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Le problème est le suivant ma mère est domicilié dans deux logements sociaux à la fois. Un dans lequel elle habite près de Tours et l'autre dans lequel je vis dans le 77. En effet comme je suis au RMI il a fallu qu'elle prenne cet appartement (démarches auprès de la mairie) à son nom sinon jamais je n'aurais pu en obtenir un avec mes revenus. Donc il se trouve qu'elle est dans l'illégalité puisqu'elle a deux domiciliations. On a dit au bailleur social que j'allais vivre avec elle (donc dans le 77 mais sans elle puisqu'elle est à Tours) mais il refuse de mettre mon nom sur le bail alors comment faire pour régulariser la situation ?
Le problème est le suivant ma mère est domicilié dans deux logements sociaux à la fois. Un dans lequel elle habite près de Tours et l'autre dans lequel je vis dans le 77. En effet comme je suis au RMI il a fallu qu'elle prenne cet appartement (démarches auprès de la mairie) à son nom sinon jamais je n'aurais pu en obtenir un avec mes revenus. Donc il se trouve qu'elle est dans l'illégalité puisqu'elle a deux domiciliations. On a dit au bailleur social que j'allais vivre avec elle (donc dans le 77 mais sans elle puisqu'elle est à Tours) mais il refuse de mettre mon nom sur le bail alors comment faire pour régulariser la situation ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement, Tristan.
vous avez fait une fausse délaration pour bénéficier d'un logement social....
les logements sociaux sont attribués par des commissions .
il est normal que le bailleur ne veuille pas modifier le bail, puisque vous êtes hébergé.....
le risque est la résiliation du bail....plus éventuellement des poursuites..que ce soit à Tours ou dans le 77, voir les 2!!!
Le problème est le suivant ma mère est domicilié dans deux logements sociaux à la fois. Un dans lequel elle habite près de Tours et l'autre dans lequel je vis dans le 77. En effet comme je suis au RMI il a fallu qu'elle prenne cet appartement (démarches auprès de la mairie) à son nom sinon jamais je n'aurais pu en obtenir un avec mes revenus. Donc il se trouve qu'elle est dans l'illégalité puisqu'elle a deux domiciliations. On a dit au bailleur social que j'allais vivre avec elle (donc dans le 77 mais sans elle puisqu'elle est à Tours) mais il refuse de mettre mon nom sur le bail alors comment faire pour régulariser la situation ?
Domiciliation dans 2 logements sociaux
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2007 : 01:05:53
