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edimbourg
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42 réponses |
 Posté - 24 nov. 2007 : 20:57:46
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Cela fait plus de 22 ans que la copropriété est gérée par un syndic bénévole. En raison d'au moins 3 AG par an et de nombreux travaux la pile des archives du syndicat est impréssionnante. Nous devons prendre un syndic professionnel et le problème de la transmission des archives se pose.
la loi dit qu'il faut un bordereau pour chaque pièce et que la liste doit être remise au conseil syndical. Qui doit faire ce travail de titan l'ancien syndic ou le nouveau ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 21:19:46
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l'article 33-1 D1967 indique < En cas de changement de syndic,la transmision des documents et archives du syndicat doit être accompagnée d'un boredereau récapitulatif de ces pièces .
Copie de ce bordereau est relise au conseil syndical >
et comme en cas de changement de syndic l'ancien syndic a un mois,à compter de la cessation de ses fonctions,pour remettre à son successeur les archives de la copropriété accompagnées d'un bordereau récapitulatif des pièces transmises; le travail incombe bien au syndic non professionnel
bordereau récapitulatif ne veut pas dire bordereau pour chaque pièce
mais voyez l'article 33 même décret sur les archives de la copropriété (3 AG par an???? alors qu'une seule est obligatoire?); il convient,peut être, de faire le tri des vrais archives (la lettre de M.DUPONT de 1990 informant le syndic d'une fuite d'eau n'est certainement pas à conserver sauf si décision de justice ensuite!!)
d'autre part les documents comptables du syndicat doivent,légalement, être conservés pendant 10 ans (et non 22) |
Edité par - felix1930 le 24 nov. 2007 21:34:00 |
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edimbourg
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 08:37:20
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Merci pour votre réponse.
Si j'ai bien compris je peux ne remettre que les archives des dix dernières années et par exemple, pour les factures edf il suffit d'indiquer sur le bordereau : factures edf année 2007, 6 factures ...
Ouf ... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 08:50:33
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"En raison d'au moins 3 AG par an"
comment avez vous pu, en tant que syndic, convoquer 3 AG par an ?????
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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edimbourg
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 16:28:35
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Tout simplement parceque cela ne coute rien ou presque puisque le syndic corvéable à merci, fait tout gratuitement et que les copropriétaires et le conseil syndical ont pris cette habitude de demander des AG à tout moment dont certaines commencent à 20 h pour se terminer à 24 h.
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