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Mes parents agés , habitent un appartement de 59 m carré considé par L'organisme HLM comme un F4 ( 2 chambres + salon ) ? DEPUIS LE 11 NOVEMBRE LE RADIATEUR du salon situé à l'extrémité droite est tombé du mur , ce radiateur fait 1m40 de longueur , le toyau en cuivre est tordu mais fonctionne toujours .
De plus , le mur de l'extrémité gauche du salon fait etat de moisisure et humudité , puisqu'il n'y a pas d'appartement voisin à gauche donc le mur en hiver devient froid , et ceci d'autant plus important durant la période hivernale puisque à gauche du salon aucun chauffage est instalé alors que le salon fait 6 metre de longueur et là , où un chuafage est nécéssaire ( mur débouchant sur l'extérieur ) aucun radiateur est instalé . je rappelle que le batiment date de 1956 ,
En effet , l'organisme m'aprends qu'il y aura une augmentation de loyer suite à l'ajout du second radiateur ( les autres locataires ont tous 2 radiateurs dans leurs salon de 6 métres ) .
Franchement je suis perdu pour mes auvres parents
mon pére qui a 59 ans qui attends sa retraite . et ma mére invalide .
Que veut dire la surfface corrigée ?
Sont -ils dans le droit d'apppliquer cette augmentation ?
Que dois-je faire quant à la lenteur d'exécution des travaux ?
geopolitique: La surface corrigée tient compte de la superficie effective de l'appartement ainsi que des éléments de confort de celui-ci tels que les sanitaires et les éléments de chauffage.
Edition: Je rajouterai: qu'à logement identique mais à étage élevé, la surface corrigée est supérieure à celle de l'étage inférieure. Usage de l'ascenseur par exemple et panorama.
La pose d'un radiateur (comme toute modification des conditions) peut en effet changer la surface corrigée. Toutefois, il faut voir si le changement est raisonnable, si d'autres éléments présents sur l'EDL d'entrée ne sont pas dégradés (le quartier, l'état général de l'immeuble, la luminosité (nouvelles constructions vis-à-vis), etc.) La modification du loyer est doublément plafonnée par un décret annuel (en pourcentage et en prix au m2). De mémoire, c'est du 4% en RP et 3,5% ailleurs.
Vous pouvez en savoir plus en lisant les decrets en application de la loi Grimaud 48-1360 du 1er septembre 1948, notamment les décrets 48-1881 et 1882, et la loi elle-même. Allez sur légifrance, recherchez loi 48, puis cliquez sur "applications".
Loi 48 et HLM = mme systeme usine à gtaz de la surface corrigée
Si hlm pas de risque de modification substatnielle meme minime car tables a jour (sauf si radiateur + vieux que 15 ans) Max 5%
Si bailleur privés, c'est différent car suivi moindre en général et risque de modification substantielle du loyer en cas d'actualisation de la surfacee corrigée (genre pas fait depuis 30 nas!!)
Radiateur tombé du mur Surface corrigée
Forum fermé
Posté - 24 nov. 2007 : 21:56:50
