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 Sujet  |
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finstreet
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 24 nov. 2007 : 21:58:59
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Bonjour à toutes et tous,
Sujet mainte fois abordé sur ce forum, mais j'aimerais quelques précisions.
J'ai recu ce jour une lettre du syndic de la résidence :
Citation :
Syndic de votre résidence, nous avons constaté à l'occasion d'une récente visite, que vous aviez procédé au remplacement de vos persiennes. Toutefois, celles-ci ne sont pas conformes à l'existente (persiennes métalliques).
Dans le respect du règlement de copropriété et plus particulièrement dans le cadre de l'harmonie des façades, nous vous demandons par la présente de procéder à la rémise en conformité.
J'ai cherché dans le règlement de copropriété et j'ai trouvé :
Citation :
Harmonie Extérieure : l'aspect des choses et parties communes devra être respecté; sauf décision de l'Assemblée des co-propriététaires.
Quelques précisions supplémentaires :
- le logement a été acquis il y a 3 ans 1/2. Les persiennes en pvc étaient déjà installées quand nous avons acheté.
- les persiennes sont blanches, comme les persiennes métalliques. Elles sont constamment ouvertes.
- Nous sommes placés au dernier étage de la résidence.
- La lettre a été envoyée en courrier simple.
Si vous aviez quelques pistes.
Merci d'avance
**modération**
déplacement du fil vers forum spécialisé
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 nov. 2007 13:39:47 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 13:13:29
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bonjour
vous trouveriez sans doute meilleures réponses dans le forum "copropriété" que dans "urbanisme".
demandez à un modo d'y déplacer votre question. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 13:40:29
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Citation :
Initialement entré par aie mac
bonjour
vous trouveriez sans doute meilleures réponses dans le forum "copropriété" que dans "urbanisme".
demandez à un modo d'y déplacer votre question.
**modération**
c'est fait ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 14:01:34
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Bonjour,
Existe-il d’autres volets en PVC dans votre résidence ?
Voyez également ce lien :
Pose d'un volet roulant différent des autres volets de la résidence.
« .....L'aspect extérieur de l'immeuble en copropriété est considéré comme le bien commun de tous les copropriétaires, et tous travaux affectant cet aspect, même de manière légère, relèvent théoriquement d'une décision de l'assemblée générale prise en application de l'article 25 b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965..... »
http://www.universimmo.com/repq/unirepq00x.asp?Qr_Code=439
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Edité par - ETASPAK le 25 nov. 2007 14:02:10 |
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finstreet
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 16:06:15
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Pour les autres volets je n'ai pas fait attention. Je regarderais ce soir. Je sais juste que l'essentiel des persiennes n'ont jamais été remplacées et donc sont pour la plupart rouillées. En gros, nous sommes les seuls à avoir encore des persiennes blanches :-)
Par contre, nous avons une logia ouverte. Bon nombre de copropriétaires, ont fermé leur logia. Tous avec des modèles de logias différentes (d'ailleurs l'assemblée générale a maintenant demandé que le modèle soit commun, mais n'a pas exigé la mise en conformité des logias existentes).
Donc pour simplifier, 30% des appartement ont fermé leur logia avec des matériaux différents sans autorisation, mais changer ses fenetres seraient interdits ? (les persiennes métalliques en 2007... hum hum :-) )
En tout cas merci de votre réponse
ps : je viens de retrouver la facture des fenêtres et persiennes. Elle date d'avril 1998, soit 9 ans !
ps : désolé pour le mauvais endroit de postage :-)
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Edité par - finstreet le 25 nov. 2007 16:12:25 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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finstreet
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 16:47:22
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Merci
Tiens je vois qu'après dix ans, y'a plus de pb... nous évidemment on est à 9 ans lol |
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finstreet
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 17:18:18
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Nouvelle précisions. La facture des fenêtres et persiennes date du 8 avril 1998. Il semble qu'après dix ans, ils ne peuvent plus rien faire. Ce délai de dix ans commencant à la pose des persiennes et se terminant prématurément si le syndic réalise une action en justice contre nous.
En d'autres termes, si on arrive à faire trainer (genre on écrit un courrier pour demander plus d'explication, puis un courrier pour demander la procédure, puis un courrier pour demander si ca doit etre voté, etc)... bref si le syndic finalement ne porte une action en justice qu'après le 8 avril 2008. On peut leur dire "Perdu" ? :-)
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 18:30:04
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Bonsoir,
Dans votre cas, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
Une telle décision de la part d’une assemblée générale aurait une forme discriminatoire contre vous par rapport aux loggias fermées.
Ce qui pourrait être considéré comme caractéristique d’un abus de droit, faisant suite à la décision antérieure d’une assemblée générale qui n'a pas exigé la mise en conformité des loggias existantes.
Voyez à nouveau le même lien :
Pose d'un volet roulant différent des autres volets de la résidence.
Ceci étant, si vous ne pouvez régulariser la situation en dehors d'une assemblée, la copropriété ne peut engager aucune action sans elle-même obtenir une décision d'assemblée autorisant le syndic à agir, et ce en application de l'article 55 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.
http://www.universimmo.com/repq/unirepq00x.asp?Qr_Code=439
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finstreet
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 18:42:24
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oui donc ca limite grandement les pouvoirs du syndic. La dernière assemblée générale date du 26 avril 2007. La prochaine sera donc en avril 2008.
Je vais relire tous les derniers procès verbaux en ma possession pour etre plus sur des décisions déjà prises sur les logias.
Merci encore pour votre aide |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 19:37:50
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Dans le cas de la copropriété de finstreet,beaucoup de copropriétaires n'ayant demandé aucune autorisation, il semble en effet difficile au syndic de faire une action en justice.
Par contre, dans le cas où un copropriétaire effectuerait une "modification de l'harmonie de la façade" sans autorisation de l'AG, le syndic peut intervenir en justice sans autorisation de l'AG,en fonction de l'article 55 cité; ce sont les mesures conservatoires et le juge des référés, permettant de demander le respect du RC et d'obtenir,éventuellement,la remise en état de l'objet du "litige" |
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finstreet
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 19:56:50
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sauf que je ne vois pas en quoi l'harmonie de la facade est modifiée... installez des persiennes métalliques rouillées, ca ne va pas être évident à acheter :-)
Dans tous les cas, je vais essayer de faire trainer les choses pour attendre le 9 avril
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