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A l'occasion de notre assemblée générale du 28 juin 2007 il avait été décidé d'accepter le changement de nos compteurs à turbine(Eau chaude,eau froide) par des compteurs volumétriques en version radio,par la société C.I.S. qui est titulaire des contrats: - D'entretien-location des robinets d'arrêt. - D'entretien-location des compteurs eau chaude et eau froide. - De la relève semestrielle des compteurs.
Sur le tableau figurant dans le livret de convocation à l'assemblée générale j'y lis que la pose des compteurs est gratuite mais que la pose et fourniture des robinets d'arrêt nous est facturée(13,19*2)= 26,38 euros ainsi que la pose de clapets anti-retour(5,49*2)= 10,98 euros!!! - J'avais déjà remarqué la belle opération financière faite sur les robinets d'arrêt puisque notre syndic arrive à nous faire payer la pose et la fourniture de robinets que nous avons en entretien-location(Je suis copropriétaire depuis 14 ans et çà fait 14 ans que je finance pour le contrat entretien-location des robinets d'arrêt). Je pensais que j'allais être prélevé de(26,38+10,98=37,36 euros majoré de 8,1% d'honoraires du syndic soit 3,03+37,36=40,39 euros. Non,le calcul aurait été trop simple il a appliqué le système des tantièmes.Est-ce normal? De plus et là je pense qu'il y a faute du syndic il est mentionné "Ces prix s'entendent pour une durée de contrat de 10 ans!! Ne devait-il pas y avoir un appel d'offre? Je vous remercie pour les renseignement que vous pourrez me donner.
Si vous achetez vos robinets d'arrêt, ils ne peuvent pas être en location. Si ça fait 14 ans que vous payez une location-entretien, le changement des robinets d'arrêt doit être pris en charge par la société, sauf disposition contraire du contrat de maintenance.
Par ailleurs, sauf disposition contraire du réglement de copropriété, les robinets d'arrêt sont des parties privatives. En conséquence, l'entretien de parties privatives doit être voté à l'unanimité.
Concernant la mise en concurrence, il faut effectivement vérifier si le coût du contrat sur 10 ans dépasse le seuil de mise en concurrence voté en AG.
Quant à la répartition des charges, elle ne doit pas se faire aux tantièmes mais au nombre de compteurs et robinets dont chacun bénéficie.
Enfin, vérifiez l'utilité d'un relevé semestriel et non annuel, sachant qu'un seul relevé sera pris en compte pour le cacul des consommations.
Avec cette façon de nous faire payer aux tantièmes,au lieu de payer 40,39 euros j'ai été prélevé de 66,17 euros le 12 octobre dernier!! Et pour parfaire nos compteurs ont été remplacé le 12 novembre dernier mais les robinets d'arrêt sont restés en place,sans réaction de notre part l'argent est perdu.J'irai à l'U.F.C.21 pour tirer cette affaire au clair. De plus sur DIJON nous avons la société C.I.S. mais il y a aussi PROXI-SERVE ,alors je ne vois pas pourquoi ne pas avoir lancé d'appel d'offre.L'article 21 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 impose pourtant bien que sans seuil de mise en concurence le syndic a le devoir de lancer un appel d'offre. Notre copropriété est composée de 4 immeubles d'environ 20 logements et un de ces immeubles n'avait pas encore décidé de compter l'eau froide,les types 2 dont il fallait faire des travaux de plomberie pour poser 2 compteurs d'eau froide et remplacer un compteur d'eau chaude,soit 3 compteurs,ont payé moins que moi pour remplacer un compteur d'eau froide et un compteur d'eau chaude.La seule différence c'est que moi je suis dans un type 4.En régle générale type 2 ou type 4 sont occupés par 2 personnes.
A titre indicatif dans le cadre d'installation de compteurs divisionnaires d'eau froide dans une copropriété en VEFA, , j'ai négocié avec "CIS Sc...ger" avant l'AG la pose de robinets d'arrêt : prix 5,28 euros TTC (devis concurrent 10,55euros TTC) et contrat entretien/réparation pour la durée du contrat : 3,70euros (devis concurrent 4,31euros TTC). A savoir qu'à l'AG, il n'y avait qu'un seul devis et que l'AG a donné pouvoir au CS du choix des compteurs.
Manifestez vous auprès du syndic par écrit pour que la répartition des charges soit rectifiée comme privative et pour que CIS vous installe ces fameux robinets d'arrêt. Il est surprenant que les travaux effectués par CIS n'aient pas l'objet d'un contrôle par le CS et le syndic. Quand vous parlez de type 2 ou type 4, je pense qu'il doit s'agir d'appartements de type F2 ou de type F4. Vous n'avez pas à vous préoccupez que cesdits logements soient tous habités par 2 personnes. La différence doit se faire uniquement sur le type et le surface de l'appartement.
Compteurs d'eau
Forum fermé
Posté - 03 déc. 2007 : 10:44:31
