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man67
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 03 déc. 2007 : 22:15:29
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voila, j'ai acheté un bien. Le notaire a stipulé dans l'acte de vente que le vendeur reconnait qu'il a été payer le jour de la vente du pro rata de la TF en dehors de la compta du notaire. l'acte de vente a été fait sans le vendeur et l'acheteur. Le notaire nous représentait.
le vendeur me réclame, la TF.Je lui ai demandé de relire l'acte de vente. IL me demande de lui prouvé que je lui ai payer la TF.
qu'en pensez vous
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Edité par - man67 le 05 déc. 2007 10:34:20 |
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pacha2
Pilier de forums
526 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 07:54:44
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pas facile de vous comprendre...
Il est d'usage courant, lors de la vente d'un bien, que la taxe foncière de l'année en cours soit prise en charge, pour partie par le vendeur, pour partie par l'acheteur. Avec une division par douze de la somme et une répartition par nombre de mois avant et après la vente.
Si je comprends bien votre question, le notaire a appliqué lors de la vente une disposition courante, et il est normal que le vendeur vous réclame une partie de la taxe foncière de l'année 2007. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 08:00:44
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Citation :
Initialement entré par man67
le vendeur me réclame, la TF.Je lui ai demandé de relire l'acte de vente. IL me demande de lui prouvé que je lui ai payer la TF.
Le vendeur a raison. C'est au débiteur de prouver qu'il s'est libéré de la dette. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 08:55:41
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Citation :
l'acte de vente a été fait sans le vendeur et l'acheteur. Le notaire nous représentait.
Peu importe.
Vous auriez normalement du, selon vos engageemnts (relire les conditions) payer hors la comptabilité du notaire (ce qui veut dire d'ailleurs qu'il ne vous représentait pas pour cela, me semble t'il) le vendeur, ce que vous n'avez pas fait. |
Festina lente |
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man67
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 10:02:20
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Quand on règle une dette, est on obligé de payer par chèque? Elle peut être payée en espèce , en nature ou ne pas avoir été payée car cela été convenu comme cela oralement.
De plus ce qui est bizarre, c'est qu'il soit écrit devant noatire " Le vendeur reconnait avoir été réglé ce jour ..." et qu'il viennent 8 mois plus tard réclamer la TF... S'il reconnait par l'intermédiaire de son notaire l'avoir recu c'est fou qu'il faille prouvé qu'il l'ai recu!!! Si son notaire reconnait des chose qui ne sont pas c'est à lui d'assumer??
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Edité par - man67 le 05 déc. 2007 10:35:08 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 10:14:39
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man67: puisque vous êtes l'acheteur, vous devez bien savoir ce que vous avez réglé....
avez vous fait un chèque de suite à la signature pour le paiement de la TF?
a t elle été ajoutée au prix d'achat ??
avez vous vérifié le décompte fourni par votre notaire????
à vous lire "Quand on règle une dette, est on obligé de payer par chèque? Elle peut être payée en espèce , en nature ou ne pas avoir été payée car cela été convenu comme cela oralement.", il semblerait que vous n'ayez aucun souvenir....... |
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man67
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 10:16:28
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je me suis trompé dans mes posts, c'est le vendeur qui reconnait avoir recu la tf....
Ainsi vous comprendrez mieux mon Pb. A l'aavnace merci pour vos réponses |
Edité par - man67 le 05 déc. 2007 10:36:25 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 13:47:08
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Je ne vois pas ce que cela change.
Il n'est jamais prudent de payer en cash. C'est ce que vous avez fait?
Comment avez-vous fait pour payer en cash tout en étant représenté.... Ca n'est pas très très sérieux.
Le notaire a écrit que c'est hors comptabilité, donc ce n'est pas dans l'acte qu'il faut chercher trace du paiement effectif.
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Festina lente |
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man67
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 14:18:58
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donc si je comprend bien ce qui est écrit dans l'acte de vente on s'en tamponne!!
A ce rythme on peut remettre en cause tout l'acte de vente.
Je pensais que si un notaire dit que le réglement est fait que le vendeur (ou son représentant ) le reconnait c'est que c'est le cas.
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Edité par - man67 le 05 déc. 2007 14:24:04 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 14:36:47
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Citation :
Initialement entré par man67
Je pensais que si un notaire dit que le réglement est fait que le vendeur (ou son représentant ) le reconnait c'est que c'est le cas.
Si le notaire a dit que c'est hors sa comptabilité, cela veut dire que c'est hors sa responsabilité aussi. Il vous appartient bien de prouver que vous avez payé. Ce qui ne semble pas vraiment votre cas. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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acte de vente et TF
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