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Bonjour, J'aimerais avoir un renseignement concernant la revente de mon appartement que j'ai acheté en adjudication qui est occuppé depuis 1 ans et demi. J'ai trouvé un acheteur , qui veut acheté le bien oqp en connaissance de cause . Est ce que je risque qui se retourne contre moi si la personnne ne pars pas. Est ce que le notaire peut noté que je me degage de tout probleme survenant par la suite avec les occupants sans droit ni titre s'il ne pars pas. Une procedure de vente dure combien de temps. l'acheteur veut me faire signé une promesse de vente. As t il bien juste 7 jours pour se retracter? Merci de m'aider. Cordialement Mehdi
tout dépend si vous avez donné congé pour vente au locataire, ou non. car vous pouvez tres bien vendre le logement "occupé" et l'acheteur reprend le contrat tel qu'il a été signé en son temps. donc 1) avez-vous donné congé pour vente (selon les termes de la loi de 89) ? 2) est-ce que le compromis prévoit que le logement sera libre de toute occupation au moment de la signature ?
Citation :J'ai trouvé un acheteur , qui veut acheté le bien oqp en connaissance de cause
ce qui, en clair, veut dire ?
Citation :Est ce que je risque qui se retourne contre moi si la personnne ne pars pas.
Quel est le contrat avec votre acheteur?
Citation :Est ce que le notaire peut noté que je me degage de tout probleme survenant par la suite avec les occupants sans droit ni titre s'il ne pars pas.
REVENTE APPARTEMENT OCCUPE
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2007 : 22:24:30
