| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
druantia
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 03 déc. 2007 : 15:34:45
|
bjr,
Comment faire ?
En juillet 2008, arrive à terme le bail de location de trois ans pour une maison que je possède à moitié, par sci. Je désirerai reprendre en ma possession une pièce et un morceau de terrain à titre gratuit ou disons plutôt en échange de la gestion du bien. Est-ce possible ? et quelles sont les démarches a effectuer. Merci de votre réponse.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 17:28:55
|
Je désirerai reprendre en ma possession une pièce et un morceau de terrain à titre gratuit ou disons plutôt en échange de la gestion du bien.
Il est toujours possible de retirer de son patrimoine un bien immobilier appartenant à une SCI pour l'attribuer à l'un de ses associés en échange de l'annulation d'un certain nombre de parts que cet associé détenait.
Votre problème se posera au niveau cadastral.
S'agissant, très certainement de la même parcelle, il vous faudra diviser cette parcelle actuelle en deux nouvelles dont l'une restera la propriété de la SCI, l'autre devant vous revenir.Ceci pour le terrain nu.
Pour ce qui concerne la partie construite, la situation se complique quelque peu.La construction étant une unité globale non divisible, il sera nécessaire de créer une copropriété avec son état de division par lots. La pièce que vous convoitez sera un lot spécifique détaché du patrimoine de la SCI que vous recevrez en échange de parts abandonnés.
Toutes ces opérations seront très onéreuses car vous devrez solliciter le concours d'un géomètre-expert et celui d'un notaire pour faire établir un état de division, un réglement de copropriété, le tout devant être publié à la Conservation des Hypothèques. |
Signaler un abus  |
|
|
druantia
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 00:02:47
|
| Je me suis mal faite comprendre. ma question concerne uniquement la partie location.un bail qui a été fait il y a 2 ans et demi et que je voudrais réviser en diminuant la superficie locative dans le but de pouvoir occuper une partie de la maison et du terrain.Est ce qu'il faut que je résilie le bail et que j'en propose un autre ? comment faire et est ce possible ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 09:09:17
|
Citation :
Initialement entré par druantia
Je me suis mal faite comprendre. ma question concerne uniquement la partie location.un bail qui a été fait il y a 2 ans et demi et que je voudrais réviser en diminuant la superficie locative dans le but de pouvoir occuper une partie de la maison et du terrain.Est ce qu'il faut que je résilie le bail et que j'en propose un autre ? comment faire et est ce possible ?
vous ne pouvez pas modifier uniltéralement un bail
s'il s'agit d'un bail loi 89, vous ne pouvez qu'utiliser la procédure de l'article 15 (congé pour vente ou pour reprise) |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 10:35:33
|
Quel type de loctaaion (on suppose location nue selon loi 1989)?
A priori, vous ne pouvez que négocier un avenant au bail contre une baisse de loyer, a condition que votre locataire accepte.
L'article 15 ne prévoit pas une reprise partielle.
Vous ne pouvez pas 'résilier' unilatéralement pour en proposer un autre par exemple. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
druantia
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 18:03:49
|
| Oui, c'est une location nue. Si je comprend bien, la seule solution est de résilier le bail avec pour motif de reprise ? |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
modification de bail
Forum fermé
