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Ma mere compte demenager aprés presque 23 ans dans le meme appartement.on lui a demander de refaire des "trucs"(a definir). Et Que quelqun se deplacerais pour lui dire ce qu'il faut effectuer comme travaux.C'est une société HLM bien connu et je voulais savoir si il pouvait l'exiger et a hauteur de combien?
apres 23 ans, tout passe en vétusté ! si evidemment des degats ne sont pas constatés comme trous dans le mur, papier ou moquette déchirée, etc ... lisez bien les sujets correspondants: y'en a plein la-dessus et que votre maman soit ferme et précise lors de l'EDL.
Joulia, les tribunaux ont jugé que "même" en présence d'éventuelles dégradations, c'est la vétusté qui s'impose (sur le site de l'ANIL) : La Cour d'Appel retient qu'aux termes du rapport d'expertise, les papiers peints et peintures se trouvant en état d'usage ont été réalisés par le bailleur avant la prise de possession par M.T. (locataire), il y a environ 16 ans, qu'aucune réfection, remise en état ou amélioration n'ont jamais été faite du propre chef du propriétaire.
La Cour considère que la vétusté étant totale au bout d'un tel délai, le bailleur doit supporter seul la totalité des travaux de remise en état. Peu importe les dégradations imputables aux locataires, dès lors que les papiers peints ont de toute façon besoin d'être complètement refaits.
- Dans un arrêt très récent, la Cour de Cassation parachève l'évolution de la jurisprudence.[4]
Pour décider que la réfection des peintures et papiers peints incombait au bailleur, le juge n'est pas tenu de rechercher si les réparations avaient été rendues nécessaires par la vétusté, dès lors qu'il est établi que les peintures et papiers peints n'étaient pas neufs lors de l'entrée dans les lieux des locataires et qu'il s'est ensuite écoulé treize années jusqu'au départ de ceux-ci.
Attention cependant à ne pas induire un lecteur en erreur du seul fait que 23 ans= On peut rendre un logement dans n'importe quel état.
Ce que vous dites est exact, MAIS pourrait être sujet à interprétation par les lecteurs.
1/ Le papier peint a 23 ans, il est griffé, taché, et en effet, aucune retenue ne peut être effectuée. Dont acte.
2/ Le papier peint a 23 ans, il a été refait a neuf par le locataire lors de l'entrée dans les lieux (à priori positif) MAIS un certain nombre de trous ont été faits dans le mur et non rebouchés , affectant certes le papier peint, mais surtout le mur (trous ne se bouchant pas du seuil fait qu'on mette un nouveau papier dessus, par exemple: cratères de 10 centimètres de diamètre). Dans ce cas, il est clair que le rebouchage des trous revient bien au locataire.
De même je pense que des éclats dans l'émail de la baignoire, de l'évier et du lavabo sont adimissible, mais pas un évier fissuré (déja vu)et plus étanche...
Enfin, il y a un certain nombre d'équipements dont la durée de vie moyenne est de l'ordre de 25 ans ouplus, et/ou qui conservent une valeur résiduelle non nulle (par exemple tuyaux de gaz en cuivre, tuyaux pour l'eau, radiateurs en fonte - résiduel de l'ordre de 10 à 15%), dont la détérioration HORS vétusté serait bien à la charge du locataire (tenant compte de la vétusté, 10% à 15% du matériel en question uniquement bien entendu).
Certes, des logements peuvent parfois (parfois....) être vandalisés ! Mais là, après 23 ans dans le même appartement, on peut supposer qu'il s'agit d'une senior qui n'a sans doute plus l'allant et la force nécessaire pour emporter le cuivre des tuyaux et charger les radiateurs de fonte sur son dos... Mais, je retiens qu'il est important de reboucher les trous de fixation quand on quitte un appartement occupé pendant 23 ans.
Mon message avait surtout pour but de mettre en garde sur une information erronnée: 23 ans =) Rien ne peu plus être reproché, a la limite l'EDL est inutile. ceci est inexact.
En revanche, on peut en effet estimer que, sans vandalisme ni changement de la chose louée, il doit y avoir une refection importante à la charge totale du bailleur... Celui-ci devrait comprendre, même si ce n'est pas le sens de la loi, que de compter des trous n'a pas trop de sens. Mais il peut cependant le faire.
Loin de moi l'idée de ne pas réaliser d'état des lieux. C'est un document absolument essentiel, à l'entrée et à la sortie. Si je donnais ici l'interprétation des tribunaux à propos des travaux après location, c'était pour alerter la locataire sur ses droits : les locataires n'ont que trop tendance à se sentir coupable d'avoir "habité" le logement qu'ils ont loué.
vetusté?
Forum fermé
Posté - 27 nov. 2007 : 19:47:03
