ?

Désolé si je n'ai rien compris
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Michel Bouvot
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 29 nov. 2007 :  00:02:39  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par bailleurX
et l'année d'apprés vous n'aurez qu'un peu a déduire puisque report plafonné

si vous étalez les même travaux sur 3 ans vous avez un report possible de 3x le plafond (si vous être les 3x en féficit foncier) et donc moins de revenu foncier et donc peu être moins d'impôt à payer
cest un calcul qui dépend de l'ensemble de vos revenus


Le plafond se calcul comment? Ou si c'est un maximum fixe, à combien s'éleve t-il?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 nov. 2007 :  08:02:09  Voir le profil
Citation :
revenus foncier : 5000€
intérets emprunts : 4000€
travaux : 11000€

je mets 5000 en BA (revenus fonciers)
Je mets 10700€ (limite je crois) en BC, et 15000-10700=4300 l'année d'après en BB ?

Grosso-modo:
5 000 - 4 000 - 11 000 = -10 000
Donc vous calculez 10 000, lesquels sont déductibles de votre revenu global (puisque inférieurs à 10 700, ET QUE les intérêts d'emrpunt -4000- sont inférieurs aux revenus bruts -5000-)
Et zero de votre revenu foncier....


Donc vous n'avez rien de reportable.



Mais le (vrai) souci n'est pas la.
Pour remplir les cases BA ou BB et/ou BC vous DEVEZ avoir rempli préalablement une déclaration 2044 ou 2044 spéciale.

Le calcul final de la 2044 ou de la 2044S vous dit si vous êtes imposable, auquel cas vous copiez le chiffre final dans la case BA, ou bien si vous affichez un déficit.

Dans l'exemple que vous donnez, ce sera un déficit imputable, donc la seule case BB doit être remplie.

Si vous aviez commis 12 000 euros de travaux, votre déductible eut été de 16 000 euros,
soit un déficit net de 5 000 - 16 000 = - 11 000 dépassant les 10 700 imputables, et vous auriez alors affiché:

BA = 0
BB = 10 700
BC = 300


Notez bien que si BB est non nul, ALORS BA est nuL

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 29 nov. 2007 08:07:22
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