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Je suis toujours aussi tétanisée devant les administrations. Je voulais tout simplement prendre rendez-vous pour consulter le PC de la maison que je vais acheter... quel accueil ! Je doute donc d'avoir des informations d'orientation dans ce domaine de la part de la mairie. Vous êtes mon ultime recours, merci encore d'être là !
La maison que je projette d'acheter semble avoir été construite en 1931. Le PC est donc excessivement vieux. La mairie me dit qu'il faudrait aller le chercher aux archives, tout un cinéma... Mais du coup, je me demande si le PC seul me suffira à vérifier si les diverses évolutions de la maison ont été entreprises dans la légalité.
Vous qui savez... un dossier de PC comprend-il toutes les modifications ultérieures de la maison ? Ou vais-je devoir faire une recherche pour la maison, puis pour telle ou telle pièce aménagée en plus ou telle ou telle extension ?
Pour une maison si vieille, quelles sont les informations utiles que peut me fournir l'urbanisme ?
plutot que le PC initial, qui n'existe peut-être pas, réclamez les DT récentes encore disponibles...(fenêtres...)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Les déclarations de travaux, c'est ça ? Je me doutais qu'il n'était sans doute pas utile que je cherche un PC aussi ancien avec toutes les prescriptions qui jouent dessus.
Je déduis donc de votre réponse que non, il n'y a pas "un dossier par maison" dans les mairies, et je rechercherai donc les dates exactes de travaux pour chaque élément récent, ouverture ou aménagement ;)
Merci beaucoup pour votre aide, cela va m'aider à affronter ces si aimables fonctionnaires de l'Urbanisme
peut on les retrouver par numéro de parcelle cadastrale ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Rigolez pas, la secrétaire de mairie que j'ai eue par téléphone a commencé par me dire "oui, mais si ça date de telle année c'est dans tel logiciel et puis si ça date de telle autre année c'est dans un autre et puis j'ai pas le temps de chercher".
Je présume donc qu'à Marseille, c'est l'année de la DT qui compte "en premier", que je vais retrouver grâce à mon vendeur qui a (heureusement) réalisé tous les travaux faits depuis au moins dix ans.
Soit dit entre nous, ça ne m'étonne pas qu'autant de personnes se fassent avoir faute d'avoir vu le(s) PC, c'est un peu le parcours du combattant pour les obtenir !
Edité par - Mi la Candide le 03 déc. 2007 11:09:04
Que dois-je demander à voir (PC dans cadre achat)?
Forum fermé
Posté - 30 nov. 2007 : 12:29:39
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
