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Nous sommes une copropriété composée de 3 personnes. Lors de la dernière assemblée générale, la majorité a voté contre le renouvellement du contrat du syndic professionnel. Nous sommes donc actuellement sans syndic. Etant une petite copropriété, nous souhaitons reprendre la gestion bénévolement. Je me porte volontaire pour en effectuer la gestion et les autres copropiétaires sont d'accords. J'ai lu que les copropriétaires peuvent se réunir spontanément et s'entendre entre eux pour désigner celui qui s'occupera de la gestion, afin d'éviter les frais d'administration provisoire; même si cette façon de procéder n'est pas conforme à la loi. Est-ce qu'une certification sur l'honneur de la part des copropriétaires suffit pour la nomination du syndic et ainsi convoqué les copropriétaires en assemblée?
NON ! Vous devez faire comme dans tout syndicat : convoquer une AG, la tenir, rédiger un PV qui attestera des décisions prises, dont la désignation du syndic. C'est indispensable, au moins pour ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat (impératif).
Seule différence ici : il s'agira d'une "autoconvocation" faite par les 3 copropriétaires unanimes, signée par eux 3.
Syndicat des copros du .. rue ... à .....
CONVOCATION ASS. GENE.
M X, Y et Z, copropriétaires de l'immeuble du ... rue ... à .... conviennent ensemble de se convoquer en Ass Géné .. qui se tiendra le .... 2007/8 à 19 h, 25 rue .... à ......
Ordre du jour. - Désignation du Pdt de séance Maj art.24 (*) - Désignation du secrétaire. art.24 (*) - Désignation du syndic. art.25 - Désignation du CS art.25 (L'AG décide de ne pas iinstituer de CS, art.26 ) - Approbation du budget prévisionnel. art.24 - etc - etc ..signature des 3 copropriétaires. "
Le futur syndic sera secrétaire, le pdt de séance qui vous voulez des 2, et vos tenez l'AG en rédigeant un beau PV ! ...
Ce n'est pas juridiquement dans les clos (même pas du tout, mais on voit mal un des 3 contester après coup !
Bon courage ... non sans avoir auparavant lu la loi de 65 et le décret de 67 !
(Petit retour pour préciser les points (*). La désignation du pdt de séance et du secrétaire, imposée par les textes, n'est pas nécessairement à inscrire à l'ODJ, puisque c'est indispensable à la validité de l'AG. Mais c'est mieux si ces points sont mentionnés ...)
Nomination Syndic Bénévole hors AG
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2007 : 13:48:35
