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 Sujet  |
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petitpoca
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 30 nov. 2007 : 23:38:55
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Je souhaiterais connaître approximativement le montant "raisonnable" de la commission prélevée par l'agence immobilière dans le cadre d'une vente d'appartement.
Aux alentours de 5 % dans la région parisienne m'a t-on dit. Mais qu'en est-il dans le sud de la France ( Montpellier - Perpignan ) ?
Si quelqu'un à des informations sur le sujet, je suis preneur.
Merci d'avance
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Edité par - petitpoca le 30 nov. 2007 23:50:09 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 20:56:27
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Citation :
Aux alentours de 5 % dans la région parisienne m'a t-on dit. Mais qu'en est-il dans le sud de la France ( Montpellier - Perpignan ) ?
Si quelqu'un à des informations sur le sujet, je suis preneur
Varie entre 5 et 15%, elle est négociable, et vaut forcément plus pour les petites surfaces que les grandes.
Il est donc difficile de réponjdre sans savoir combien vaut votre bien, et 5% me semble rarissime... C'est ce que j'ai payé une fois pour un bien de 150 000 euros à Paris.
Si vous accordez l'exclusivité, vous aurez me semble t-il rarement une baisse mais les diagnostics offerts (à négocier aussi, certians sont plus chiches que d'autres) |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 déc. 2007 20:58:02 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 22:32:57
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
et 5% me semble rarissime...
Pas tant que ça. J'ai réussi avec 15 000 francs de commissions. Sur 600 000 de vente. Donc 2,5 %. Mais ça été sous menace d'un procès, le dossier ayant dégénéré. Et je peux vous dire que l'AI n'en menait pas large. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 12:52:33
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
et 5% me semble rarissime...
Pas tant que ça. J'ai réussi avec 15 000 francs de commissions. Sur 600 000 de vente. Donc 2,5 %. Mais ça été sous menace d'un procès, le dossier ayant dégénéré. Et je peux vous dire que l'AI n'en menait pas large.
vous me surprenez beaucoup, lenabot...payer une commission, fût-elle de 2,5%...vous qui savez tout mieux que tout le monde... |
Cordialement.
Gilles
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 14:06:40
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Citation :
Initialement entré par ghghgh
vous me surprenez beaucoup, lenabot...payer une commission, fût-elle de 2,5%...vous qui savez tout mieux que tout le monde...
Quand vous aurez quelque chose de plus consistant et de plus intelligent, revenez. Mais pas avant. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 17:57:05
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En cas d’opération conclue par l’intermédiaire d’un professionnel, celui-ci est en droit de demander des honoraires une fois l’acte authentique signé.
Leur montant, non réglementé (sauf s’il s’agit d’un notaire), doit être affiché dans ses locaux. Ils peuvent, par exemple, être de l’ordre de 5 %.
Mais ils sont toujours négociables.
Depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986 instaurant la liberté des prix, aucun texte officiel ne réglemente plus le taux des commissions perçues par les agents immobiliers : celui-ci est librement fixé.
Cependant chaque agence immobilière doit obligatoirement afficher :
à l'entrée de son établissement (ou en vitrine), de manière visible et lisible de l'extérieur par le clientèle, les prix de chacune de ses prestations, toutes taxes comprises. Le montant de la commission doit faire l'objet d'une facturation.
Une fois l’affaire conclue, l’acquéreur a intérêt à demander la rédaction d’un mandat de recherche, même si l’agent était mandaté par le vendeur, qui le paiera sur le prix.
Ce document, ainsi que la distinction, portée sur l’acte de vente, entre prix de vente et rémunération de l’agent, lui permet de ne payer des droits de mutation que sur le prix net d’acquisition et non sur la globalité de l’achat.
Ainsi, sur un achat de 150 000 € pour lequel l’agent immobilier prend 5 % d’honoraires, soit 7 500 €, l’acquéreur ne paiera des droits de mutation que sur 142 500 €, soit une économie de l’ordre de 500 €. De la même façon, le mobilier tel qu’une cuisine équipée peut être déduit du prix d’achat.
Cas particuliers
Lorsqu’un même bien a été présenté à un acquéreur potentiel par plusieurs agents immobiliers, seul celui qui a effectivement réalisé la transaction peut prétendre à la commission.
Quand un vendeur donne un mandat non exclusif à plusieurs agents immobiliers, il arrive que certains professionnels réclament à l’acquéreur (ou au vendeur, selon le cas) le paiement de la commission pour avoir simplement fait visiter les lieux, alors que la vente a été conclue par un autre agent immobilier.
-Plusieurs cas de figure
Le « bon de visite » que font souvent signer à l’acquéreur les agents immobiliers après la visite du logement ne peut à lui seul justifier une demande de rémunération.
-1° : L’agent immobilier a trouvé l’acheteur, lui a fait visiter le logement et a conclu définitivement l’affaire avec lui : l’acquéreur doit lui verser le montant de la commission prévue pour les services rendus.
-2° : L’agent immobilier a fait visiter le logement, a entrepris de négocier le prix d’acquisition avec le client, mais la transaction a été conclue par un autre professionnel. Aucune rémunération n’est due au premier agent immobilier, même s’il a entamé les négociations. La commission est versée au professionnel qui a conclu l’affaire.
-3° : Le vendeur traite directement avec un acquéreur présenté par l’agence immobilière : l’opération est considérée comme conclue par l’intermédiaire de l’agent immobilier, qui percevra sa commission.
-4° : Le vendeur a refusé par écrit une baisse du prix à un premier agent immobilier ayant fait visiter le logement, mais a accepté une diminution du prix lors de négociations avec un autre agent immobilier, qui a emporté l’affaire. Le vendeur peut se voir contraint de verser des dommages et intérêts au premier agent immobilier, qui devra cependant apporter la preuve qu’il a été victime d’un comportement qui ne lui a pas permis de réaliser la vente. Les tribunaux fixeront le montant de l’indemnité à verser à l’agent immobilier.
sources : dossierfamilial.com
j'espère que la consistance et l'intelligence du propos conviendront au sieur lenabot |
Cordialement.
Gilles
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 18:34:46
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Citation :
Initialement entré par ghghgh
j'espère que la consistance et l'intelligence du propos conviendront au sieur lenabot
Tout le monde sait je pense faire un copié collé.
http://www.immo-immo.com/immobilier/frais_achat.php |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 19:55:32
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Citation :
Initialement entré par ghghgh
Lorsqu’un même bien a été présenté à un acquéreur potentiel par plusieurs agents immobiliers, seul celui qui a effectivement réalisé la transaction peut prétendre à la commission.
Quand un vendeur donne un mandat non exclusif à plusieurs agents immobiliers, il arrive que certains professionnels réclament à l’acquéreur (ou au vendeur, selon le cas) le paiement de la commission pour avoir simplement fait visiter les lieux, alors que la vente a été conclue par un autre agent immobilier.
Ils ont tort de demander la commission, mais ils peuvent obtenir des dommages et intérêts d'un montant équivalent. L'interdiction contractuelle de vendre par un autre intermédiaire à un client présenté par l'agence est parfaitement licite. Voir entre autres cass 1ère, 30 mai 2006, 04-11208-
Plusieurs cas de figure
Le « bon de visite » que font souvent signer à l’acquéreur les agents immobiliers après la visite du logement ne peut à lui seul justifier une demande de rémunération.
A lui seul, certes, il faut aussi un mandat. Mais le bon de visite reste la meilleure preuve que le bien a été présenté en premier lieu par l'agence. Sans bon de visite cette preuve est très difficile.
-1° : L’agent immobilier a trouvé l’acheteur, lui a fait visiter le logement et a conclu définitivement l’affaire avec lui : l’acquéreur doit lui verser le montant de la commission prévue pour les services rendus.
Pourquoi l'acquéreur ? Cela dépend du mandat.
-2° : L’agent immobilier a fait visiter le logement, a entrepris de négocier le prix d’acquisition avec le client, mais la transaction a été conclue par un autre professionnel. Aucune rémunération n’est due au premier agent immobilier, même s’il a entamé les négociations. La commission est versée au professionnel qui a conclu l’affaire.
Faux si le mandat contient une clause interdisant de traiter par un autre intermédiaire.
-3° : Le vendeur traite directement avec un acquéreur présenté par l’agence immobilière : l’opération est considérée comme conclue par l’intermédiaire de l’agent immobilier, qui percevra sa commission.
La seule visite suffit. "Lorsqu'un agent immobilier fait visiter... et qu'ensuite le vendeur traite directement... la commission est due". Par ex. cass. 1ère 14 nov. 2000, 98-10629
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jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 20:10:20
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jcm, n'oubliez pas cette jurisprudence contraire.
Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 15 mai 2007 Cassation
N° de pourvoi : 06-13988
Inédit
Président : M. ANCEL
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
Vu l'article 6 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 ;
Attendu que lorsqu'une personne a donné à plusieurs agents immobiliers un mandat non exclusif de vendre le même bien, elle n'est tenue de payer une rémunération ou une commission qu'à celui par l'entremise duquel l'opération a été effectivement conclue, au sens du texte susvisé, et cela même si l'acquéreur lui avait été précédemment présenté par un autre agent immobilier, sauf à ce dernier à prétendre à l'attribution de dommages-intérêts en prouvant une faute du vendeur qui l'aurait privé de la réalisation de la vente ;
Attendu que M. X..., agent immobilier exerçant sous l'enseigne Aja immobilier, qui avait reçu de M. et Mme Y... (les époux Y...) mandat non exclusif de vendre un ensemble immobilier, a agi à l'encontre de ceux-ci en paiement de la commission prévue par ce mandat ;
Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt attaqué énonce que l'agence Aja immobilier a non seulement été la première à présenter les acheteurs aux vendeurs mais aussi eu un rôle déterminant dans la réalisation de la vente, de sorte que c'est à cette agence qu'est due la commission ;
Qu'en se déterminant ainsi, tout en constatant que les époux Y... avaient également donné à un autre agent immobilier, l'agence Sélection immobilier, mandat de vendre ces mêmes biens et que la vente avait été "réalisée avec" ladite agence, la cour d'appel n'a pas tiré de cette constatation les conséquences légales qui en découlaient ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 février 0006, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille sept. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 20:34:25
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Citation :
Pas tant que ça. J'ai réussi avec 15 000 francs de commissions. Sur 600 000 de vente. Donc 2,5 %. Mais ça été sous menace d'un procès, le dossier ayant dégénéré. Et je peux vous dire que l'AI n'en menait pas large.
OK Le Nabot, on va dire RARE et non pas RARISSIME mais peut-on le prendre en compte dans les statistiques vu les confitions?
De plus, vous parlez en francs. Rien à mettre sous la dent en euro ? |
Festina lente |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 03:06:20
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LeNabot Citation :
Pas tant que ça. J'ai réussi avec 15 000 francs de commissions. Sur 600 000 de vente. Donc 2,5 %. Mais ça été sous menace d'un procès, le dossier ayant dégénéré. Et je peux vous dire que Citation :
l'AI n'en menait pas large
.
LeNabot ne sait pas se passer d'une agence pour vendre.
Toujours une petite procédure et prêt à mordre pour satisfaire son appétit 
Vendu en francs avant la grand hausse, pas étonnant qu'il soit aigri 
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Edité par - fanette44 le 06 déc. 2007 03:08:58 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 06:49:47
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Citation :
Initialement entré par fanette44
LeNabot ne sait pas se passer d'une agence pour vendre.
Toujours une petite procédure et prêt à mordre pour satisfaire son appétit
L'agent immobilier d'une grande agence a parlé. 70 heures de présence sur UI par semaine pour nous rabacher ses slogans. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 06 déc. 2007 06:50:20 |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 14:39:47
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LeNabotCitation :
L'agent immobilier d'une grande agence a parlé. 70 heures de présence sur UI par semaine pour nous rabacher ses slogans.
bonjour cher collègue, vous devez avoir cumulé plus d'heures sup que moi ce mois ci |
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