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davidw
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 23 oct. 2007 : 11:45:35
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Bonjour, je ne retrouve plus le sujet ou il etait question des devoirs d'un syndic bénévole. Notement les texte de lois le precisant.
Voila le pourquoi de ma recherche, je mets le passage de la lettre du syndic :
"Je vous rappelle que le syndic bénévole par principe est de bonne volonté, et prennant sur mes heures de travail, il est hors de question, que je me comporte comme un intermediaire rémunéré pour cette fonction, soit : relance, recommandée etc ... il me semble que chacun doit savoir s'il a a payer ou non une facture et a sans preocuper."
De plus, un syndic bénévole ou professionnel doit il etre elu a l'hunanimité ou a la majorité lors d'une AG ?
Merci d'avance, David
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Edité par - davidw le 23 oct. 2007 11:47:40 |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 13:16:32
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Bonjour.
Les devoirs (et les responsabilités) d'un syndic sont identiques qu'il soit bénévole ou professionnel.
A lire entre les lignes, votre syndic bénévole semble avant tout une personne qui ne se rend pas bien compte des implications de son rôle. Vu les 3 lignes que vous recopiez (sans doute avec les fautes d'orthographe d'origine), il faut que vous alliez lui expliquer qu'il n'y a rien d'humiliant à ce qu'un professionnel prenne son relai.
Vous pourriez ensuite faire établir 3 devis et 3 projets de contrat par 3 syndics professionnels, que vous soumettez au vote de la prochaine assemblée. Il faut la majorité absolue pour nommer un syndic.
Pour votre info, consultez la loi de 65 ( http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm ) et notamment les articles 28 etsq. Votre syndic bénévole devrait connaître ce texte "par coeur"...
JM |
Edité par - JM7513 le 23 oct. 2007 13:28:16 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 14:01:53
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comme indiqué par JM7513 en matière de l'application des textes sur la copropriété (loi de 1965 et décret de 1967)il y a aucune différence entre un "non professionnel"(de préférence à "bénévole")et un syndic pro; les textes sont les mêmes
Pour la nomination(élection) il en est de même - article 25c de la loi du 10 juillet 1965 c'est à dire à la majorité de tous les copropriétaires; il est élu pour 1,2 ou 3 ans (pour le votre étant donné sa façon de voir les choses 1 an parait logique)
Votre syndic doit établir un budget, le faire voter lors de l'AG annuelle,présenter et faire approuver les comptes,faire les appels de fonds,relancer les mauvais payeurs,faire assurer les parties communes etc
Il a une obligation,donc sans mesure dérogatoire, d'ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires de...; là est peut être l'unique différence car pour un syndic professionnel, l'AG peut le dispenser d'ouvrir un compte séparé |
Edité par - felix1930 le 23 oct. 2007 14:04:01 |
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davidw
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 19:22:26
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Merci pour le texte de loi, je vais le lire de ce pas.
Citation :
Initialement entré par felix1930
Pour la nomination(élection) il en est de même - article 25c de la loi du 10 juillet 1965 c'est à dire à la majorité de tous les copropriétaires;
Quand vous dites de TOUS les copropriétaire, c'est a dire ? par rapport à leur part en 10000ièmes ou par rapport au nombre de coproprietaire ?
Si il y a 5 copropriétaires, 3 voix sont suffisante pour la majorité ?
Ou si 2 voix on plus de 5001/10000iemes, cela fait la majorité ?
J'ai oublié un petit passage important :
"... m'oblige à abandonner la fonction de syndic bénévole. Dès maintenant. Cette fonction ne semble pas être de ma compétence."
David |
Edité par - davidw le 23 oct. 2007 19:53:32 |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 20:03:16
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La majorité absolue ou majorité de tous les copropriétaires (dite majorité de l'article 25) est atteinte lorsque la somme des tantièmes des copropriétaires ayant exprimé un vote "pour" est de 50% + 1 tantième du TOTAL de la copropriété (donc, en prenant aussi en compte tous les absents non représentés par un pouvoir).
Très bien, si votre syndic bénévole se rend compte de la difficulté du rôle - tant qu'il ne réalise pas sa responsabilité... Là, il n'en dormira plus la nuit !!!
JM |
Edité par - JM7513 le 23 oct. 2007 20:05:40 |
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davidw
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 21:06:47
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Merci beacoup, jep ense que grace à vos informations, je suis paré pour la prochaine AG.
David |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 17:05:33
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Bonjour,
je suis dans la meme situation que vous. Le syndic bénévole, un copro, gère la copro sans tenir de compte, avec une assurance moisi, sans etre assuré.
Je vais essayé de reprendre le main à la prochaine AG en Janvier mais ca va etre coton. Il rale car il dit "Ca fait 30 ans que je gere cette copro et personne n'a jamais rien dit! alors, vous allez pas m'apprendre a gerer une copro, vous petit jeune de 31 ans)
Bref, si les autres copro me suivent, avec l'OdJ que je mijote avec demande d'établissmeent des comptes, arretes des comptes, budget, ect, il va pas etre content. Mais bon, mon but, c'est d'essayer de mettre un peu d'ordre.
DOnc 2 resolutions à l'OdJ :
1- Revocation du syndic actuel (Art 25)
2 - Nomination de moi en tant que syndic bénévole (art 25) |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 11:05:00
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Bonjour.
Kerso4, mon conseil : à moins que vous soyez passionné ou professionnel de la gestion immobilière, affuté sur les lois et les règlementations, et que vous ayez du temps libre, préférez un syndic professionnel, même si cela coûte un peu d'argent.
Je vous conseille de faire établir 3 devis et projets de contrat par 3 syndics professionnels (après visite de l'immeuble), et de soumettre ces 3 proposition au vote de la prochaine AG.
Dans votre situation, permettez-moi de penser que la "guéguerre" qui va suivre votre démarche visant à "détrôner" l'ancien syndic, ne produira rien de bon pour l'immeuble !!! Au contraire, un acteur extérieur, neutre, crédible, remettra les choses dans l'ordre.
JM |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 11:48:57
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pourquoi "révocation du syndic actuel" si vous êtes au terme de son mandat lors de la prochaine AG;une seule résolution suffit "nomination du syndic" avec votre candidature et,éventuellement,la sienne.
Par contre vous devez respecter les règles,même si lui ne le fait pas, et lui notifier cette demande d'inscription de résolution pour la prochaine AG
Il ne doit pas y avoir que 2 résolutions, mais celles qui doivent intervenir normalement à chaque AG si vous êtes dans le cadre de l'AG annuelle : examen des comptes,budget etc......
en + de l'élection du président de l'AG (à part),du secrétaire (vous car si vous êtes élu vous ne pouvez plus assurer la présidence-attention, à ce poste un copropriétaire favorable au changement) et de scrutateurs
-ensuite examen des comptes (là,d'après vos données il va avoir des problèmes)
-élection syndic
-budget (à préparer)
Il est souhaitable que vous puissiez examiner le contrat multirisque de la copropriété afin de vérifier d'abord ce qui est prévu mais aussi de voir si un chapitre est prévu pour l'assurance en cas de syndic bénévole
et vous assurez que vous serez suivi par la majorité des copropriétaires dans votre démarche........pas gagné d'avance |
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