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Bonjour, comme nous avons été en conflit avec notre syndic qui refusait de nous communiquer certaines informations, nous avons porté plainte contre lui et il a dû nous fournir le dit papier. Depuis, nous lui avons soumis un devis + assurance décennale de l'artisan pour un bête remplacement de nos fenêtres actuelles par fenêtres PVC double-vitrage, modification que tout le monde fait dans notre immeuble. Sans doute pour nous embêter, le syndic exige une attestation d'assurance dommage ouvrage prise par nous pour donner son accord pour le travaux. 1. Personne, ni notre artisan ni notre assureur habitation n'ont entendu parler de cette obligation - qui existe bien dans la loi, mais de façon ambiguë: c'est "obligatoire" mais "non exigible" (???) - et nous sommes les seuls dans l'immeuble - et dans doute dans Paris - à qui elle soit demandée. Ils ne peuvent donc pas nous orienter vers des assureurs pratiquant cette assurance pour particulier (en général ce sont les professionnels qui doivent prendre cette assurance). 2. Dans un premier temps nous avons essayé de souscrire une telle assurance, seulement 5000€ de travaux, ce n'est rien comme risque à assurer proportionnellement à la valeur de l'immeuble (c'est pour assurer le reste de l'immeuble!) que d'ailleurs nous ne connaissons pas alors que les assureurs la demandent pour évaluer le montant de notre prime d'assurance, dont on nous a déjà dit qu'elle coûterait beaucoup plus que les travaux! Bref, on refuse de nous vendre cette assurance. Apparemment, juridiquement c'est un vrai merdier, cette histoire d'assurance dommage ouvrage, surtout dans les copropriétés (car les propriétaires qui rénovent une résidence particulière n'ont qu'à, tout simplement, ne pas la prendre, et personne ne leur fait grief de rien. En effet, il semble qu'on ne puisse encourir aucune sanction pénale lorsque les travaux sont effectués dans une habitation principale, ce qui est le cas pour nous) où il arrive que le syndic l'exige (disons pour embêter un copropriétaitre comme c'est notre cas
Avez-vous été confrontés à un tel empêchement de travaux de la part d'un syndic? Comment contourner l'obstacle? Dans un premier courrier, le syndic nous a demandé de fournir le devis & l'attestation d'assurance de l'entreprise intervenant (papiers évoqués en réunion de copropriété en réponse à la question d'une autre copropriétaire qui souhaitait aussi changer ses fenêtres), puis réalisant sans doute qu'il s'agissait de nous, les voici qui se sont mis à exiger cette fameuse assurance dommage ouvrage, dans le but de nous empêcher de remplacer nos fenêtres, sachant qu'il est impossible de l'obtenir pour des travaux si "peu coûteux" (en général, prennent ce type d'assurance les particuliers qui font bâtir ou rénovent en passant par un architecte ou un maître d'oeuvre...). Quels sont vos conseils pour court-circuiter cette exigence irréalisable du syndic?
Un point exact signalé par Nefer : l'assemblée est seule compétente pour donner ou refuser une autorisation.
Pour le surplus : un point simple à vérifier : quelle est la garantie octroyée par votre entrepreneur ? Elle doit figurer sur le devis, ou dans les conditions générales s'il y a lieu.
Si la garantie est décennale, la DO est nécessaire.
L'exception citée par jp26 ne vaut que pour la sanction pénale. Elle ne dispense pas le constructeur pour soi-même de l'obligation de souscrire l'assurance. S'il ne le fait pas, pas de sanction pénale mais seulement l'obligation de financer par lui-même les réparations nécessaires.
De plus, l'exception ne vaut que pour la construction d'une maison, ou à la rigueur des aménagements intérieurs d'une fraction de copropriété sans lien technique avec la structure de l'immeuble. Ce n'est pas le cas pour des fenêtres dont les dormants tiennent à la façade et sont d'ailleurs souvent définis comme parties communes. Dans ce cas, les ouvrants seuls sont parties privatives.
Merci pour vos commentaires: lors de la dernière assemblée générale, nous avions demandé à ce que le remplacement de nos fenêtres soit inscrit à l'ordre du jour mais cela n'a pas été fait, malgré la réponse positive du syndic. L'autre propriétaire qui a changé ses fenêtres le fait donc sans que cela ait été voté mais sur simple accord du syndic. J'ai bien compris que cette assurance est "obligatoire" mais comme elle est aussi "non exigible", personne ne la prend pour changer des fenêtres: je devrais assurer un immeuble de 6 étages bâti en 1913!!! Quand je tente de faire une simulation en ligne du coût de cette assurance, les sites refusent de prendre ma demande en compte, expliquant que le coût de l'assurance serait bien supérieur à celui des travaux. Dans ces conditions, personne ne changerait ses fenêtres en immeuble!
En réponse à JPM: "De plus, l'exception ne vaut que pour la construction d'une maison, ou à la rigueur des aménagements intérieurs d'une fraction de copropriété sans lien technique avec la structure de l'immeuble. Ce n'est pas le cas pour des fenêtres dont les dormants tiennent à la façade et sont d'ailleurs souvent définis comme parties communes. Dans ce cas, les ouvrants seuls sont parties privatives."
Justement, ces nouvelles fenêtres sont en "rénovation", c'est-à-dire qu'elles se fixent sur les dormants existants... Notre menuisier a justement une certification pour la POSE de ses fenêtres, raison pour laquelle nous l'avons choisi lui!
Syndic exige assurance dommage ouvrage
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2008 : 15:37:49
