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J'envisage d'installer un portail automatique a 'l'entree de ma residence principale .Les piliers de soutien de celui ci sont a 5 metres en retrait de mes limites cadastrales .Celui ci devrait s'ouvrir sur l'exterieur tout en restant sur ma propriétè. Existe il des regles propres en matiere de portail ? y a t-il necessité d'une DT avant la pose ? L'ouverture vers l'exterieur est elle autorisée ?
à ce titre, il est soumis au règlement de POS/PLU qui encadre, éventuellement, ses caractéristiques.
en outre, sa pose peut ou non être soumise à déclaration préalable selon que la commune a ou non délibéré en ce sens et que vous êtes ou non en secteur protégé.
enfin, les auteurs sont actuellement très partagés sur la possibilité d'imposer un recul aux portails par rapport à la limite de propriété.
commencez donc par aller consulter en mairie les règles afférentes aux clotures et nous les commenterons ensemble si nécessaire.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
legislation portail
Forum fermé
Posté - 24 nov. 2007 : 15:05:57
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
