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maisondepapier
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 09:42:49
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Une terrasse en bois de 9.00 metres lineaire par 2 metres de profondeur longeant la facade coté jardin ,donc opposée et pratique ment invisible depuis l'espace publique (je sais ,vous allez me dire c'est visible ou c'est pas visible ,y'a pas de demi mesure! )prolongeant ainsi ,à l'exterieur ,le sol d'un premier etage(maison type pavillon ),l'ensemble de cette terrasse serait reliée à la façade de ma maison via de grosses charnières adaptées, visibles ou invisible,essayant de fabriquer ainsi et de maniere pratique ,architectural et estetique une terrasse repliable non "shobisée"!!!)
Serait-il donc possible de ne pas considerer cette terrasse en shob sur ma demande de permis de construire si je fais ce systeme pliable ( en 1 ou plusieurs fois ) contre la maison ,le sol de cette dit terrasse ,ainsi que sa rambarde pourrait se replier en 15 minutes maxi,le temps de debarrasser plantes ,tables et chaises.
donc reglo ou pas reglo ?
ou serait il legal de ne pas le faire apparaitre sur ma DP et le monter ensuite comme on monte des "pare-soleil" de type casquette rigide avec lamelles oriantables ?
merci d'avance pour vos commentaire eclairés ,vos idées me seront utiles! j'en profite encore pour vous demander si finalement une extention en dure (agrandissement ),en porte à faux au dessus d'un jardin ,sans poteaux exterieur , est constitutif (par projection !)d'une shob de la surface située en dessous (terre et herbe )?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 10:40:48
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et le schéma des façades, dans la demande de PC, il sera présenté terrasse ouverte ou terrasse fermée ? |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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maisondepapier
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 16:32:29
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ben justement ! la est la question,je pencherai peut-etre par presentation graphique "terrasse repliée" !voir meme sans terrasse du tout!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 16:42:05
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et vous ferez une DP pour modification de façade lors de la réalisation de la terrasse ?
parce qu'à quelque moment que passera l'agent chargé du recollement de vos travaux, la terrasse sera repliée ou bien en place... il sera donc nécessaire de présenter l'une ou l'autre des situations.
Maisondepapier, avez vous bientot fini de torturer le code pour y trouver des failles qui démontreront au juge, en cas de contentieux, l'évidence de votre mauvaise foi ?
pour info, la CAA versailles réintègre les planchers 'mobiles" dans le calcul des surfaces créées : CAA Versailles, 2007-10-22, 06VE00113 |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 déc. 2007 17:05:08 |
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maisondepapier
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 19:18:46
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ce n'est pas vouloir etre de mauvaise foi !c'est simplement savoir ce que dit la loi!
Sans vouloir chercher la polemique, si un representant de la loi ,en l'occurence un "policier" donc un mec qui represente l'etat vous arrete et vous dit que vous avez passé un feu rouge,mais qu'un garnement aura peint en vert le dit feu rouge!
je regrette ,on nous dit ,la loi c'est la loi,ben ok je ne suis pas de mauvaise foi,le vert est bien vert .........donc pas rouge !ce n'est pas de la mauvaise foi(bon d'accord ,s'en est vachement pres !!!)mais la loi dit rouge ,elle ne dit pas vert ...........etc etc |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 23:22:01
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Citation : Initialement entré par maisondepapier
Une terrasse en bois de 9.00 metres lineaire par 2 metres de profondeur longeant la facade coté jardin ,donc opposée et pratique ment invisible depuis l'espace publique (je sais ,vous allez me dire c'est visible ou c'est pas visible ,y'a pas de demi mesure! )
Vous nous connaissez bien apparement. C'est effectivement un argument sans aucun intêret.
Citation :
prolongeant ainsi ,à l'exterieur ,le sol d'un premier etage(maison type pavillon ),l'ensemble de cette terrasse serait reliée à la façade de ma maison via de grosses charnières adaptées, visibles ou invisible,essayant de fabriquer ainsi et de maniere pratique ,architectural et estetique une terrasse repliable non "shobisée"!!!)
Hum, c'est trop gros pour être un meuble. Ce sera de la SHOB.
Citation :
Serait-il donc possible de ne pas considerer cette terrasse en shob sur ma demande de permis de construire si je fais ce systeme pliable ( en 1 ou plusieurs fois ) contre la maison ,le sol de cette dit terrasse ,ainsi que sa rambarde pourrait se replier en 15 minutes maxi,le temps de debarrasser plantes ,tables et chaises.
Le problème n'est pas de savoir si on peut ou pas le faire, ou le temps qu'il faut pour le faire. Le problème est de savoir si cela va servir ou non. Car une terrasse pliante jamais replié, c'est la même chose qu'une piscine soit-disant démontable mais qui n'est jamais démontable.
Citation :
donc reglo ou pas reglo ?
C'est hors norme, vous pouvez tenter de le défendre. Mais à la place des instructeurs, je ne laisserais pas passer.
Citation :
ou serait il legal de ne pas le faire apparaitre sur ma DP et le monter ensuite comme on monte des "pare-soleil" de type casquette rigide avec lamelles oriantables ?
Ho, vous savez, le ministère a indiqué dans ses fiches que même la posee de petites paraboles satellites devaient être autorisées par DP (ce qui est sombrement imbécile et ne sera jamais fait), alors les pare-soleils à lame orientable, les stores bannes, les terrasses pliantes, etc., doivent à plus forte raison être autorisés par une DP.
Citation :
merci d'avance pour vos commentaire eclairés ,vos idées me seront utiles!
Une question : pourquoi ne voulez-vous pas que cette surface soit soit comptée en SHOB ? Vous avez un problème d'emprise au sol dépassée ?
Citation :
j'en profite encore pour vous demander si finalement une extention en dure (agrandissement ),en porte à faux au dessus d'un jardin ,sans poteaux exterieur , est constitutif (par projection !)d'une shob de la surface située en dessous (terre et herbe )?
Les balcons sont effectivement constitutifs de SHOB.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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