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Est il possible de faire procéder à des travaux urgents sans passer par une AG extraordinaire dès lors que l'on dispose de l'approbation écrite des copropriétaires ?
Il s'agit de remplacer la canalisation qui alimente la copropriété en eau. Celle-ci est dans un tel état de pororsité qu'elle a fini par s'éventrer. Une "rustine" a été posée en attendant son remplacement complet. Le préalable à cette intervention sera de débarasser les caves en sous sol. Pour ce faire il est nécessaire d'adopter le devis en notre possession.
En tant que président du conseil syndical j'envisage d'adresser un courrier demandant aux 7 autres copropriétaires de valider ou non la réalisation de ces travaux. Le syndic a t il l'obligation de prendre en compte les réponses obtenues ou au contraire, ne va t il pas nous obliger à convoquer une AG extraordnaire pour voter ces travaux ?
Si le montant est élevé, vous avez intérêt de passer par une AG. D'autant plus facile si vous êtes tous présents et d'accord. Le coût de l'AG peut être très réduit : 7 recommandés, AG dans le hall de l'immeuble de quelques minutes. Sans AG, vous courrez le risque qu'un mauvais payeur (copro d'accord tant qu'il n'y a rien à payer) refuse de payer et se justifie par l'absence d'AG : très difficile de l'attaquer.
Réalisation travaux sans AG extraordinaire
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2007 : 10:36:17
