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scorpion75
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 30 nov. 2007 :  18:52:25  Voir le profil
L'AG nous a refusé la création d'une pergola sur notre jardin à usage privatif. La principale raison évoquée par les copropriétaires étaient que leurs avait était refusé la fermeture de leurs loggias.
Nos arguments:
* de nombreuses loggias de la résidence sont dotés d'une pergola
* nous avons aucun vis-à-vis avec les autres immeubles de la résidence, meme pas de voisins au dessus de nous car nous sommes comme une maison jumellée à l'immeuble.
* cela créerait un cachet à la façade alors qu'un store banne la dénaturerait
* les copropiétaires de notre immeuble sont plutot favorable (au vu des votes de l'AG)

J'ai lu que l'AG devait motiver son refus. Est-ce que j'ai une chance de gagner en faisant appel ? car je crois que j'ai 2 mois à réception du compte rendu.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 nov. 2007 :  19:28:16  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par scorpion75



Est-ce que j'ai une chance de gagner en faisant appel ? car je crois que j'ai 2 mois à réception du compte rendu.




on ne fait pas appel d'un vote d'une résolution d'AG

si necessaire, et si vous êtes opposant ou défaillant dans ce vote, vous pouvez agir en annulation de résolution....mais cela se fait par voie d'assignation au TGI (avec avocat)
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