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Severien
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 06 nov. 2007 : 16:41:54
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Bonjour,
Copropriétaire dans une résidence d'habitat collectif et individuel, nous avons voté à la précédente AG la réfection des peintures sur les boiseries des parties communes, à savoir sous-toits et avant-toits des garages collectifs.
Le syndic nous a indiqué que les volets, portes, et pergolas sont à usage privatif et nous avons voté que chaque propriétaire a la responsabilité de faire les peintures de ses parties privatives.
Aujourd'hui, nous ne sommes pas d'accord avec le classement des auvents des maisons jumelées (non évoqués lors de l'AG). Le syndic nous indique qu'il s'agit d'une partie commune qui a été oubliée : il faut donc refaire une AG extraordinaire et voter un devis complémentaire.
Selon toute logique, cette partie me semblerait être une partie privative au même titre que la porte d'entrée. Certains auvents ne servent qu'à une seule maison. D'autres servent à deux portes d'entrée et sont divisés par un mur.
Le règlement de copropriété ne traite pas en détail tous ces points particuliers. Nous sommes donc bloqués chacun (syndicat des copropriétaires et syndic) sur nos positions.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance,
Séverine
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 20:44:54
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Bonjour,
Regardez bien votre RDC. La jouissance de l'auvent est privative mais peut très bien entrer dans le champ des parties communes pour ce qui concerne les travaux de réfection.
Il en est de même pour les pergolas. Il a été décidé ( le syndic et certainement le CS)de classer en charges privatives les pergolas. Cette imputation figure t'elle dans le RDC.Bien souvent,la jouissance est privative mais la réfection est imputée en parties communes.
A vous de voir. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 21:45:08
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Citation :
cité par Severien
Le syndic nous a indiqué que les volets, portes, et pergolas sont à usage privatif et nous avons voté que chaque propriétaire a la responsabilité de faire les peintures de ses parties privatives.
petite précision : j'espère que lors du vote des travaux une marque de peinture et les références du (des)coloris ont été décidées....sinon!!!
En ce qui concerne les auvents si chaque propriétaire est d'accord pour faire, à ses frais, les travaux,sous réserve de respecter les teintes, je ne vois pas où est le problème car refaire une AG pour cela va couter plus chèrr que le prix de la peinture (rappel:dans ce cas c'est quand même les (co)propriétaires qui doivent décider si rien n'est prévu dans les textes)
En espérant que les co propriétaires des maisons jumelles soient d'accord tous les deux!!! |
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Severien
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 09:45:18
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Bonjour et merci pour vos précisions,
En effet, la société retenue a indiqué le RAL à utiliser et celui-ci a été communiqué avec le PV de l'AG. Donc, certains ont déjà fait leurs peintures privatives (portes et volets) avec la peinture spécifique (et très chère !!!).
Par contre, j'ai relu, une fois de plus le RDC hier soir. Les auvents n'apparaissent à aucun moment, ni les pergolas. Les portes, volets, stores sont bien précisés comme étant des parties privatives mais les auvents et pergolas ne sont jamais mentionnés !!!
Nous sommes dans une copropriété de 64 lots, dont une 15aine de villas (certaines avec auvent jumelé, d'autres avec un auvent seul). Doit-on alors provoquer une AGE pour statuer sur les auvents ou le conseil syndical a le pouvoir de décider ? Le syndic a-t-il le dernier mot sur la question ?
Le syndic nous a indiqué, hier par téléphone, qu'il fallait passer en partie commune les auvents communs à 2 villas et en partie privative les auvents à usage d'une villa.
Je suis un peu démunie face à cette question où chaque copropriétaire n'a pas forcément la même opinion (même au sein du CS, les avis sont partagés)! Le CS se réunit vendredi. Je suis preneuse de tous vos conseils pour les partager lors de cette réunion afin de faire les choses avec logique et bon sens.
Merci encore,
Séverine
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 11:08:05
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en dehors de tout problème juridique ,dans les X pavillons avec auvent jumelé avez vous beaucoup des copropriétaires qui sont opposés à "partager" ,en deux, le coût des travaux de peinture sur les dits auvents (qui sont à eux!!)
Sauf délégation spéciale (artilce 21 D1967) le conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision;et ce pouvoir ne peut être de décider si c'est commun ou privatif (à titre personnel je ne m'y aventurerais pas)
Si rien n'est spécifié dans le RC,je pense que le bon sens doit prévaloir car même en AG la décision, ne s'appuyant sur aucun texte, peut être contestée
coût d'une AG "spéciale" = honoraires syndic en plus + 64 LRAR pour la convoation + location salle + envoi PV (dont X en LRAR) vos kilos de peinture vont valoir de l'or |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 13:49:16
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Revenez sur la judicieuse observation de Jean Not.
Dans votre RC, les frais de ravalement sont au moins évoqués. Il est peut être indiqué que dans le cadre d'une opération de ravalement, les peintures des extérieurs privatifs sont incluses dans la dépense globale.
C'est une clause fréquente qui a l'avantage de la simplicité de garantir l'exécution ponctuelle de ces travaux.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 15:44:01
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Bien d'accord là dessus : du moment que ces auvents et/ou pergolas ne sont pas spécifiés "parties privatives" c'est qu'ils sont 'parties communes' et à ce titre prise en charge par le syndicat.
Une jouissance privative ne fait pas la chose usée privative ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 16:43:09
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Severien indique que certains auvents ne servent qu'à une seule maison;
Si l'on reprend l'article 2 L1965 il précise que sont privatives les parties de bâtiment....à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire
ce qui semble bien le cas pour ce type de maison,de même pour les pergolas de ces maisons individuelles, alors.... parties communes,je suis un peu surpris!
les travaux de ravalement, cités par JPM, est un cas particulier dans le but de faciliter l'opération,tant sur le plan technique que financier; ce qui ne modifie pas pour autant, automatiquement, le régime des menuiseries extérieures, en principe privatives |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 18:21:47
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D'accord, Félix pour volets e fenetres ...
Mais si je ne me trompe, auvents et pergola sont édifiés sur un sol qui, en copropriété, est par nature "commun".
Or un sol "partie commune" quand bien même il serait "à jouissance exclusive" ne le rend pas pour autant 'privatif', y compris si ce droit de jouissance n'est pas précisé au RDC.
Ce n'est donc pas parce que ces auvents et pergolas édifiés sur sol défini "partie commune" par le RDC serait de fait 'usés' privativement que cela en ferait une "partie privative" ... pas plus que le sol (commun) d'un jardin grevé d'un droit de jouissance exclusif ne deviendrait 'privatif' !
Vous citez L.art.2. mais il faut surtout voir le RDC de Severin, qui est silencieux, lequel renvoie donc à L.art.3 : "Dans le silence ou la contradiction des titres sont réputées parties communes .... ",.. ainsi que ce qui concerne les droits accessoirs aux parties communes.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 20:13:27
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auvent = pour le Dictionnaire technique du bâtiment et des TB
- petit toit à un seul rampant placé haut dessus d'une ouverture
- saillie très importante formant entablement des façades
- partie de la toiture faisant saillie au-dela des murs gouteraux
dans le cas signalé par Severien il semblerait que ce "petit toit" soit placé au dessus de la porte d'entrée,et la protège des intempéries tout au moins de la pluie donc?????
l'article 3 précise également que sont "communs" les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux, ce qui n'est certainement pas le cas pour une maison idividuelle (pour bâtiment)
pour les maisons jumelées si plusieurs = 2, le problème risque d'être différent
Mais, comme je l'ai indiqué, si ce problème ne concerne que quelques pavillons jumelés (Severien indique une quinzaine de villas certaines jumelées d'autres non) en dehors d'éventuels problèmes légaux, c'est vraiment remuer beaucoup de vent pour des sommes,en définitive,minimes. Mettons 8 auvents et percolas (villas jumelées) : par 57 lots de X tantièmes.......cela vaut il la peine, et les heures du syndic (qui ne seront peut être pas gratuites)
64 lots - 7 villas individuelles = 57 |
Edité par - felix1930 le 07 nov. 2007 20:16:11 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 21:03:29
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Dans cette copropriété 'mixte', à la fois horizontale et verticale, rien n'est dit de ce qui est "privatif" ou "commun" !
S'il est constant que dans un immeuble vertical le gros œuvre est, "dans le silence des titres", partie commune, il en est parfois de même dans les copropriétés horizontale, en particulier lorsqu'elles sont jumelées ..
Le fait que dans cet immeuble en copropriété certains lots soient horizontaux ne veut pas dire que les murs seraient automatiquement privatifs...
C'est sur ce point qu'il faut vérifier ce qu'en dit le RDC de severien...
Dans la mesure où murs/plancher/plafond/toiture sont classées "privatfs", on peut en conclure que l'auvent qui prolonge le toit le serait aussi....
Pour les pergolas édifiées sur un sol commun, faute d^'etre spécifiées "privatives" elles seraient commune....
Reste que sur le fond vous avez raison : quel est le jeu ici, et pour quelle chandelle ? |
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scorpion75
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 17:03:18
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| je voudrais savoir dans qu'elle mesure on a le droit d'aménager son jardin à usage privatif. est-ce que l'on peut installer une balançoire, une cabane de jardin (si oui quelles dimensions), une pergola (dans la résidence ou j'habite de nombreuses loggias en sont pourvues d'origine)? merci à tous ceux qui peuvent m'aider. |
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