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Mon épouse et moi-même résidons et travaillons actuellement tous les deux à Paris. Mon employeur me propose une mutation dans notre agence de la région Centre assortie d'une obligation d'être présent un jour par semaine à Paris et télétravail partiel. J'envisage l'achat d'une maison que je pourrais déclarer comme ma résidence principale afin de bénéficier des réductions d'impôts éventuelles afférentes à cette situation (je souhaite conserver mon logement parisien). L'un des membres de ce site a t-il eu une expérience avec le fisc à ce sujet, car c'est quand même un peu "boîteux..."
Mon employeur me propose une mutation dans notre agence de la région Centre assortie d'une obligation d'être présent un jour par semaine à Paris et télétravail Hormis le fait que toute personne est libre dans le choix de son domicile, bien qu'assortie d'une obligation de consacrer une journée hebdomadaire de travail dans la capitale, il est patent que le centre de vos intérêts vitaux seront dorénavant dans cette région Centre où vous pouvez tout à fait librement y fixer vos domiciles fiscal et civil. Cette notion de "domicile fiscal" sera en parfaite harmonie avec la législation fiscale, surtout si vos enfants (par ex.) vont en classe dans cette commune de votre nouvelle résidence,et, que votre couple soit inscrit sur les listes électorales (autre ex.).Ces éléments corroborant cette notion de "domicile" et "résidence principale".
C'est en fait là que je pense qu'il peut y avoir un problème...
En aucune façon. Etant muté dans le centre de la France,le centre de vos intérêts se situe logiquement à proximité de votre lieu de travail. Votre conjoint conservant son emploi sur Paris, il est donc tout aussi logique que vous ayez votre domicile dans l'une ou l'autre ville. Dès votre installation, faites une déclaration de domicile à la mairie de votre nouvelle commune conformément aux dispositions du code civil: article 102 "Le domicile de tout français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu il a son principal établissement........" [u]article 103 [/u]"Le changement de domicile s'opérera par la fait d'une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l'intention d'y fixer son principal établissement". [u]article 103 [/u]"La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite à la municipalité du lieu que l'on quittera, qu'à celle du lieu où on aura transféré son domicile".
L'administration fiscale n'a ni les moyens, ni le droit de s'opposer à votre libre choix du lieu du domicile.
Choix de la résidence principale
Forum fermé
Posté - 02 déc. 2007 : 21:23:51
