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Bonjour, Nous voulons changer de syndic à la prochaine AG en mai / juin 2008. Lors de cette AG, nous aurons aussi à voter les travaux de ravalement d'une courette (très mauvais étét - danger) pour des travaux en sept 2008 environ. Pour que les travaux soient votés, un contrat avec un architecte doit être signé à priori en janvier (rapport technique, appel d'offres, étude des devis...). 1 - Est-ce que le syndic actuel se prendra des frais sur le ravalement (6% de frais) ou au moins sur l'étude ? ou est-ce que la totalité du ravalement (étude + travaux + suivi) sera prise en compte par le nouveau syndic (2% de frais) ? 2 - Si l'actuel syndic prend des frais sur l'étude uniquement, est-il conseillé pour être plus clairs de d'abord voter sa révocation en AG de mai/juin puis faire une autre AG avec le nouveau syndic pour le ravalement ? 3 - Le choix de l'architecte doit-il être voté en AG ou pouvons-nous signer un contrat sans AG ? Merci d'avance de tous vos conseils
Lors du changement de syndic, le syndic "démissionnaire" participe à l'AG jusqu'au quitus de l'exercice considéré puis s'éclipse. Le nouveau syndic prend ensuite part à l'AG pour le nouvel exercice comptable.
Il s'ensuit que le syndic "démissionnaire" peut prétendre à percevoir les frais d'étude si ces derniers lui ont été communiqués pendant la sa gérance et à sa demande. Par contre, les travaux de ravalement étant votés avec le nouveau syndic, les commissions sur ces travaux et le suivi seront perçues par le nouveau syndic.
Si le choix de l'artitecte est déterminé au moment de l'AG, l'étude ne pourra être faite qu'ultérieurement. Rien n'empêche le CS de choisir un architecte avant l'AG si un membre du CS en connait et à de bonnes informations sur ses prestations. Demander lui des lieux où il a déjà effectué des travaux similaires pour vous permettre de vous renseigner et d'être sûre de faire le bon choix.
Bonsoir, Un ravalement de courette a été fait = ravalement courette (commun) et des travaux (privatifs) sur une verrière en fond de courette étaient prévus en même temps, travaux suivis par un architecte. Ces travaux avaient été faits hors syndic. L'architecte a annoncé des malfaçons et de ne plus payer. Le couvreur a attaqué en justice pour arret de paiement. Au final, affaire radiée. Les chéneaux(communs)sont à refaire. Or pour faire les cheneaux, il faut casser les verres de la verrière et le nouveau couvreur n'est libre que dans 2 mois.
Nous avons réglé la verrière entièrement. Mais nous ne savons pas si les travaux sur la verrière ont bien été effectués ou pas du tout (pas de rdv de chantier, locataire difficile...).
1 - La copropriété dit que nous n'avons plus qu'à payer une nouvelle verrière. 2 - l'appartement qui a la verrière nécessite des travaux pour relocation (le locataire vient de partir). Les travaux sont reculés à cause du couvreur donc perte de 2 mois de loyers.
Peut-on faire payer la totalité de la nouvelle verrière par la copropriété ? Peut-on etre indemnisé pour les loyers perdus ? Doit-on faire un procès à l'architecte ? si oui, hors syndic ou avec lui sachant qu'on va en changer bientôt) ? Merci pour votre aide. N'hésitez pas à me demander si je n'ai pas été claire..
Est ce que l'UI reprise au forum "travaux" concerne la même courette que formulée dans cette UI. Et si oui, le ravalement semble être fait.
Une déja faite d'ou ma question reprise par vous en citation. Lors de ce ravalement, il y a eu plein de probleme avec l'architecte. Il a fait l'étude pour le ravalement de la 2eme courette mais nous ne voulons pas continuer avec lui.
d'ou vote d'architecte pour la 2eme courette en AG (voir ma question tout en haut) et aussi vote pour changement de syndic.
Selon ce que vous me dites, si les travaux de ravalement 2eme courette sont votés en AG (juin 2008) en même temps que le changement de syndic, le syndic "démissionnaire" prendra sa commission sur les travaux. Pourtant ils ne seront réalisés qu'en septembre 2008.
L'ancien syndic ne peut percevoir une commission sur les travaux de la 2ème courette que sur ce qui aurait été voté en AG 2007 avant la nouvelle AG de mai/juin 2008, ce qui ne semblele cas. Le nouveau syndic aura bien sa commission sur lesdits travaux votés lors de cette nouvelle AG.
Par contre si l'étude des travaux de la 2ème courette a eu lieu à la demande du syndic démissionnaire avant cette nouvelle AG de mai/juin 2008, il peut prétendre à la perception de commission sur frais d'étude.
L'ancien syndic ne peut percevoir une commission sur les travaux de la 2ème courette que sur ce qui aurait été voté en AG 2007 avant la nouvelle AG de mai/juin 2008, ce qui ne semblele cas. Le nouveau syndic aura bien sa commission sur lesdits travaux votés lors de cette nouvelle AG.
Par contre si l'étude des travaux de la 2ème courette a eu lieu à la demande du syndic démissionnaire avant cette nouvelle AG de mai/juin 2008, il peut prétendre à la perception de commission sur frais d'étude.
Changement de syndic et travaux en cours
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2007 : 18:48:09
