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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
 Posté - 25 nov. 2007 : 10:22:20
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Je viens d'etre averti par mon syndic que ma ville venait d'installer des containers dans toute la ville et que de ce fait il ne ramasserait plus les poubelles aux pieds des immeubles. Chaque personne devant aller deposer ses ordures dans ses nouveaux containers.
Mon syndic m'averti également qu'il va de ce fait condamner les locaux poubelles dans notre résidence. En a t'il le droit sachant qu'il n'y a eu aucune decision en ag pour la future destination de ses locaux ? La prochaine ag a lieu en juin.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 12:43:19
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Bonjour,
A partir du moment où les locaux poubelles de votre résidence deviennent incompatibles avec le ramassage des ordures de votre ville.
Pour des raisons évidentes d’hygiènes, afin d’éviter toute insalubrité, il est préférable pour votre copropriété de faire condamner vos locaux poubelles.
C’est une décision préventive, à défaut d’être urgente, de la part de votre syndic.
Ceci dit, rien ne vous empêchera de ratifier cette décision lors de l’AG de juin prochain.
L’article 25i de la loi du 10 juillet 1965 modifié par loi du 5 mars 2007 précise :
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
« i) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène ».
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 13:08:38
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 Bonjour.
Encore une fois, le syndic n'est que le mandataire du syndicat des propriétaires.
C'est donc l'AG qui décide, uniquement elle.
En effet, les locaux poubelles sont des parties communes qui appartiennent à chaque copro selon sa quote part de parties comunes..
Pas celle du syndic.
A moins que le syndic ne veuille récupérer ce local pour lui même ou pour un de ses "amis proches" du CS?
NB: Si le local ne sert plus, on peu le désinfecter et le nettoyer et en faire un local poussette ou vélo ( par exemple)....
D'autre part, dans le cas de Molly, j'irais me renseigner à la mairie pour savoir exactement ce qu'il en est.
Existe t-il un arrêté municipal pour règlementer la chose?
Tout cela me semble indispensable.
Cordialement
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bosso
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 13:45:45
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confronté au même problème j'ai contacté en temps que syndic les services municipaux de ma ville qui m'ont précisé qu'il n'existait pas d'arrêté municipal sur l'obligation du tri , que c'était seulement qu'une invitation donc j'ai renoncé ( même si la plupart des copropriétaires déposent leurs déchets ménagers enveloppés, triés,dans des containers au sous -sol ) à proposer au conseil syndical la fermeture des locaux vide- ordures.
Cela aurait permis de dénoncer le contrat d'entretien de la gaine vide-ordures! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 15:26:13
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Citation :
Si le local ne sert plus, on peu le désinfecter et le nettoyer et en faire un local poussette ou vélo ( par exemple)....
Oui, mais en faire un local poussette ou vélo résulte évidemment d'une décision de l'AG, donc ca me parait de bonne politique, tant qu'il ne sert plus, de le fermer, au moins en tant que mesure conservative jusqu'a la prochaine assemblée générale...
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Festina lente |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 16:13:14
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molly, ne vous fiez pas aux indications du syndic;dans le cas ou il y a une modification du système de ramassage des O.M la commune doit en informer les habitants,car cela ne peut se décider que suite à un arrêté municipal
Autant la mise en place de containers "spéciaux" pour le tri sélectif dans différents points de la commune est logique, autant les containers ORDURES MENAGERES, dispersés dans la nature, alors qu'un service de collecte existe semble en contradiction avec certaines parties des règlements sanaitaires départementaux qui découlent,eux, d'un arrête préfectoral
Dans la question il semble s'agir d'O.M et non de tri sélectif;donc les règles d'hygiène sont totalement différentes.
De toute façon le syndic n'a pas à décider lui-même ;il n'y a pas situation d'urgence telle que prévue par les textes sur la copropriété |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 23:25:09
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Etaspak, pardon de le dire ainsi, mais sous couvert de sérieux votre post du 25 à 12h43 ne vaut pas un clou, juridiquement parlant bien entendu !
Sur le plan de la syntaxe, je n'ai pas compétence .....
Il est question ici de poubelles et non de vide-ordures, qui plus est selon vous pour supprimer des poubelles pour des raisons d'hygiène sur le fondement de L.art.25i ..qui traite des vides-ordures !! 
Pour les poubelles, c'est répondu.
Pour ce qui est de la condamnation définitive des locaux "vide-ordures" (et non locaux poubelles !) pour des raisons d'hygiène, nul ne sait QUI et COMMENT a compétence pour décreterqu'il y a péril et que pour des raisons de respect de normes ces vides-ordures doivent être fermés !
Il existe une réglementation pour les vides-ordures débouchant dans les locaux d'habitation (cuisine : interdiction, fermeture de accès.
En revanche, pour les vides-ordures auxquels on accède par l'exterieur, il n'existe aucune norme qui interdise quoi que ce soit !
Comprenons nous : le syndicat n'a pas compétence pour dire s'il y a un risque hygiénique au regard de telle norme, telle réglementation.
Elle ne peut venir que d'une personne agréée, DDASS, comité d'hygiène municipal ou autre ...ayant délégation ad hoc !
En l'absence de décision d'une administration compétente dans ce domaine, ni le syndic, ni le CS, ni l'AG n'ont compétence pour statuer sur ce point : hygiène ou pas ??
Faute d'être obligé par une disposition législative ou réglementaire, relevant alors de la maj.L.art.25, la fermeture définitive du vide-ordure qui est "équipement nécessaire aux modalités de jouissance des parties privatives" impose la règle de l'unanimité (L.art.26 alinéa 2).
On se demande qui a bien pu pondre ce L.art.25i, qui fait doublon avec L.art.25e qui se suffit à lui-même lorsque c'est le cas, ici pour les vides-ordures dont la fermeture est imposée par la réglementation !
(Par nature, le vide-ordures et son local ne sentent généralement pas la rose !
Il ne faut pas confondre non plus "non respect de régles sanitaires", rappelées et imposées par un organisme compétent en la matière, avec "Ca pu et c'est dégueulasse, les gens en mettent partout", qui relève de l'entretien et du civisme mais certainement pas de normes qui permettent la supression pour des raisons d'hygiène à la maj.art.25 ...) |
Edité par - gédehem le 25 nov. 2007 23:33:10 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 20:54:55
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Gedehem
Je vous rassure, vous avez toute la syntaxe suffisante et compétente pour arriver à vos fins.
Molly ne nous parle pas de personne agréée, DDASS, comité d'hygiène municipal ou autre ...ayant délégation ad hoc.
Elle nous précise uniquement :
« Je viens d'être averti par mon syndic que ma ville venait d'installer des containers dans toute la ville et que de ce fait il ne ramasserait plus les poubelles aux pieds des immeubles. Chaque personne devant aller déposer ses ordures dans ses nouveaux containers. »
« Mon syndic m'averti également qu'il va de ce fait condamner les locaux poubelles dans notre résidence. En a t'il le droit sachant qu'il n'y a eu aucune décision en ag pour la future destination de ses locaux ? La prochaine ag a lieu en juin. »
Je lui précise :
« A partir du moment où les locaux poubelles de votre résidence deviennent incompatibles avec le ramassage des ordures de votre ville. »
« Pour des raisons évidentes d’hygiènes, afin d’éviter toute insalubrité, il est préférable pour votre copropriété de faire condamner vos locaux poubelles. »
« C’est une décision préventive, à défaut d’être urgente, de la part de votre syndic. »
« Ceci dit, rien ne vous empêchera de ratifier cette décision lors de l’AG de juin prochain. »
Vous précisez :
« Faute d'être obligé par une disposition législative ou réglementaire, relevant alors de la maj.L.art.25, la fermeture définitive du vide-ordure qui est "équipement nécessaire aux modalités de jouissance des parties privatives" impose la règle de l'unanimité (L.art.26 alinéa 2). »
« On se demande qui a bien pu pondre ce L.art.25i, qui fait doublon avec L.art.25e qui se suffit à lui-même lorsque c'est le cas, ici pour les vide-ordures dont la fermeture est imposée par la réglementation ! »
« (Par nature, le vide-ordures et son local ne sentent généralement pas la rose ! Il ne faut pas confondre non plus "non respect de règles sanitaires", rappelées et imposées par un organisme compétent en la matière, avec "Ca pu et c'est dégueulasse, les gens en mettent partout", qui relève de l'entretien et du civisme mais certainement pas de normes qui permettent la suppression pour des raisons d'hygiène à la maj.art.25 ...) »
Si je suis votre argumentation, il faut l’unanimité pour la fermeture définitive de ces locaux et comme vous le savez aussi bien que moi, il est pratiquement impossible à obtenir l’unanimité.
D’autant plus que Molly nous parle de plusieurs locaux, ce qui doit représenter un grand nombre de copropriétaires.
A votre avis, que vont faire certains copropriétaires si ces locaux poubelles (comme le précise molly) ou locaux "vide-ordures" (comme vous le précisez) restent ouverts.
Alors même que la ville vient d'installer des containers et de ce fait il ne ramasserait plus les poubelles aux pieds des immeubles.
Que va-t-il advenir de ces locaux qui ne serviront plus en l’état, qui par mesure d’hygiène, devront certainement être condamnés par la réglementation sanitaire en vigueur.
Pardon, j’avais oublié votre syntaxe « On se demande qui a bien pu pondre ce L.art.25i, qui fait doublon avec L.art.25e qui se suffit à lui-même lorsque c'est le cas, ici pour les vide-ordures dont la fermeture est imposée par la réglementation ! ».
Pour le présent, soit c’est l’article 25i de la loi qui s’impose, comme je l’indique, soit c’est l’article 25e de la loi qui s’impose, comme vous l'indiquez.
Pour l’avenir, c’est soit l’unanimité ou l’article 26c de la loi qui s’impose.
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Edité par - ETASPAK le 26 nov. 2007 20:57:27 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 00:30:56
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Je suis quand même étonné qu'une municipalité fasse installer,dans toute la ville, des containers pour ordures ménagères(alors qu'il existe un service de ramassage),ce qui semble en contradiction avec les règles d'hygiène de plus en plus contraignantes pour les "déchets"; et encore...le Grenelle de l'environnement n'est pas encore passé par là.
En octobre 2006 molly nous "signalait" que le président du CS affirmait que la législation actuelle obligeait de mettre les poubelles en extérieur et de supprimer le local "poubelles"????
Finalement lionelthomas74 a peut être raison ce local "interesse" quelqu'un.......... QUI? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 00:33:40
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Pardon encore, Etaspak, mais ce n'est plus une histoire de syntaxe mais bien de confusion des termes :
"« A partir du moment où les locaux poubelles de votre résidence deviennent incompatibles avec le ramassage des ordures de votre ville. »
« Pour des raisons évidentes d’hygiènes, afin d’éviter toute insalubrité, il est préférable pour votre copropriété de faire condamner vos locaux poubelles. »"
Soit il y a une incompatibilité en raison, par exemple, de la mise en place du tri selectif avec arreté municipal obligeant ce tri sélectif ..., soit ce sont des raisons évidentes d'hygiène, lesquelles n'ont rien à voir avec une incompatibilité de ramassage ! 
D'autre part, il ne faut pas confondre la mise en place de containers pour le verre, les papiers et cartons par exemple , avec les ordures ménagères dont je ne connais pas de ville qui oblige à les porter au coin des rues ! ....
Enfin, le syndic n'a aucun pouvoir pour fermer quoi que ce soit ici de locaux poubelles !!!
Vous parlez de : "raisons évidentes d'hygiène !
Evidentes pour QUI ???
Que voila une chose totalement subjective, variable d'un individu à l'autre, qui ne peut donc être retenue, prise en compte !
Comprenez qu'en droit on ne peut pas se baser sur des critères subjectifs, variables en fonction du temps, des individus et/ou des époques.
Il faut des critères objectifs, mesurables, pour déterminer si l'hygiène est mise en cause, dépassant telles normes.
En l'absence de normes objectives, controlées par un organisme agréé en la matière, il n'y a que des appréciations subjectives des uns et des autres suivant nos humeurs sans aucun effet.
Voyez l'amiante : à vue de nez il n'y en a pas ... mais si on passe le compteur "geiger" il y a des traces qui dépassent la normes fixée.
Pour "l'hygiène" des vides ordures ou locaux poubelles, même chose :
OU sont les normes, par QUI sont-elles controlées, vérifiées ??
C'est comme le critère "utilité" de l'art.10 !!
On ne se base pas sur un critère subjectif, suivant les personnes ("je suis sportif, je ne prend jamais l'ascenseur pour monter au 3°") mais sur une utilité potentielle, objective, mesurable ("T'habites au 3°, tu as donc potentiellement l'utilité à tout moment d'utiliser l'ascenseur, même si tu grimpes toujours à pieds.")
Alors pour mesurer "des raisons évidentes d’hygiènes" objectives, il faudra attendre encore un peu qu'on en invente le compteur ........ |
Edité par - gédehem le 27 nov. 2007 00:37:24 |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 11:24:52
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Juste quelques précisions: C'est bien l'installation de container à tri selectif qui sont installé dans ma ville mais à coté il y a également les containers à ordure ménagére.
Le camion à poubelle ne passera plus devant chez moi ramasser les poubelles.
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bosso
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 13:13:58
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à molly
comme partout il y a 2 containers l'un couvercle jaune tri selectif
l'autre couvercle marron déchets
ces 2 containers sont vidés régulièrement par un même camion " à poubelles "
De plus il m'étonnerait fort que vous puissiez avoir l'unanimité en A.G pour fermer les locaux vide-ordures! |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 14:54:13
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Mais on peut tres bien discuster en ag sur le devenir de ces locaux!
Et je ne pense pas que le syndic de sa propre initiative puisse fermer ces locaux sans accord de l'ag. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 15:05:13
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je ne sais pas où vous habitez,dommage, je serais curieux de voir le défilé des occupants de collectifs se rendant en procession,leur sac O.M malodorant à la main (éventuellement suivi de tous les chiens et chats du secteur), au point fixé par la municipalité pour ce dépôt
Au moment ou la gestion des déchets devient une nécessité en terme de règlementation
molly ne pas oublier que les élections municipales auront lieu les 9 et 16 mars 2008 et que tout peut être remis en question dans "votre coin".
Il serait d'ailleurs souhaitable que "votre municipalité" prenne connaissance du rapport établi par l'Atelier intergroupe déchet -27.09.2007 du Grenelle Environnement |
Edité par - felix1930 le 27 nov. 2007 15:16:24 |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 18:31:02
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| Mon probleme n'est pas vis à vis de la municipalite, mais du syndic qui veut profiter de l'occasion pour faire ce qu'il veut, en a t'il le droit ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 18:41:34
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Les containers "déchets ménagers" installés au coin des rues ne sont certainement pas fait pour les ordures de tous les habitants contraints de faire la promenade du soir sac poubelle à la main ! ...
Ils ont été mis en place dans les villes pour éviter la petite poche laisée au bas d'une porte ou dans des coins où les poubelles individuelles fournies par la commune ne peuvent l'être !
Il y a plein de vieux immeubles dans les petites rues à ne pas avoir ces "poubelles de ville". Ce sont pour leurs habitants que les containers "ordures ménagères" ont été mis en place, certainement pas pour ceux qi disposent des poubelles et des locaux pour les stocker !
Le syndic n'a AUCUN pouvoir pour décider ici quoi que ce soit, qui plus est pour un équipement "nécessaire aux modalités de jouissance des parties privatives". |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 19:18:38
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 Bonjour.
Molly ( et les autres )..
Le camion poubelle qui ne passe plus m'étonne...
Il convient (encore une fois) d'aller se renseigner à la mairie, voire la communauté d'agglomération...par vous même.
Ce qui ne m'étonne pas, c'est le droit que s'arrogent de nombreux syndics, voire CS de s'arroger de droits ou de biens qui ne leur reviennent pas du point de vue des lois régissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis...
Et ce qui ne fait pas de doute, c'est la quasi impunité de ces voyous, couverts par une justice dont la compléxité, la cherté et les délais ne sont plus à démontrer pour le simple copropriétaire voulant faire valoir ses droits..
Heureusement Rachida semble vouloir taper dans la fourmillère...
Attendons un peu...pour ..juger.
Enfin, cette histoire de poubelle devrait vous incider à considérer votre syndic (et le CS qui dort...manifestement) d'un autre regard empli de suspicion...
Cordialement
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 20:04:57
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molly, votre problème ou, plus exactement, votre connaissance exacte du problème ,commence bien par la municipalité afin de savoir la vérité sur ce que vous a indiqué le syndic (il vous a averti par courrier???)
Après avoir contacté les services compétents vous aurez,au moins, les deux versions
Votre commune n'aurait elle pas changé récemment de prestataires pour le ramassage?
Nous avons eu un problème un peu similaire avec le ramassage des containers "tri sélectif" par Vé....,nouveau prestataire; après 2 visites en mairie tout est rentré dans l'ordre, les passages se font à nouveau normalement
Ce qui est certain c'est que le ramassage des O.M,si ramassage il y a,se fait en limite de propriété et non dans la propriété |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 21:12:30
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Gédehem, vous précisez :
« Soit il y a une incompatibilité en raison, par exemple, de la mise en place du tri sélectif avec arrêté municipal obligeant ce tri sélectif ..., soit ce sont des raisons évidentes d'hygiène, lesquelles n'ont rien à voir avec une incompatibilité de ramassage ! ».
Je vous réponds :
Les deux raisons mon capitaine .
Pour le premier, Molly nous donne la réponse :
« C'est bien l'installation de container à tri sélectif qui sont installé dans ma ville mais à coté il y a également les containers à ordure ménagère. Le camion à poubelle ne passera plus devant chez moi ramasser les poubelles. »
Pour le deuxième, j’ai précisé :
« Pour des raisons évidentes d’hygiènes, afin d’éviter toute insalubrité, il est préférable pour votre copropriété de faire condamner vos locaux poubelles. »
« C’est une décision préventive, à défaut d’être urgente, de la part de votre syndic. »
« Ceci dit, rien ne vous empêchera de ratifier cette décision lors de l’AG de juin prochain. »
Je vous pose la question à nouveau :
« A votre avis, que vont faire certains copropriétaires si ces locaux poubelles (comme le précise molly) ou locaux "vide-ordures" (comme vous le précisez) restent ouverts »
« Que va-t-il advenir de ces locaux qui ne serviront plus en l’état, qui par mesure d’hygiène, devront certainement être condamnés par la réglementation sanitaire en vigueur »
Molly nous précise également :
« Mon syndic m'averti également qu'il va de ce fait condamner les locaux poubelles dans notre résidence. En a t'il le droit sachant qu'il n'y a eu aucune décision en ag pour la future destination de ses locaux ? La prochaine ag a lieu en juin. »
Que doit faire le syndic, une AG avant le mois de juin hors de son contrat, ce qui occasionnera inévitablement des frais supplémentaires pour la copropriété.
Il n’y a pas besoin de connaître le code de la copropriété pour imaginer ce qui va advenir de ces locaux d’ici le mois de juin si rien n’est fait dans l’immédiat.
Dans une copropriété, il y a le pragmatique et la théorie, les deux sont parfois incompatibles, la preuve en est.
Et cela n’à rien avoir avec la syntaxe du sérieux de mon post du 25 à 12h43 qui ne vaut pas un clou, juridiquement parlant bien entendu !
Molly, sur un plan strictement juridique votre syndic n’a aucune légitimité d’agir de la sorte, malgré vos griefs envers lui et selon vos dires, il me semble bien que dans votre cas la meilleure des solutions à prendre dans l’immédiat soit la fermeture de ces locaux.
Voyez ce lien :
« Selon la jurisprudence, il se déduit des dispositions de la loi que si la suppression du vide-ordures n’a pas pour but de répondre à des impératifs d’hygiène, l’unanimité est nécessaire, s’agissant de la suppression d’un élément d’équipement commun, ou tout du moins la double majorité de l’article 26, s’il n’est plus utilisé, que son remplacement est trop onéreux ou qu’il s’agit de le neutraliser. »
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0704/abus217.htm
PS : Dans ma commune il existe sur la voie publique le tri-sélectif, le container jaune pour le plastique, le container vert pour le verre, le container bleu pour le papier et le container marron pour les ordures ménagères et je tri mes déchets comme tout le monde  .
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 23:23:10
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Avant tout, il est indispensable à molly de vérifier, en mairie, les dires du syndic. mais cela semble lui poser un problème
Si le syndic a raison il doit informer tous les occupants, copropriétaires et locataires,soit par courrier soit par un simple affichage, de cette suppression du ramassage des O.M
Restera à régler non seulement le problème du local mais aussi celui des poubelles ou containers en place à l'intérieur et la dernière désinfection du local |
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