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Ma fille part en province pour suivre une scolarité de 18 mois mais au bout de 12 mois elle doit suivre des stages sans savoir où pour l'instant. Elle souhaite mettre en location meublée son appartement à Paris. Peut-elle fixer une durée de bail de 18 mois en indiquant qu'au bout de 12 mois elle peut changer cette durée moyennant un préavis de 2 mois. Où doit-elle fixer une durée de bail d'un an avec tacite reconduction par période de 3 mois. Je sais que cela ne correspond pas aux baux qui sont rédigés habituellement. Maintenant si un locataire accepte ces conditions et qu'il y a un problème, est-ce que le bail peut être remis en cause en justice?
Citation :Peut-elle fixer une durée de bail de 18 mois en indiquant qu'au bout de 12 mois elle peut changer cette durée moyennant un préavis de 2 mois.
la loi impose un bail de 12 Mois mini renouvelable sauf congé donné pa rle bailleur pourmotif de vente, habitation ou légitiome et sérieux. Donc je ne vois pas l'intérêt de faire un abil de 18 mois car c'est 18 mois non négociable. Il faut faire un bail de 12 mois, et 3 mois avant indiquer si elle compte donner congé. La période suivante est au bout de 24 mois.
Si elle est certaine de ne pas faire son stage dans la région, ele fait un abil de 18 mois, sachant que le locataire port fort bien quitter plus tôt et qu'elle aura donc pas de possibilité de relouer.
Sinon, il faudra louer en saisonnier, et non pas comme résidence principale. En ce cas, elle fait ce qu'elle veut, mais elle va avoir des difficultés à trouver le locataire. Si il y a un marché, elle en aura trois ou quatre ou six ou dix pour la période...
Oui elle est propriétaire de son logement. En location saisonnière, le même régime fiscal (micro BIC) s'applique-t-il, et le bail a-t-il la même forme que celui de la location meublée?
Durée du bail location meublée
Forum fermé
Posté - 25 nov. 2007 : 18:14:13
