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Nous avons signé un compromis de vente avec une date butoire de 1 mois pour la siganture de l'acte authentique et nous avons obtenuent le prêt et la date de signature était fixée. La veille de la signature, notre notaire nous appelle et nous signale que le RDV n'aura pas lieu. En effet, il avait une hypotheque sur le bien vendu et la somme que nous allions versée ne suffisait pas à faire face à la créance. Nous avons été surpris par la tournure des choses sachant que les vendeurs on exigés de nous la date de 1 mois pour la signature et que dans le compromis " dans déclaration diverse les vendeurs affirme qu'il n'y pas d'hypothèque. Et dans les autres clauses suspensives, il y a celle de l'hypotèque. Pas de nouvelle de leurs part et la date butoire étant dépassée nous avons trouvé un autre bien et nous avons décidé de renoncé au 1er bien suite à la tournure des choses et sachant que la date du compromis était dépassé et que la clause supensive n'était pas réalisé. Suite à cela, nous avons envoyé une lettre avec AR à notre notaire et copie en AR aux vendeurs et à leurs notaire en demandant la restitution de notre dépot de garantie. Et la, les vendeurs veulent que la vent est lieu et refusent que nous récupérions notre dépot de garantie et pourquoi ? il on eu enfin après 5 jours de la date de fin du compromis, qu'ils avaient eu même exigé de 1 mois. Notre position ne change pas, on n'a pas été honnête avec nous, on nous à pressé et une des clause suspensives n'a pas été réalisé. On va pas nous forcer à acheter un bien que l'on veut plut à cause de gens malhonnête. Quand pensez-vous et pouvez vous nous aider à faire valoir nos droit.
MERCI D'AVANCE.
*** Modération par clemouel *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... / Débats & Suggestions"
compromis de vente
Forum fermé
Posté - 30 nov. 2007 : 21:09:22
