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SAPILE
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 26 nov. 2007 : 13:06:09
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Bonjour,
Ma soeur vient d'acheter avec son mari un ancien hôtel, ils viennent d'y
emménager ce w.end. Ils ont acheté un bien "vendu en l'état" par le biais d'une agence immobilière.
L'électricité est à refaire, ils s'en doutaient, mais n'avaient pas vu l'ampleur des dégâts . Rien n'est aux normes, si plus de trois lumières sont allumés tout disjoncte....
Il n'y a pas d'eau chaude dans la cuisine, et si on se risque à faire couler le robinet trop longtemps, cela fuit sous le lino...
Hier soir première douche au 1er étage .... résultat de l'eau coule abondamment au rez de chaussé .... au plafond en y regardant de plus près on voit que le papier a été recollé ... et lorsque l'on vérifie à l'étage , les anciens propriétaires ont mis du plastique sous la moquette pour éviter les innondations... donc ils étaient forcément au courant ...l'aglo est pourri ce qui indique que la fuite est installée depuis un moment .... ils ont laissé des tissus au murs comme décoration qui cachent des trous..
Pensez vous qu'ils puissent se retourner contre les anciens propritéiares et l'agence puisque l'achat est récent, et qu'à priori ces défaut (celui de la fuite) était connu puisque dissimulé....
Quelle est la marche à suivre ?
Merci de vos conseils... ma soeur est désespérée, ils ont vendu leur maison qui avait tout le confort, et elle se retrouve dans une autre dans un état pire que ce qui était prévu
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 15:02:47
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| l'acquéreur avait toutes possibilités de visiter les lieux avec un architecte ou un expert immobilier...qui lui aurait donné des arguments pour négocier le prix |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 15:23:19
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nefer, il semble qu'il y avait un AI dans le tableau.
Le vendeur pourrait être tenu pour responsable des vices cachés si on peut prouver qu'il était au courant. |
jcm |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 15:36:57
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| Désolé nefer j'ai lu trop vite j'ai cru que vous aviez écrit agent et non expert. |
jcm |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 20:11:38
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| Bonsoir, il est possible d'intenter une action relative aux vices cachés, même si le vendeur s'est exonéré de la garantie des vices cachés dans l'acte (s'il est non professionnel) lorsque sa mauvaise foi est prouvée: c'est à dire lorsu'il ne pouvait ignorer les défauts du bien vendu. Il devait informer l'acquéreur. Dans ce cas, lorsque l'acheteur souhaite conserver le bien mais obtenir des dommages-intérêts, l'action estimatoire est envisageable. Cependant, le vendeur ne peut être tenu de garantir les vices apparents, c'est à dire ceux qu'un acquéreur moyen a pu constater lui-même lors de la vente: toute la difficulté consiste donc à apporter la ou les preuves que les défauts n'étaient pas décelables de l'acquéreur mais connus du vendeur. |
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SAPILE
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 10:42:34
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Merci pour vos réponses....
Je précise que ma soeur ne discute pas sur l'état de l'électricité puisqu'ils savaient que des travaux devaient être envisagés mais sur des choses réellement dissimulés... les anciens propriétaires ne pouvaient ignorer le fait que la douche du 1er étage innondait le RDC à chaque utilisation puisque ce sont eux qui l'on installé... et qu'ils ont mis un plastique dessus la moquette pour éviter qu'elle ne se mouille ... d'autre part si on utilise l'évier de la cuisine plus de 5 mm cela innonde...et il n'y a pas d'eau chaude... ce sont des choses qui à notre avis ont été passés sous silence volontairement par les propriétaires... l'agence n'était peut être pas au courant.. la maison était sensée être habitable et pas inondable. Les propriétaires auraient du le faire savoir....et en cela je trouve que cela relève de vices volontairement cachés... ils auraient simplement dit de faire attention sur certaines choses et ma soeur aurait été au courant ...je travaille dans le bâtiment et je ne connais personne qui décolle les moquettes pour vérifier l'état du plancher, ou qui fasse couler les robinets ou la douche 1/2 heure pour voir s'il y a des infiltrations ... il y a des défauts qui sont apparents et d'autres non |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 12:07:49
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Citation :
Initialement entré par jcm
C'est pour éviter ce genre de problèmes que nous faisons systématiquement signer ce document lors de chaque compromis, mieux de chaque mandat :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12385
Vous insistez, mais j'enfoncerais encore le clou. Si le vendeur ne veut rien signaler, ou répond "je ne sais pas" à la question correspondante, l'acheteur ne sera pas plus avancé, il devra prouver que le vice était connu du vendeur. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 13:30:20
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Si ensuite on a la preuve que le vendeur savait, ou ne pouvait pas ne pas savoir, il sera mal, très mal, et ce sera tout bénéfice pour l'acquéreur.
Tapez sur le clou encore tant que vous voulez, vous tournez en rond. Ce document est dans tous les cas bénéfique pour les deux parties. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 14:26:50
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Citation :
Initialement entré par jcm
Tapez sur le clou encore tant que vous voulez, vous tournez en rond. Ce document est dans tous les cas bénéfique pour les deux parties.
Surtout bénéfique pour l'AI qui se lavera les mains de tout litige pouvant survenir entre l'acquéreur et le vendeur. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 14:42:02
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Non monsieur LeNabot, au contraire ce faisant l'AI remplit parfaitement sa mission et son devoir de conseil. C'est la transparence dans la vente. Mais si vous préférez l'opacité libre à vous.
Même vos copains notaires doivent prouver qu'ils ont bien rempli leur devoir de conseil :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&nod=IXCXCX2007X10X01X00172X081
"la charge de la preuve de l'exécution par le notaire instrumentaire de son devoir de conseil lui appartient"
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jcm |
Edité par - jcm le 27 nov. 2007 14:52:54 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 14:51:52
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Citation :
Initialement entré par jcm
Non monsieur LeNabot, au contraire ce faisant l'AI remplit parfaitement sa mission et son devoir de conseil. C'est la transparence dans la vente. Mais si vous préférez l'opacité libre à vous.
Arrêtez donc ce langage de grenouille.
La véritable transparence serait de reconnaître qu'un tel document, déjà, n'a rien de contractuel et permet bien à l'AI de se dégager en cas de conflit. Il me semble que je vous ai fourni dans le fil que vous citez une jurisprudence ayant fait très peu de cas, pour ne dire aucun cas, d'une fiche descriptive, propablement aussi nulle que celle qui vous sert de modèle. L'acquéreur ayant été débouté d'une action pour vice caché et l'agent immoiliber ayant été déclaré irresponsable. Enfin il me semble que ce dernier point n'est pas surprenant. Pour être irresponsables les 3/4 des AI le sont bien. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 27 nov. 2007 15:00:05 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 15:00:40
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Ce qu'il vous semble est faux.
Maintenant il est vrai que le fait de bien faire son boulot permet d'éviter les condamnations. C'est donc ce que vous reprochez à cet outil.
Ce qui ressort clairement de vos écrits c'est que vous préféreriez que les AI fassent mal leur travail pour qu'ils soient plus souvent condamnés. Votre haine viscérale des AI vous égare, LeNabot.
Autre chose. Vous vous plaignez fréquemment que je vous ai traité de con, un jour. Je ne m'en souviens pas précisément, alors merci d'exhumer le fil, que l'on puisse juger si, comme je le pense, vous l'aviez cherché. Si tel n'est pas le cas je vous présenterai mes excuses. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 15:28:27
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Citation :
Initialement entré par jcm
Autre chose. Vous vous plaignez fréquemment que je vous ai traité de con, un jour. Je ne m'en souviens pas précisément, alors merci d'exhumer le fil, que l'on puisse juger si, comme je le pense, vous l'aviez cherché. Si tel n'est pas le cas je vous présenterai mes excuses.
La mémoire vous fait défaut. Enfin, vous avez plutôt la mémoire sélective. Votre fil a été censuré. Et vos excuses, vous vous les gardez. Et accessoirement, restez également dans votre bocal, vous devenez grotesque. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 27 nov. 2007 15:28:55 |
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Achat maison et vice caché
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