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 Sujet  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
 Posté - 28 nov. 2007 : 00:16:37
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Franchement, on marche sur la tête !!!
Vous connaissez un maire qui mettrait fin sans préavis au ramassage des OM dans sa ville, comme cela, du jour au lendemain, les OM (car il s'agit d'elles), devant être portées individuellement dans des sac ..que les habitants se débrouillerons de trouver eux-mêmes !!
Concernant le tri selectif installé au coin des rues, il s'agit de containers destinés pour les uns uniquement au verre, pour les autres aux papiers/cartons, et parfois pour d'autres aux boites de conserves métalliques !
Mais il n'existe ni en France ni en Navarre de ville qui ait ainsi supprimé totalement le ramassage des OM "Chaque personne devant aller deposer ses ordures dans ses nouveaux containers."
Cela n'a aucun sens, cela n'existe pas !
Etaspak : quelle est votre mesure (compteur, "odeurmetre", norme bactérienne, autre ..) qui démontre imparablement une "évidente raison d'hygiène" ?
Merci ! 
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ykli
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 07:54:16
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Bonjour,
On habite Massy (Essonne). Pour les nouvelles constructions il y maintenant des containeurs enterrés devant la résidence pour le verre, papier et OM. Le conteneur OM doit faire dans les 4-5 m3.
Pour les résidences existantes, c'est en concertation avec les habitants. Pour le moment, il n'y en a pas beaucoup qui veulent, personne même.
Une résidence a été livrée en déc 2006. La Mairie a fait installer des conteneurs en face, et rejet de la part des habitants. La Mairie fait marche arrière. |
--
Philippe
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 10:34:35
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Merci de l'info : CQFD...
Au fait, y'a pas des municipales, bientôt ? |
Edité par - gédehem le 28 nov. 2007 10:36:02 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 10:49:18
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initialement entré par felix le 27.11.2007
molly ne pas oublier que les élections municipales auront lieu les 9 et 16 mars 2008 et que tout peut être remis en question dans "votre coin".
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 11:49:00
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J'ai bien confirmation de la mairie, seul les containers nouvellement installés servent au ramassage des ordures menageres et tri selectif, qu'ils pleuvent, qu'ils neigent ou qu'ils ventent il faudra emmener nos petits dans ces containers.
La mairie me signale aussi que l'on fait ce que l'on veut de nos locaux poubelles actuels.
Le syndic a bien envoyer une lettre à tous les copropriétaires en indiquant qu'il ferait condamner ces locaux. |
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bosso
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 14:05:33
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| il est dans l'illégalité totale!! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 13:07:10
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| Ce ne sont pas de vides ordures mais des locaux poubelles avec des containers à roulettes, tout ceci dans l'immeuble. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 17:50:47
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 Bonjour Molly.
C'est tout à fait ce que j'avais compris...
Je maintiens donc intégralement mes dires ( qui, évidemment ne sont pas destinés à la complaisance).
Donc votre syndic est hors la loi et votre conseil syndical semble ou roupiller grave ou collaborer comme dans le bon vieux temps... avec le pouvoir en place dans votre copropriété .
Le local poubelle ( voir votre règlement de coproperiété) est généralement une partie commune qui appartient à chaque copro en fonction de ses quote parts de parties communes. ( voir votre titre de propriété et l'etat descriptif de division).
Cordialement |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 17:59:32
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"Le local poubelle ( voir votre règlement de coproperiété) est généralement une partie commune qui appartient à chaque copro en fonction de ses quote parts de parties communes. ( voir votre titre de propriété et l'etat descriptif de division)."
Si ce n'était pas 'généralement' une partie commune ce serait alors un lot privatif ... dont je plains par avance le propriétaire compte tenu de l'usage qui est fait de son lot : local poubelles ! 
En copropriété, ce qui n'est pas "lot privatif" est obligatoirement (et non "généralement") "parties communes" en indivision entre tous ou certains..
Ceci étant, le syndic n'a AUCUN pouvoir pour décider ici quoi que ce soit ... |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 11:41:14
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Merci à tous pour tous ces renseignements.
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jarz
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 23 févr. 2008 : 00:26:20
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Bonjour,
Mon problème est le suivant : j'habite à Paris (location) et il n'y a pas de local poubelles dans mon immeuble car les propriétaires refusent de payer quelqu'un pour les sortir. Je dois donc aller jeter mes poubelles chez les voisins...
Je voulais savoir s'il existait une réglementation à ce sujet ?
Merci d'avance pour votre aide !
Julie |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 10:07:22
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La question de la fermeture du local vide-ordures ( et non pas poubelles) s'est aussi posée dans notre copropriété.
Dévidoirs extèrieus à l'appartement, local extèrieur également.
Pour satisfaire certains copropriétaires qui souhaitaient supprimer cette dépense, le syndic a fait cesser spontanément par l'entreprise engagée, la sortie du container à ordures. Ainsi, les ordures ont débordé ds le local, un copropriétaire a photographié la scène, et le vote de la fermeture,(proposé à l'art. 25i) s'est fait à l'art. 24.
Malgré les explications très précises de gédehem sur ce sujet,, il ne m'a pas été possible de faire appel de ce vote dans les 2 mois suivant la reception du PV. ( trop de problèmes parallèles)
Notre syndic ayant changé, je me demande s'il est possible de revenir sur cette décision de fermeture votée abusivement.
Je pensais que soumettre à nouveau la question à l'ODJ permettrait de procéder à un nouveau vote qui cette fois pourrait se faire à l'unanimité. La formulation de la question restant à être trouvée vu son caractère déterminant sur ce vote.
Pensez-vous cela possible?
Cordialement.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 10:47:50
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jarz,il existe une règlementation pour cela c'est le règlement sanitaire départemental
davril,il est (presque) toujours possible de revenir sur une décision prise lors d'une AG;dans votre cas cela est possible puisque ,je suppose,qu'il s'agit simplement d'une fermeture "à clé" de ce local.
Il faut faire une demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG afin que ce local soit à nouveau accessible (pour moi,même majorité que la fermeture a été votée) |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 17:19:41
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Bonjour félix1930 et merci pour votre réponse,
le local n'a pas été condamné, n'est même pas fermé à clef, il est régulièrement "désinsectisé", tout simplement personne ne l'utilise.
Je voudrais le faire remettre en fonction. Le problème est de savoir comment faire une distinction entre fermeture et condamnation pour que le vote soit soumis à l'unanimité .
Si la question est formulée par : réouverture du V.O il est certain que je n'aurai pas la majorité ( 2 présents contre 1)
Si elle est formulée par: maintien de la suppression des V.O l'unanimité ne sera-t-elle pas nécessaire dans ce cas?
merci de votre avis. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 17:30:40
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davril, un peu de précision SVP
1er post = fermeture du local V.O
2ème post =
- réouverture du V.O??????? ou plus exactement remise en service du V.O
- maintient de la suppression du V.O
lequel est le bon?
Vous n'êtes que 3 copropriétaires (2 contre 1??) |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 18:50:32
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Nous sommes 6, mais 3 sont toujours absents. Ceci dans le cas où une inscription à l'ODJ serait à nouveau votée à la majorité 24.
Pardon d'être si peu claire:
Le vote s'est fait à la majorité 24, et la question formulée ainsi:
" décision à prendre concernant la fermeture des V.O."
La majorité obtenue donc à 2/1 pour la fermeture, l'utilisation des V.O s'est arrêtée, mais les dévidoirs n'ont jamais été scellés ou supprimés et le local où se trouve le container n'a été ni condamné,ni fermé à clef, de ce fait la gaine continue à être désinfectée.
Mon souci est de faire remettre en fonction l'utilisation du V.O.et de pouvoir porter cette question à l'ordre du jour de telle manière qu'elle nécessite un vote à l'unanimité.
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Suppréssion du local poubelle
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