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- la désignation par les membre du conseil syndical d'un président syndic et d'un vice président peut elle être actée dans le PV d'AG ou doit-elle nécessairement faire l'objet d'un écrit séparé ?
- Lors de l'AG, la fonction de président de séance et celle de secrétaire sont-elles incompatibles avec d'autres fonctions (exemple : le président-syndic ne pourrait pas être président de séance etc....?). Merci
1)- Le PV d'AG rapporte les décisions de l'AG. Les réunions du CSCoop n'étant pas des réunion d'AG, le PV des réunions du CSCoop n'a pas sa place dans un PV d'AG !
Pour ce que doit comporter un PV d'AG voir D.art.17 : le PV rapporte les décisions de l'assemblée, pas autre chose.
Si le CScoop veut faire un PV de ses réunions, et il DOIT en faire, à lui de se débrouiller. A noter ici qu'un CSCoop digne de ce nom désigne en interne les personnes chargées d'une fonction particuliere indispensable à la bonne marche d'un CSCoop : outre le vice-pdt, il faut au moins 1 secrétaire, 1 trésorier, + 1 responsable par commission, commissions elles aussi indispensables dans les syndicats importants. Bien entendu, le RFCScoop est une obligation impérative.
2)- le pdt-syndic exerçant la totalité des missions et pouvoirs dévolus au "syndic" par les textes, il ne peut présider l'AG ni recevoir mandat. En revanche, le pdt-syndic peut être 'secrétaire de séance' s'il n'y a pas de candidat. Voir D.art.15. A noter ici, c'est une constante quelque soit la forme du syndicat : on ne peut être à la fois pdt de séance ET secrétaire de séance ! Incompatibilité sanctionnée par la nullité de l'AG.
Merci à GEDEHEM pour ces précisions. Dernières questions, tjrs en rapport avec le syndicat coopératif, est-il préconisé de calquer la durée du mandat du contrôleur aux comptes sur celle des membres du CSC ? Enfin, la fonction de trésorier peut-elle être exercée par le Président-syndic ?
Aucune relation entre le mandat des controleurs aux comptes et celui des conseillers syndicaux.
Cependant, la cohérence/pertinence commande que le mandat des controleurs aux comptes soit de 3 ans, car la connaissance de l'historique de la gestion est indispensable : controler que 2 + 2 font 4, c'est bien, faire un controle de gestion c'est bien mieux !
C'est le pdt-syndic, en qualité de "syndic", qui est responsable de tout, y comris des comptes qui seraient tenus par un trésorier. C'est simplement une répartition fonctionnelle interne. Aucune incompatibilité (au contraire ?) à ce que le pdt-syndic tienne les comptes.
syndic coopératif
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2007 : 17:57:53
