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Suite à un litige le syndic m'attaque devant le TI.
Historique : 1/ La procédure est engagée et reportée quatre fois par le demandeur, 2/ Elle est stoppée par le Président du TI, 3/ La procédure est de nouveau engagée après plus de deux ans d'interruption, 4/ Elle est reportée deux fois, toujours par le demandeur, 5/ Reception d'un courrier du TI indiquant que la procédure sera de nouveau stoppée si nous ne nous présentons pas devant lui début décembre (courrier identique adressé aux demandeur et défendeur). 6/ Le demandeur me fait savoir qu'il demande un nouveau report.
Je précise que cette affaire dure depuis 7 ans et que les reports du fait du demandeur sont toujours pour la même cause : attente de factures d'une société extérieure au syndic.
Ma question : Comment procéder, face au Président du TI, pour que cette affaire soit jugée début décembre, malgré l'absence de ces factures qui n'apporterons rien sur le fond. Existe-t-il des textes permettant de résoudre ce cas ?
bjr, Vous êtes assigné. Vous vous rendez bien sûr à la convocation et si encore, il y a demande de report ou autre excuse, demandez au Prèsident (en recapitulant brievement les faits) que la raison d'une attente d'une facture après 7 ans est vraiment fantaisiste !!!! ... y'a de serieuses raisons de douter qu'elle arrive un jour ....
Que ce syndic fait perdre de l'argent aux contribuables, fait inutilement de l'obstruction (avec cette periode mouvementée, arguement qui devrait porter) et vous demandez qu'il déboute purement et simplement le syndic; la demande n'etant surement pas de 1ere priorité apr`ss tout ce temps ... bref, convainquez-le qu'il perd son temps (et notre argent) avec cette histoire ! Espérez que le juge aura assez de jugeotte pour se ranger à vos arguments.
Aviez vous pris un avocat ? si oui, que préconise t-il ? Précision: je ne suis pas juriste: je ne connait pas de textes sur ce cas.
Merci de la réponse, cela me conforte dans la position que je pensais prendre. Car, en effet, je suis seul dans cette histoire, pas d'avocat, pour moi l'affaire était gagnée d'avance. Je ne pensais pas à ces obstructions systématiques par l'utilisation du report.
C'est bien pourquoi je cherche si il existe un/des articles qui pourrait faire pencher la balance du bon côté.
C'est bien pourquoi je cherche si il existe un/des articles qui pourrait faire pencher la balance du bon côté.
Une instance de 7 ans pour une affaire au premier degré est un abus.
Sensibilisez le juge qu'il vous faut, soit un jugement sur le fond, soit un retrait du rôle si cela est préférable pour vous.
Voyez l'article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle (...)".
Et l'article 506 du Code de Procédure Civile (l'ancien qui est toujours en vigueur pour certaines parties).
Il y a déni de justice, lorsque les juges refusent de répondre aux requêtes, ou négligent de juger les affaires en état et en tour d'être jugées.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Tribunal d'instance
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2007 : 10:13:07
