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docteur Roos
Contributeur senior

72 réponses

Posté - 24 nov. 2007 :  15:05:57  Voir le profil
Bonjour,

J'envisage d'installer un portail automatique a 'l'entree de ma residence principale .Les piliers de soutien de celui ci sont a 5 metres en retrait de mes limites cadastrales .Celui ci devrait s'ouvrir sur l'exterieur tout en restant sur ma propriétè.
Existe il des regles propres en matiere de portail ?
y a t-il necessité d'une DT avant la pose ?
L'ouverture vers l'exterieur est elle autorisée ?

Merci de vos precieux renseignements

moi pa sav
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 nov. 2007 :  15:44:30  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
le portail est une partie de la cloture.

à ce titre, il est soumis au règlement de POS/PLU qui encadre, éventuellement, ses caractéristiques.

en outre, sa pose peut ou non être soumise à déclaration préalable selon que la commune a ou non délibéré en ce sens et que vous êtes ou non en secteur protégé.

enfin, les auteurs sont actuellement très partagés sur la possibilité d'imposer un recul aux portails par rapport à la limite de propriété.

commencez donc par aller consulter en mairie les règles afférentes aux clotures et nous les commenterons ensemble si nécessaire.

cordialement
Emmanuel Wormser

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