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Copropriétaire habitant une résidence où la grande majorité des copriétaires sont des copropriétaires bailleurs, je n'arrive pas à faire voter, en assemblée générale, les travaux de réfection de certaines parties communes ( clôture , toit des garages )qui n'ont jamais été entretenues. Pourtant les articles 10,14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 obligent les coproriétaires, le syndicat, le syndic à entretenir les parties communes en bon état. Quels conseils pouvez-vous me donner pour obliger les copropriétaires à financer ces travaux de remise en état ?
les articles 10 et 14 ne font pas obligation aux copropriétaires d'entretenir en bon état les parties communes mais,notamment le 10, fait obligations de participer (donc de payer)aux charges entraînées par l'entretien et la maintenance;si pas d'entretien pas de participation
Par contre il est exacte que le syndic doit "pourvoir à la conservation et à l'entretien "de l'immeuble.
Vous indiquez que vous êtes copropriétaires habitant une copropriété,donc il y a un CS et quelle est sa position?
Avez vous déjà fait: - faire des devis pour les travaux que vous souhaitez - transmis ces devis au syndic avec une demande de résolution à inscrire dans l'ODJ de la prochaine AG,comme le permet l'article 10 D1967
Le CS est composé d'une majorité de copropriétaires n'habitant pas la résidence. L'entretien des parties communes extérieures à l'immeuble n'est pas prioritaire à leur avis. Le syndic s'est rangé du côté de la majorité de ces copropriétaires bailleurs. Faute d'entretien depuis 20 ans, il faut refaire entièrement la clôture ( environ 100 m de long ) et aussi le toit des garages. Cela représente une dépense de plusieurs dizaines de milliers d'euros ! Je ne m'y connais pas suffisamment pour contacter des entreprises et établir des devis. Il est vraiment difficile d'habiter un immeuble dit de rapport et de constater chaque jour, chaque année les dégradations qui s'amplifient. A l'AG de 2005, j'ai montré un diaporama des parties communes qui tombent en ruines. A l'AG de 2006, j'ai obtenu le vote des travaux de ravalement des balcons qui ont été réalisés au printemps 2007. A l'AG de 2007, j'ai distribué un dossier avec des photos des parties communes décrépies. Vote négatif. Que puis-je faire de plus?
votre clôture à refaire, c'est uniquement la vétusté qui est cause de son mauvais état??? de quelle clôture s'agit il? (grillage sur poteaux métalliques,poteaux BA) de même pour la toiture des garages (tuiles,plaques fibro,bacs aciers)........en plus y a t-il des infiltrations d'eau de pluie
on peut,peut être vous donner des éléments vous permettant de demander des devis car le syndic est rarement un technicien ;souvent il demande à une entreprise de se rendre sur place et de faire un devis pour la remise en état de........sans plus de précisions
Les photos ne permettent,légalement,jamais un vote; les demandent doivent être accompagnées d'un devis minimum
Merci Felix1930. La clôture est en BA ( poteaux + poutres + grillage qui s'est détaché par endroit ) - une poutre est tombée. Sur les poteaux et les poutres : de la mousse et des lichens. Le toit des garages est en fibrociment. Plein de mousses... gouttière + ou - bouchée. Aux AG de 2005,2006,2007 les questions sur l'entretien et la réfection de ces parties communes étaient inscrites à l'ordre du jour, les photos n'étant montrées que pour appuyer le dossier. Je vais prendre contact avec le syndic (il gère une cinquantaine de copropriétés) et essayer de le convaincre de faire appel à un entrepreneur pour l'établissement d'un devis. Etant donné l'amplitude des travaux, il faut peut-être un appel d'offre.
Amplitude des travaux? en fonction de vos indications je ne pense pas (même si "à distance" il est difficile de donner un avis technique et estimatif),sous réserve que vous vous contentiez du minimum.
Le problème mousse est classique, on le retrouve surtout sur la partie nord d'une "construction"
Pour la toiture: -elle doit être en fibociment contenant de l'amiante,un nettoyage avec de l'eau sous pression (plusieurs passages)est souvent suffisant -un nettoyage des gouttières pendantes, qui peuvent être remplies de feuilles avec obstruction des tuyaux d'évacuation des E.P, ce n'est pas un travail très compliqué notamment dans le cas de toiture pour garages de plein pied
Surtout ne vous laissez pas "embarquer" pour le remplacement des plaques fibro, sous prétexte qu'elles contiennent de l'amiante;elles ne présentent aucun danger tant qu'on de les découpent pas.
pour un remplacement vous aurez à financer aussi les contraintes tels que palettisation des plaques,tranport de produits dangereux,mise en décharge de classe III
Pour la clôture cela semble aussi du "petit entretien",même si je ne comprends pas l'emplacement des poutres(?) (sauf si elles sont en partie basse entre 2 poteaus BA) La mousse ce n'est pas très esthétique mais ce n'est,en général,pas une source de problème de tenue
Une petite entreprise de maçonnerie doit pouvoir chiffrer tout ça
Ensuite c'est à vous de faire jouer en AG le bon côté financier pour les bailleurs,je crois que tous ces travaux sont déductibles au niveau déclaration fiscale des loyers
La clôture et le toit des garages sont vraiment dans un piteux état. Il faut remplacer certains poteaux cassés. Des poutres entre les poteaux sont tombés. Le grillage est rouillé et ne tient plus à différents endroits. Certaines plaques en fibrociment du toit des garages ne sont plus fixées et se soulèvent avec les rafales de vent.Il y a aussi des problèmes d'étanchéité: je ne compte plus les inondations quand il pleut! Les réparations, le remplacement des parties détériorées,le nettoyage risquent de coûter aussi cher que d'installer une nouvelle clôture ou de refaire le toit des garages. J'ai réussi à me faire inviter à la réunion du CS du 13/12 ( délibération sur la mise en conformité des ascenseurs). Je présenterai,une fois de plus, le sujet de la clôture et du toit des garages en utilisant vos conseils. Merci.
La clôture est en BA ( poteaux + poutres + grillage qui s'est détaché par endroit ) - une poutre est tombée. Sur les poteaux et les poutres : de la mousse et des lichens. Le toit des garages est en fibrociment. Plein de mousses... gouttière + ou - bouchée.
Citation :entré par Gégéa le 29.11.07 - 01:37:25 La clôture et le toit des garages sont vraiment dans un piteux état. Il faut remplacer certains poteaux cassés. Des poutres entre les poteaux sont tombés. Le grillage est rouillé et ne tient plus à différents endroits. Certaines plaques en fibrociment du toit des garages ne sont plus fixées et se soulèvent avec les rafales de vent.Il y a aussi des problèmes d'étanchéité: je ne compte plus les inondations quand il pleut!
si ce n'était le même profil on pourrait penser qu'il s'agit de 2 affaires différentes
Pour les devis,consultation de plusieurs entreprises avec le même descriptif -clôture :dépose ancienne et évacuation DP + hauteur nouvelle + simple ou double torsion + protection du grillage + section des fils de tension + nombre de tendeur + nettoyage chantier après exécution des travaux (TVA 5,5% le syndic devra fournir l'attestion pour cela)sans oublier le remplacement des poteaux BA
-toiture :étant donné que le fibro actuel doit contenir de l'amiante la dépose et l'évacuation auront les contraintes que j'ai citées;en fonction de la règlementation actuelle sur les produits à base d'amiante il serait étonnant qu'un entrepreneur prenne le risque de faire des travaux de restauration
Il existe "chez" ETERNIT (sans pub)des plaques ondulées FR NATURA du même profil que les anciennes;attention , sur le marché vous avez des produits qui viennent de l'Est -chers mais sans agrément
Les plaques peuvent être remplacées par des bacs aciers (ou similaires) d'un coût moins élevé que les plaques ondulées .Un des inconvénients le bruit par forte pluie ou grèle
Vous aurez,peut être,des petites pièces (genre chevron)à changer;il est souhaitable les faire prévoir en option sur le devis
Le remplacement, sur un bâtiment d'un centre aéré, d'environ 700m2 , des plaques ERENIT ancienne génération par des nouvelles NATURA coût HT le m2 150€ le m2 -valeur 02.2006
Pour un remplacement complet de toiture vous aurez une demande d'autorisation de travaux (nouvelle version) à faire en mairie
Parties communes d'une copropriété non entretenues
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2007 : 01:43:14
