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cat0
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 30 nov. 2007 :  15:05:35  Voir le profil
Bonjour

Je viens de recevoir la régularisation de mes charges. La méthode de calcul utilisée est de faire la somme de toutes les charges récupérables pour l'immeuble, et de la répartir au prorata des tantièmes.
Or dans cette liste des charges se trouve l'entretien d'un portail permettant l'accès à une cour commune et à des garages. N'ayant pas de garage, je n'ai pas la clé de ce portail (la cour étant accessible par une autre porte).
Est-il normal dans ce cas que l'on me réclame des charges pour l'entretien de ce portail dont je n'ai pas la jouissance ?

Merci d'avance.
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JM7513
Pilier de forums

245 réponses

Posté - 30 nov. 2007 :  20:27:32  Voir le profil
Bonjour.

Hélas, si le règlement de copropriété ne précise pas de règle de répartition particulière pour les charges d'entretien de ce portail, celles-ci tombent alors dans les charges générales...

Dans ce cas, je ne sais pas si c'est "normal" qu'on vous réclame ces charges, mais c'est légal...

JM
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