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J'ai acheté un appartement avec une chambre de service constituée en fait de deux chambres communicantes d'environ 5m2 chacune. Le loyer est aujourd'hui très faible environ 30€ et je souhaiterais tirer partie de cette chambre. Ma volonté n'étant pas de passer le loyer à 300€, ni d'expulser les locataires. J'ai pris connaissance des conditions de réévaluation du loyer mais je ne suis pas sûr que cette piste soit la meilleure car le niveau de vie de mes locataires est vraiment très faible. (Même si cette chambre semble servir plus de point de chute que d'habitation principale.)
L'une des chambres et sur le même lot que mon appartement et la deuxième est sur un lot distinct. Afin de vous donner toutes les informations, je tape ci-dessous la lettre d'engagement de location qui fait office de bail.
"A dater du 1er avril 1989, madame X autorise monsieur Y à occuper les locaux qu'elle possède au 6ème étage à telle adresse et constitués par : Deux pièces communiquantes mansardées Ces pièces sont équipées d'un lavabo, un réchaud électrique, un radiateur, un lit, une armoire. En contre partie de cette occupation, monsieur Y paieront une indemnité mensuelle de 200 francs au début de chaque mois dont madame X donnera reçu. Les charges locatives (minimes) sont à la charge de monsieur Y ainsi que les facture d'électricité et la consommation d'eau. Cette indemnité de 200 francs par mois a été fixé compte tenu de la situation actuelle de monsieur Y au chômage. En cas de changement de cette situation et arpès accord des deux parties, l'indemnité pourrait être majorée. Cet accord fait pour un an, renouvelable par tacite reconduction. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 3 mois. Fait à Paris le 1er avril 1989"
Pourriez-vous aussi me confirmer que la loi de 89 s'applique et que les closes exotiques ne peuvent en aucun cas s'appliquer. Par ailleurs, ce logement peut-il être considéré comme meublé ?
Des travaux seraient à effectuer dans ce logement (électricité, isolation...). Cependant étant donné le montant du loyer ce serait à pure perte.
Chambre de service louée - cas exotique
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2007 : 00:00:23
