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Copropriétaire depuis 3 ans, je n'ai de cesse de me plaindre contre le chauffage excessif dans la résidence : chez moi, il fait 23-24° alors que tous mes chauffages restent fermés à l'année!!
Mes actions actuelles étant demeurées inutiles, je me suis mis au Conseil Syndical en espérant avoir plus de poids. A suivre...
Toutefois, quelqu'un sait-il s'il serait possible de se retirer de la copropriété concernant les charges de chauffage ?Autrement dit, faire enlever ses chauffages à eau, installer des chauffages électriques et donc ne plus payer la part des charges correspondant au chauffage collectif... (sauf éventuellement une infime partie qui pourrait correspondre au chauffage des parties communes)
Ah le chauffage, éternel source de mécontentement et de tension entre résidents ! Pour répondre à la deuxième partie de votre message, il vous est impossible de vous soustraire au paiement de votre quote-part des charges communes de chauffage, même si vous retirez tous vos radiateurs. C'est la principe même de la copropriété. Il faudrait pour cela que tout les copro votent en AG la suppression du chauffage collectif à l'unanimité et que le règlement de copropriété soit modifié en ce sens pour que vous y parveniez. Chose impossible donc. Il vous donc chercher les solutions ailleurs et votre nouvelle implication dans le CS est déjà un premier pas appréciable (mais il ne faudrait pas y être entré juste pour cette histoire de chauffage ). Pourquoi avez-vous si chaud chez vous ? Est-ce le cas chez les autres résidents ou y a-t-il de fortes disparités entre les appartements ? Si vous êtes dans le premier cas de figure, c'est que la température en départ de chaufferie est trop importante. Dans le second cas, c'est qu'il y a un défaut d'équilibrage de l'installation (disposez de vannes de réglage en pieds de colonne et mieux, sur chaque palier ?). Que dit cotre contrat d'entretien ? Qui décide des températures de chauffage: l'AG, le CS, le syndic...? La loi est très claire sur le sujet: la température moyenne maximale doit être de 19° dans les pièces principales. Vous pouvez aussi jouer là-dessus, sachant qu'il ne faut pas non plus être borné et prendre en considération les contraintes de chacun (personnes âgées...). Libre à certains de vouloir 25° chez eux en permanence mais ce n'est certainement à la communauté de payer pour leur confort. Voici donc quelques pistes à explorer avant d'aller plus loin.
Outre cette question de la température, il y a surtout cele de l'individualisation du chauffage collectif, du moins lorsque cela est techniquement possible (exclu pour un chauffage par le sol ne disposant pas de vannes individuelles).
Mais si vous avez des radiateurs individuels et des vannes de fermeture dans une gaine technique, il y a de fortes chance pour que vous puissiez individualiser ...
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ECONOMIE D’ENERGIES
Historique des principaux textes.
1974 Loi 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie. Prévoit la limitation des températures et la répartition individuelle du chauffage collectif.
1979 Période dite de « La chasse au GASPI ».
- Décret 79-907 du 22 octobre 1979 relatif à la limitation des températures dans les locaux et habitation : fixée à 19°C. (toujours en vigueur, art.R131-19 et suiv. CCH).
- Décret 79-1065 du 6 décembre1979 relatif aux travaux réalisés dans les immeubles bâtis relevant du statut de la copropriété et qui ont pour but d’améliorer l’isolation thermique ou le rendement des installations consommant de l’énergie.
- Décret 79-1232 du 31 décembre 1979 comptage et répartition du chauffage collectif
Article R.131-3 CCH : Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage exclusivement collectif fournissant à chaque local occupé à titre privatif des quantités de chaleur réglable par l’occupant doit être muni d’appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies.
Article R.131-5 CCH : La date limite pour la mise en service des appareils prévus par l’article R.131.-3 est le 31.12.1985.
NB : 22 ans déja, et il y en a qui l'ignore toujours !!
1981 - Circulaire du 26 août 1981 sur l’application de la réglementation relative aux compteurs d’énergie thermique.
1987 - Décret 87-764 du 15 septembre 1987 relatif aux travaux d’économie d’énergie sur le chauffage et l’ECS. Prévoit l’achat et la pose de compteurs individuels pour l’ECS.
1989 - Décret 89-989 du 29 décembre 1989. Art. R.152-6 : Les infractions aux limitation de température prévues aux art. R.131-19 à 131-23 sont punies de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5° classe qui peut être portée au double en cas de récidive. Est punie de la même peine l’opposition à l’exercice des fonctions des agents chargés de constater les infractions.
1991 - Décret 91-999 du 30 septembre 1991. Equipements et répartition des frais de chauffage collectif. Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage commun (….) et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l’occupant, doit être muni d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif. Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci.
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Peut être que vous trouverez "votre beurre" là dedans .....
Il y a une jurisprudence où un intervenant a réussi non seulement à gagner 5 000 euros en justice en Cour d'Appel et a eu gain de cause : la Loi étant de 19°.
J'ai mis ce constat de justice sous le nez du syndicat et des travaux ont été fait et les dégrés se sont réduits. Ce n'est pas parfait car je soupçonne la concierge (qui est au Nord) d'être passée par là. Mais ce n'est que partie remise.
Samuel, vous pouvez aussi cliquer sur une recherche via "google" qui vous reverra sur le site UI directement car nous traitons très très souvent les mêmes questions , les mêmes sujets etc...
et bénévoles comme vous venez vous joindre à nous pour répondre aux autres.
Fouinez aussi sur ce site. Il est maintenant grandiose
Chauffage collectif excessif : des solutions...?
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2007 : 09:59:57
). 
