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 Sujet  |
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msmandarine
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 28 nov. 2007 : 15:07:50
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Bonjour,
J'ai reçu ma régularisation de charges pour l'année 2006/2007 et à ma plus grande surprise je dois plus de 440 euros.
J'ai donc repris le bail initial et il est bien spécifié que mon loyer s'élève à 470 euros + 30 euros de charges.
En regardant sur le détail des appels de paiements et quittances de loyer, je m'aperçois que la ligne des charges n'y figure pas et qu'il n'y a que "Loyer principal : 500 euros"
Ce qu'il faut savoir c'est que le propriétaire a mis en gestion l'immeuble où je me trouve il y a quelques mois. Je pense qu'il est probable qu'il ait dit à l'agence de gestion que le loyer était de 500 euros sans spécifier qu'il incluait 30 euros de charges mensuelles.
N'arrivant pas à joindre l'agence aujourd'hui, pensez-vous qu'il s'agisse simplement d'une méprise ? L'agence est-elle obligée de prendre en compte le fait que sur mon bail est marqué que les 30 euros sont inclus ?
Merci pour votre aide 
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 15:15:32
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Bonjour.
Je comprends de ce que vous décrivez que le loyer est de 470€ + 30€ de provisions pour charges, donc, il y semble qu'il y ait une erreur si les 30€ n'ont pas été pris en compte dans la régularisation.
A moins qu'il y ait eu depuis le début du bail initial une augmentation du loyer (de 30€) ? Mais vous devriez être au courant et nous l'avoir dit.
En tout état de cause, bien sûr, l'agence est obligée de respecter les conditions prévues au bail.
JM |
Edité par - JM7513 le 28 nov. 2007 15:15:57 |
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msmandarine
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 15:21:35
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En effet, je n'ai reçu aucune mention m'informant d'une augmentation de loyer de 30 euros.
Je vous remercie pour votre aide et me sens un peu plus rassurée :)
Je les appelerai demain ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 20:00:37
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Citation :
J'ai donc repris le bail initial et il est bien spécifié que mon loyer s'élève à 470 euros + 30 euros de charges
C'est votre contrat.
De JA a DE vous avez donc payé 360 euros de provisions. Il faudra les déduire du total du.
Citation :
J'ai reçu ma régularisation de charges pour l'année 2006/2007 et à ma plus grande surprise je dois plus de 440 euros.
Vous leur envoyez un chèque de 440 - 360 = 80 euros en leur signalant vos 12 fois 30 euros de provisions deja payées.
Citation :
N'arrivant pas à joindre l'agence aujourd'hui, pensez-vous qu'il s'agisse simplement d'une méprise ? L'agence est-elle obligée de prendre en compte le fait que sur mon bail est marqué que les 30 euros sont inclus ?
Non et oui.
Au niveau d'une agence immobilière, penser qu'elle puisse faire payer son client pour 'remplir' des quittances sans avoir lu le bail, c'est au mieux de l'incompétence, au pire de la stupidité.
Il est rarissime qu'un bailleur ne demande pas de provision. Quand on tombe sur un tel cas, surtout si on est dans le métier, on vérifie plutôt deux fois...
Je sais pas, mais, pour ma part, je ne leur donerais en totu cas SURTOUT PAS de copie de votre bail, c'est à eux de se débrouiller. Et si pas de contrat, ils risquent d'être ennuyés pour pas mal de choses (dont l'indexation)...
Donc, gardez votre copie pour vous.... Sauf si ça chauffe...
Merci pour votre aide
[/quote] |
Festina lente |
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msmandarine
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 10:03:44
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Bonjour,
Je viens d'appeler l'agence et la personne qui s'occupe de cela s'est excusée platement.
Tout rentre donc dans l'ordre !
Merci à vous pour votre aide :) |
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LaGlite
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 23:19:55
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Bonsoir,
Grâce à vos différents échanges, j'en sais un peu plus sur la TOM dont le sigle apparaît pour la 1re fois sur mon avis d'échéance de loyer que je viens de recevoir. J'aurais préféré consacrer cette somme à des cadeaux de Noël ! Pour comprendre et vérifier cette somme à payer, pouvez-vous svp m'indiquer quels justificatifs dois-je demander à mon bailleur et quelles données je dois contrôler ?
Cela fait deux ans que je loue cet appartement et l'année dernière, je n'ai pas eu à payer cette taxe : cela signifie-t-il que les provisions versées suffisaient ? Merci de bien vouloir m'éclairer. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 16:15:30
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laglite,
il faut avoir la copie de l'avis d'imposition foncier du bailleur.
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LaGlite
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 23:14:38
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Citation :
Initialement entré par Joulia
laglite,
il faut avoir la copie de l'avis d'imposition foncier du bailleur.
Merci Joulia  |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 23:31:24
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en cas de multiples logements à la meme adresse pour le meme propriétaire
Il faut demander la régle de calcul
ELle doit être appliquée uniformément!
Ou alors vous demandez le réel au centre des impots fonciers pour votre lot |
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LaGlite
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 00:01:06
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Citation :
Initialement entré par ARdL
en cas de multiples logements à la meme adresse pour le meme propriétaire
Il faut demander la régle de calcul
ELle doit être appliquée uniformément!
Ou alors vous demandez le réel au centre des impots fonciers pour votre lot
Bonjour ARdL et merci de cette précision sur laquelle je rebondis au vu de mon actualité. Suite aux conseils prodigués sur ce forum, j'ai donc demandé copie de l'avis d'imposition foncier. Je viens de le recevoir avec le montant de la TOM 2007 surligné (1 237 €) et la mention manuscrite suivante :
votre quote-part selon tantième du lot 108 : 1237x47/357 = 162,85 € à régler.
Est-ce la règle de calcul que vous évoquez ? D'où sortent ces chiffres (47 et 357)et comment les vérifier ? J'ai fait un pas vers la compréhension de ce calcul mais je me rends compte que c'est un pas de nain ! J'aimerais payer en connaissance de cause. Merci de votre contribution. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 00:15:38
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nous ne sommes pas devins ... on ne peut pas vous dire à quoi correspond ces 47/357° .... peut-etre à la quote part de votre appart dans le total du batiment ?  (juste supposition).
en tout cas, ne payez pas et demandez des explications  car si c'est bien la quote-part, elle devrait être indiquée qq part sur le bail ou le réglement "interieur" (car c'est bien une monopropriété, n'est-ce pas ?)
que payent vos voisins ? |
Edité par - Joulia le 12 déc. 2007 00:15:52 |
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LaGlite
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 00:09:14
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| oui, il n'y a qu'un propriétaire pour la dizaine de logements de l'immeuble. J'ai interrogé mes voisins et là c'est plutôt surprenant : certains ont un montant du même ordre, d'autres n'ont rien à payer ! Il me semble que cela devrait être réparti sur l'ensemble. Je n'ai pas relu mon bail : est-ce que le paiement de cette taxe doit y figurer obligatoirement et s'il n'y figure pas, est-ce opposable ? L'année dernière je n'ai pas eu à la payer, d'ailleurs c'est la première fois en 20 ans de location ! Demain je téléphone pour demander des explications et on verra bien. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 11:42:07
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non pas besoin de la notifier specifiquement sur le bail.
c'est une charge locative bien repertoriée dans le decret listant toutes les charges que les locataires ont à payer.
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 20:35:21
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| Il faut demander au propriétaire l'extrait de matrice cadastrale décomposant les différentes valeurs locatives qui ont servies de base à l'imposition, c'est le seul mode de répartition valable |
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cotisation des harges non comptée
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