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 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Distance à respecter entre chaques maisons
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MILA 74
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 01 déc. 2007 :  20:39:07  Voir le profil
Bonsoir,
Nous serions intéressés par un terrain, sur la commune ou elle se trouve le minimum pour construire une maison est 800 m2. Nous devrions prendre à 2, 1600 m2. Nous avons appris que l'année dernière le permis de contruire avait été refusé (je ne connais pas la raison exacte), mais ils nous a été dit (par la mairie et l'agent immobilier) que la configuration du terrain était compliqué...
L'agent immobilier reste floue mais insiste pour que nous construisions des maisons mitoyennes, personnellement je préfèrerais avoir une maison individuelle surtout avec 800m2...Il y a déja une maison sur cette parcelle et il est possible d'en rajouter 3.
Nous voudrions donc savoir s'il a peut être une distance à respecter entre chaques maisons ? Merci

MILA74
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 01 déc. 2007 :  20:51:44  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
seule la lecture des règles d'urbanisme applicables vous permettra de répondre à vos propres questions : allez consulter le règlement de la zone à la mairie, dans le POS/PLU.

vous pouvez par ailleurs demander à consulter le PC refusé et les motifs pour le refuser : c'est éminemment communicable.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 déc. 2007 21:05:37
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MILA 74
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 01 déc. 2007 :  20:55:37  Voir le profil
Ok merci

MILA74
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