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Faut il une autorisation du syndic et de la copropriété pour installer un jacuzzi sur un toit terrasse d'un immeuble en copropriété. ( la grue est au bas de notre immeuble et la copropriétaire n'a averti personne)
OUI, impératif, s'agissant d'une part de l'aliénation de la surface occupée par l'installation, ensuite pour des raisons techniques, le poids de l'installation n'étant peut être pas compatible avec le type de dalle-toiture/terrasse (marcher dessus ne fait pas le même poids au cm² qu'un jacuzzi), qu'il s'agit là d'une modification substentielle à un droit de jouissance exclusif (la toiture-terrasse n'est pas privative), enfin parce que cela entraine une modification de l'aspect extérieur de l'immeuble ...
Autorisation AG à la maj.art.25 indispensable .... sauf que si l'installation est permanente elle entraine une aliénation de fait d'une partie de la toiture, d'où ici double maj.art.26 !
Le syndic doit faire arreter tout ça tout de suite, au besoin par une action en référé pour remise en état (action qu'il peut engager aussitot sans accord AG D.art.55)
Merci, pour cette prompte réponse, en m^me temps que s'élevait dans l'air le Jacuzzi, je ne suis arrivé à joindre que la secrétaire du syndic, qui lui ne s'est manifesté que 2 heures plus tard. Il envoie une lettre recommandée à la copropriétaire demain nous dit il, n'ayant evidemment pas été averti. Je tiens à vous préciser que le toit terrasse est contigu à une piéce appartenant à l'appartement de la copro en question, qui se situe pour sa plus grande partie en dessous et qu'elle seule y a accés. Je vous tiendrai au courant de la suite en espérant que le poids de l'eau n'effondre pas la terrasse.
Jacuzzi sur toit terrasse
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2007 : 14:24:34
