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je viens de recevoir une "signification d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire et commandement de payer" d'un montant de 3400 euros, suite à des impayés de loyer datant de 2005. On se retourne contre moi car on ne retrouve pas l'ancien locataire en fuite à l'étranger (Australie ou ailleurs)...
J'étais à l'époque en location avec un homme qui a voulu faire vivre avec nous une jeune femme et sa fille. Cette situation n'étant pas vivable, j'ai donné mon congé à la locataire en février 2005, lui est resté avec sa nouvelle compagne jusqu'en septembre 2005, et a toujours refusé de rompre le bail pour en signer un nouveau. Donc je me suis retrouvée solidairement coincée.
Le bail était conclu du 1er novembre 2002 au 1er novembre 2005, et je n'apprends qu'aujourd'hui que des impayés (après mon départ) n'ont jamais été régularisés. La propriétaire m'en avait bien tenue informée, mais je n'avais pas été convoquée pour l'état des lieux et n'ai jamais eu aucune relance après que l'ancien locataire ait quitté les lieux. La société Procilia avec laquelle nous avions signé ne m'a jamais contactée auparavant pour un éventuel arrangement. J'ai naïvement pensé que tout avait été régularisé. Je sais que j'étais solidaire jusqu'au bout mais apprendre qu'il faut payer une telle somme de cette façon, et après si longtemps est assez traumatisant... J'ai donc proposé à l'huissier un échéancier, et j'espère qu'il sera accepté (pas pu faire mieux que sur 16 mois). J'ai envoyé un premier chèque pour montrer ma bonne foi.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. l'ancien locataire s'est marié cet été avec la personne qu'il avait hébergé, j'ai l'adresse de sa femme qui vit chez sa mère. Est-ce utile ?
2. Est-il normal que je n'ai pas été avertie avant que des dettes couraient, et que je n'ai donc pu entreprendre aucune démarche avec Procilia pour chercher un arrangement et peut-être retrouver l'ancien locataire (ce qui risque d'être difficile aujourd'hui) ? Le jugement a été rendu en mars, pourquoi n'ai-je jamais été avertie ?
3. Une procédure récursoire peut-elle aboutir, sachant que la personne concernée est en fuite à l'étranger donc sans adresse ; si oui puis-je donner l'adresse de sa femme ? Faut-il m'adresser au juge de proximité ou au tribunal d'instance ?
4. Si l'échéancier était refusé, dois-je m'adresser au juge d'exécution ?
Merci beaucoup de vos réponses, je me sens désemparée et crains de devoir payer pour quelqu'un de malhonnête sans jamais être remboursée.
4. Si l'échéancier était refusé, dois-je m'adresser au juge d'exécution ?
Je vois que vous avez fait l'objet d'une injonction payer. Je vous signale que vous pouvez tout à fait valablement y faire opposition, ce qui vous laissera du temps, car le créancier est obligé de saisir le tribunal d'instance pour un jugement sur le fond.
Vous ferez peut être bien de consulter d'urgent un avocat qui pourra vous conseiller en fonction du dossier que vous lui présenterez, soit en mairie, soit au palais. Il exsite un système de consultations gratuites, adressez vous au barreau.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Recours suite fuite à l'étranger
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2007 : 16:24:12
