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jacquess
Pilier de forums

325 réponses

Posté - 30 nov. 2007 :  11:25:06  Voir le profil
Je n'ai pas trouvé la reponse sur ce site:

Les placards d'une hauteur de plus de 1.80m doivent ils être decomptés dans la surface?
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 30 nov. 2007 :  12:50:37  Voir le profil
Oui, ils comptent.

jcm
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 30 nov. 2007 :  13:42:46  Voir le profil
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=555

LOI no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX9601733L

Décret no 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC9720329D

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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jacquess
Pilier de forums

325 réponses

Posté - 30 nov. 2007 :  14:47:08  Voir le profil
Merci beaucoup de vos réponses
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