| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
eliot
Pilier de forums
233 réponses |
 Posté - 27 nov. 2007 : 08:03:16
|
bonjour
que se passe t-il en cas de deces d'un vendeur ayant signé un compromis ?
Ses heritiers sont-ils tenus de poursuivre l'achat
faut-il attendre le reglmeent de la succession ??? ( tres long...)
merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 08:46:07
|
Citation :
Initialement entré par eliot
bonjour
que se passe t-il en cas de deces d'un vendeur ayant signé un compromis ?
Ses heritiers sont-ils tenus de poursuivre l'achat
oui
faut-il attendre le reglmeent de la succession ??? ( tres long...)
non
merci
|
jcm |
Signaler un abus  |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 08:57:55
|
Si eliot pose la question, c'est que ce n'est pas prévu dans le compromis.
Si ce n'est pas prévu dans le compromis c'est ma réponse qui s'applique.
Considérez donc désormais que chacune de mes réponses se termine par "sauf convention contraire", juste pour vous.
Par ailleurs ce que vous dites est faux. "Ceux qui sont proposés par les notaires," ne sont pas tous identiques. Vous qui semblez tenir à la précision commettez là une généralisation abusive.
Dans ma région ceux qui contiennet cette clause (très contestable par ailleurs) sont même minoritaires.
PS : pour la compréhension de ce post il faudrait lire celui précédent de LeNabot mas il l'a enlevé... |
jcm |
Edité par - jcm le 27 nov. 2007 08:59:54 |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 09:07:03
|
Citation :
Initialement entré par jcm
PS : pour la compréhension de ce post il faudrait lire celui précédent de LeNabot mas il l'a enlevé...
Pas la peine de gesticuler, jcm. Je me suis pris les pieds dans le tapis, j'ai cru que c'était l'acheteur (auquel cas je maintiens que les héritiers d'un acquéreur peuvent se désengager sous réserve de la présence d'une clause précise).
A la différence de vous qui êtes infaillible, quand je me vautre dans la lecture, je le reconnais. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 09:20:38
|
| Vous n'avez rien reconnu du tout, vous vous êtes contenté d'effacer votre message. Ce qui rendait le mien incompréhensible. |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 09:41:30
|
Citation :
Initialement entré par jcm
Vous n'avez rien reconnu du tout, vous vous êtes contenté d'effacer votre message. Ce qui rendait le mien incompréhensible.
Vous savez lire jcm, l'explication qui est sous la vôtre au lieu de vous plaindre éternellement ???????
|
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 09:51:22
|
| Et je me plains de quoi d'après vous ? |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
MEAUX-77
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 10:45:45
|
[quoteA la différence de vous qui êtes infaillible, quand je me vautre dans la lecture, je le reconnais.
[/quote]
Et bien il faudrait que ce Nabot bête et méchant efface 3/4 de ses messages !!!
Mais il doit être rarement lucide pour reconnaitre quand il se vautre |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 10:52:48
|
| Les 3/4 ? Je vous trouve bien indulgent ! |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 14:57:42
|
Citation :
Initialement entré par MEAUX-77
Et bien il faudrait que ce Nabot bête et méchant efface 3/4 de ses messages !!!
Mais il doit être rarement lucide pour reconnaitre quand il se vautre
Tiens. Voilà l'aveugle, le piètre soutien de jcm, qui ne lit pas ses compromis. 1 post pour exposer son problème et le reste qui m'est destiné. Vous me faites trop d'honneur le spécialiste de la moutarde. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 27 nov. 2007 14:58:09 |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 15:03:26
|
Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par MEAUX-77
Et bien il faudrait que ce Nabot bête et méchant efface 3/4 de ses messages !!!
Mais il doit être rarement lucide pour reconnaitre quand il se vautre
Tiens. Voilà l'aveugle, le piètre soutien de jcm, qui ne lit pas ses compromis. 1 post pour exposer son problème et le reste qui m'est destiné. Vous me faites trop d'honneur le spécialiste de la moutarde.
LeNabot, vous radotez, le coup du "il lit même pas ses compromis" vous l'aurez bientôt sorti aussi souvent que mon arrêt de cassation. Renouvelez-vous, que diable sinon on va se croire obligé d'appeler le samu pour altzeimer avancé. |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 15:31:34
|
Citation :
Initialement entré par jcm
LeNabot, vous radotez, le coup du "il lit même pas ses compromis" vous l'aurez bientôt sorti aussi souvent que mon arrêt de cassation.
Comme vous semblez sortir tous les deux du même tonneau.... |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 15:58:01
|
| Compte tenu du nombre d'invectives dont vous êtes l'objet, c'est en effet un grand tonneau. |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
eliot
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 18:32:09
|
merci
à part le match de tennis... puis-je avoir encore une precision ?
faut-il "accepter" la succession pour etre obliger d'executer le compromis ou le simple fait du deces obligent-ils les heritiers ?
merci |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 19:32:13
|
| Le compromis vit sa vie, que les héritiers acceptent ou non la succession. |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
rocco18
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 08:30:32
|
Bonjour à tous,
Je place une question sur ce fil pas trop ancien.
J'aurais aimé savoir si, dans le cas du décès du vendeur, et au cas où les héritiers refusent la succession, qui signe alors l'acte de vente ?
|
| Signaler un abus |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 10:50:50
|
au cas où les héritiers refusent la succession, qui signe alors l'acte de vente ?
Dans l'éventualité d'un refus de la part les héritiers, la succession sera déclarée "vacante" par un jugement du T.G.I. du lieu d'ouverture de la succession, succession sera alors gérée par l'administration investie dans la fonction de "curateur", se chargeant de son réglement.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
compromis et deces du vendeur
Forum fermé
