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idem84
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340 réponses |
 Posté - 26 nov. 2005 : 09:55:00
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Bonjour,
Nous dépendons d'une chaudière collective chauffant plusieurs bâtiments (datant de 1967), et gérée par une ASL. Selon les renseignements obtenus, cette chaudière est réglée pour une certaine température (je pense que c'est 19°C). Dans mon appartement il fait 17,5°C et je ne suis pas la seule.
En utilisant la fonction "recherche" j'ai trouvé une réponse de Universimmo en date du 29/12/2003 (cf. ci-dessous).Je voudrais savoir s'il vous plait :
1/ Si d'autres textes de lois sur les températures ont été publiés depuis ?
2/ En tant que copropriétaire et présidente du Conseil Syndical, que puis-je faire pour obtenir une température supérieure ?
3/ Peut-on nous obliger à faire effectuer des travaux d'isolation ?
Merci par avance pour vos réponses.
universimmo Enregistré - 29 Dec 2003 : 08:52:32
La question a été posée au ministre par un parlementaire : voici la question et la réponse (liens ajoutés par nous):
Question N° :11473 de M. Kossowski Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine )
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère attributaire : équipement, transports et logement
Question publiée au JO le : 03/02/2003 page : 663
Réponse publiée au JO le : 03/11/2003 page : 8452
Rubrique : logement
Tête d'analyse : chauffage
Analyse : température maximale. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'application de l'article R. 131-20 du Code de la construction et de l’habitation. Ce texte impose une limite maximum de la température dans les locaux d'habitation. En général, cette limite est fixée à 19 degrés pour l'ensemble des pièces du logement. Or, il arrive que certains locataires se plaignent de vivre dans une température ambiante beaucoup plus basse. Ils doivent alors prendre un chauffage d'appoint, augmentant sensiblement leurs factures d'électricité. Pour eux, il n'existe pas de recours. Aussi, il conviendrait sans doute de modifier la législation afin d'obliger les bailleurs à fixer un minimum de 19 degrés dans les immeubles à usage d'habitation. Il souhaite que le Gouvernement prenne une disposition juridique en ce sens.
Texte de la REPONSE : L'article R. 131-20 du Code de la construction et de l’habitation définit les limites supérieures de températures de chauffage, en dehors des périodes d'inoccupation, pour l'ensemble des pièces d'un logement à 19 °C en moyenne. La définition de cette limite s'inscrit dans une politique volontariste de recherche d'équilibre entre le confort thermique des occupants et la maîtrise des dépenses. Par ailleurs, le décret n° 69-256 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation prévoyait dans son article 6 que les équipements et les caractéristiques des bâtiments d'habitation doivent être tels qu'il soit possible de maintenir la température intérieure résultante au centre des pièces au-dessus de 18 °C. Cette exigence a été codifiée, par l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation, et précise aujourd'hui que les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18 °C la température au centre des pièces du logement. Ils comportent des dispositifs de réglage automatique du chauffage qui permettent notamment à l'occupant d'obtenir une température inférieure à 18 °C. Ces exigences portent sur les bâtiments construits depuis 1969. Enfin, dans le cas d'un logement loué, le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains demande que le logement comporte une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
Christine
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 10:23:08
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Vous êtes dans une copropriété inscrite dans le périmètre d'une ASL ?
Dans la quasi totalité des cas l'insuffisance du chauffage d'un ou plusieurs lot(s) dépend de la mauvaise régulation de la distribution interne à l'immeuble en cause. La chaufferie générale n'est vraisemblablement pas en cause.
Voyez donc avec votre syndic et l'entrepreneur chargé de l'entretien de la sous station de l'immeuble. Indépendamment de la régulation, il peut aussi y avoir des problèmes d'équilibrage des colonnes, de fonctionnement de vannes thermostatiques quand il y en a, de boue dans les circuits et dans les radiateurs.
Si vous êtes chauffé par le sol, il peut être nécessaire de modifier le règlage propre à votre lot.
Tout celà est interne au bâtiment.
Il peut toutefois être intéressant de savoir s'il y a des problèmes identiques dans les bâtiments voisins. Je vous ai indiqué le processus habituel et logique de recherche, comme un médecin recherche d'abord le banal avant de pousser plus loin si nécessaire. Si le circuit général de chauffage est à 40 °, il est évident que c'est là qu'il faut agir 
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idem84
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340 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 15:39:40
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Bonjour JPM,
Nous sommes effectivement une copropriété inscrite dans le périmètre d'une ASL pour le chauffage, les espaces verts, etc.
Je viens de retrouver le contrat de chauffage et je me suis aperçue qu'un article du CCTP indique que sont prévus 2 contrôles par an des températures intérieures des logements ...
Afin de ne pas perdre de temps, je vais envoyer lundi un courrier à l'entreprise de maintenance du chauffage, afin de leur signaler ce non respect et leur demander de programmer la venue du technicien.
Christine |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 15:52:19
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et ils ne s'engagent pas à assurer une température minimale ?
Frédéric |
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idem84
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340 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 08:41:37
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Bonjour Frédéric,
Citation :
Initialement entré par fguigui
et ils ne s'engagent pas à assurer une température minimale ?
Frédéric
En consultant à nouveau le CCTP, ils indiquent une température contractuelle de 19°C (+/- 0,50°C) ...
Christine |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 11:01:53
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L'indication relative à la température contractuelle est en l'espèce insuffisante. Il faut rappeler que le problème ne se pose qu'en cas de contrat de fourniture de chauffage. Dans le cas d'un simple contrat d'entretien, la copropriété régule comme elle l'entend.
La clause contractuelle doit indiquer également une température extérieure négative de référence. En général, dans la région parisienne au moins, celle ci est moins 7°.
L'obligation du chauffagiste est donc de fournir 19° jusqu'à et y compris par moins 7°. La question est de savoir ce qui se passe quand il fait moins 10 ° pendant une semaine.
Comme le syndicat lui-même est également tenu de fournir 19 °, le titulaire d'un contrat de chauffe peut " forcer " l'installation. La dépense complémentaire de combustible sera décomptée en sus au syndicat selon des bases contractuelles prédéfinies.
Il est habituellement fait référence aux degrés jour fournis par les services météorologiques.
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Edité par - JPM le 27 nov. 2005 11:02:53 |
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idem84
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340 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 11:29:10
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Bonjour JPM,
Pour nous c'est plus compliqué car il y a une seule chaudière à gaz pour plusieurs bâtiments et plusieurs villas, le tout géré par une ASL ... Elle a signé un contrat d'exploitation de chauffage (P1, P2 et P3) avec un entrepreneur.
Je viens de lire que des compteurs thermiques sont installés sur chaque copropriété (une copropriété peut représenter 1, 2 ou 3 bâtiments).
A votre avis est-ce que cela veut dire que l'on peut régler la température depuis notre copropriété ?
Christine |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 11:58:44
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En principe, il y a une sous-station propre à chaque bâtiment et une régulation idem.
Ceci étant je ne peux vous dire ce qu'il y a effectivement chez vous.
Pour la régulation, il me semble que les dispositions du Code de la construction et de l'habitation devraient permettre d'exiger l'installation d'une régulation dans un bâtiment déterminé mais il faut déjà savoir quelle est la puissance de l'installation générale > 30 kw, ou > 250 kw, ou > 1500 kw.
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idem84
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340 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 15:38:47
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Après recherche, il y a effectivement des sous stations.
Nous dépendons d'une sous station située dans un bâtiment "X" à côté de nos 3 bâtiments.
Cela donne :
Sous station Bâtiment "X"
Compteur général = nos 3 bâtiments formant notre copro
Compteur individuel = le bâtiment "X" formant une copro
Compteur général = 3 autres bâtiments formant une copro
La chaudière est une Viessmann de type Paromat RU 1985 KW
La chaudière de secours est une Totaltube de type 500th/h T1500
Christine |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 15:58:38
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Vu ; OK
Il faut maintenant savoir ce qu'il en est de la régulation.
S'il y a une seule sous-station pour 7 bâtiments, cela ne simplifie pas les choses. Une régulation commune ? Possible, mais à vérifier.
Par contre vous pouvez avoir dans votre immeuble des vannes de pieds de colonnes permettant au moins de les équilibrer. Celà ne pose techniquement aucun problème. Si elles n'existent pas, elles peuvent être installées. Celà vaut le coût si vous avez des problèmes récurrents de chauffage.
Mais il faut recueillir des précisions auprès du chauffagiste.
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idem84
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340 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 19:42:34
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Merci JPM,
Je poserai la question au chauffagiste et je vous apporterai la réponse.
Bonne soirée.
Christine |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 20:21:16
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Bonsoir JPM,
Je vous tiens au courant comme promis.
Le chauffagiste est venu pour la deuxième fois ce matin. Comme pour la première fois, le temps s'était adouci (19° dans les appart.). J'ai exigé la pose d'un appareil mesurant la température (avec disque) car j'avais à nouveau 17,5 ° la semaine dernière. Chose faite.
Concernant la sous-station, je suis allée la voir. Elle gère 7 bâtiments de 4 étages, dont un inoccupé.
Nous sommes allés voir aussi des vannes de pieds de colonnes et celles-ci étaient à fond (selon le chauffagiste). Il a dit qu'il y a certainement des problèmes hydrauliques ...
Le chauffagiste m'a sorti un papier ne figurant pas dans le contrat, puisqu'il a été établi après, où il est indiqué que le chauffagiste ne garantie pas une température intérieure lorsque la température extérieure est inférieure à -6 °.
Je lui ai répondu que ce document n'avait aucune valeur car il ne figure pas dans le contrat.
Ses conclusions : la température intérieure baisse car la température extérieure baisse ... = les appartements ne peuvent pas se réchauffer car il y a une trop grande différence.
La seule solution serait de faire voter une hausse de la température intérieure = coût supplémentaire de chauffage. Je lui ai répondu qu'aucun vote n'est nécessaire, seul le respect d'un contrat garantissant une certaine température, et de la loi, sont applicables.
Mes conclusions : je vais demander au syndic d'envoyer un courrier RAR à l'ASL lui signalant le problème. A votre avis, peut-on menacer de ne pas payer les charges de chauffage ?
Bonne soirée.
Christine |
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shimla
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 15:36:42
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Bonjour,
J’ai le problème inverse : même en baissant au maximum le chauffage, et en laissant les fenêtres entre-ouvertes, il fait entre 24 et 27 ° c dans mon appartement (d’autres copropriétaires se plaignent aussi de l’excès de chauffage, tandis que quelques un harcèlent le syndic pour l’augmenter constamment). C’est très désagréable, coûteux et polluant (bonjour l’effet de serre avec le fioul)
Comment peut-on obliger à baisser le chauffage ?
Peut-on exiger un réglage sur 19°c ?
Merci
Pierre
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olivierparis15
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 24 sept. 2007 : 19:54:49
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Bonjour,
J'ai le meme pb que Pierre : il fait 25° dans l'appart. Le pb c'est que c'est un immeuble de 11 étages et que je suis au deuxième. Très chaud en bas et froid en haut à priori les solutions seront réduites. Mais si quelqu'un en a une ...
J'ai lu qu'il serait bien de faire nettoyer les canalisations (boues, ...) afin de rendre la circulation plus homogène. Cela éviterait certaines zones très chaudes ... à voir |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 21:58:52
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Nous pouvons pas ici formuler des diagnostics sur des problèmes de chauffage.
Une chose certaine est que dans 90 % des cas il est techniquement possible de remédier à l'inconfort des appartements. Les 10 % de rese correspondent à des installation dont la conception même est vicieuse. Il ne reste alors qu'à supporter la situation ou démolir l'immeuble car des millions d'€ ne permettraient pas de faire mieux.
Dans certins cas l'installation pemet de donner de donner satisfaction mais elle est mal gérée, mal régulée, mal entretenue, etc....
Dans d'autres cas il y a des travaux à faire pour remédier à la vétusté ou améliorer l'installation ; pas de régulation, impossibilité d'équilibrer, boues dans les canalisations, et tout et tout.
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shimla
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 09:37:27
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Pour répondre à Olivier :
Il faudrait d'abord vérifier qu'il fait effectivement froid en haut. Dans beaucoup de vieilles copropriétés (dont la mienne), les occupants on l'habitude de passer Noel à 25° (peut être sont-il adeptes du naturisme ?) et se moquent pas mal des préoccupations environnementales... De plus lorsqu'on leur parle d'isolation, ils deviennent carrément grossiers...
S'il fait effectivement froid en haut (c'est-à-dire une température significativement inférieure à 19°) alors à mon avis il faut faire couper le chauffage collectif, qui est irrécupérable, et que chacun se chauffe soi-même.
Accompagner peut-être cette décision d'une isolation de l'immeuble par l'extérieur avec 20 cm de laine de roche, et d'une pose de double vitrage pour tous ceux qui le souhaitent (les fenêtres sont des parties privées).
Il faut savoir qu'à Paris, un immeuble bien isolé -même ancien- n'a pratiquement pas besoin de chauffage (la chaleur dégagée par les occupants et les appareil et éclairages électriques suffit 8 jours sur 10 à dépasser 19°, un tout petit appoint suffisant les autres jours).
Dans tout les cas vous pouvez exiger l'application de la loi : à charge pour votre copropriété de faire régner une température inférieure ou égale à 19° dans votre appartement.
Car il y a préjudice pour vous :
- financier : vous payez des charges excessives (+7% par degré dépassant 19°)
- sur la santé : température excessive en hiver = air asséché, dessèchement de la peau et des voies respiratoires donc bronchites, laryngites etc.
J'ajouterai le préjudice moral (mais cela ne sera malheureusement pas retenu par la cour) car tout cela ne sert qu'à chauffer la rue, accélérer le réchauffement climatique, intensifier les troubles, guerres et autres prédations dans les régions productrices d'hydrocarbures ainsi que leur contrecoups (haine, terrorisme) en France.
Si vous êtes intéressé, je peux vous faire parvenir copie de la jurisprudence (arrêt du 29 sept 2004 de la section 1 de la 19 chambre de la cour d'appel de Paris).
Je suis par ailleurs intéressé par toute autre jurisprudence que quelqu'un connaîtrai (je compte bientôt attaquer ma copropriété).
Enfin s'il se trouve quelques volontaires prêts à me rejoindre, j'engagerai bien un combat pour ramener la majorité nécessaire pour arrêter les chauffages collectifs datant d'avant 1992 (date à partir de laquelle la loi a imposé des critères de qualité, de possibilité de réglage ainsi qu'une facturation individualisée) à 50% dans tous les cas.
Bonne journée
Pierre |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 11:41:30
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A Shimla : votre combat pour la fourniture de prestations convenables doit être encouragé.
Mais la date de 1992 doit être écartée.
Heureusement, on n'a pas attendu la publication de normes pour établir des installations de chauffage de bonne qualité et, dans la très grnde majorité des cas, il est possible de restaurer convenablement des installations devenues vétustes.
Des installations très anciennes de chauffage par distribution interne de vapeur ont été fort bien modernisées  .
Restent des cas désespérés : installations anciennes de chauffage par air chaud (Michel Perret et autres qui étaient des merveilles à l'origine) ou installations de chauffage par le sol des années 60 et 70.
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looping002
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 10:43:27
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J'ai le même problème (24°C la nuit et 26°C la journée avec les fenêtres entre-ouvertes, jusqu'à 28°C en mars dernier) et il semble que les gens soient vraiment très frileux (physiquement comme pour isoler leur appartement)...
Je suis intéressé par une copie de la jurisprudence et par l'évolution de ton intervention chez toi. |
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peponeone
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 21:31:23
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| Fermez les robinets de vos radiateurs. |
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Kip
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 16 nov. 2007 : 17:30:23
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Bonjour à tous,
Pour ma part, je suis en location dans un immeuble privé datant probablement du début du siècle.... mais du siècle dernier, début 1900 quoi...
Au RDC, un magasin.
Au 1e étage, 3 appartements.
Au 2e étage, 2 appartement, dont le mien (lautre est inoccupé...).
Aucune possibilité de réguler la température dans les différents logements (ce sont de vieux radiateurs en fonte, mais les poignées sont bloquées donc...), et c'est le proprio qui règle les plages de fonctionnement (~8h/jour) et la température de la chaudière.
S'il fait bon dehors, on crève de chaud à l'intérieur. Mais quand on passe en dessous des 10° à l'extérieur, ça se complique.
Ce matin, il avait gelé dehors, résultat, au lever du lit, il faisait 13,9°C dans l'appart'! Au meilleur de la journée, on atteint péniblement les 16°C... 17°C si par bonheur, il y a un peu de soleil...
Ca devient insupportable. Je ne demande pas 25°C, juste 19° me suffirait... Ca fait 10 fois que je vais voir le proprio pour lui demander d'augmenter le chauffage et/ou le faire fonctionner plus longtemps, mais il rechigne.
Pour info, le chauffage est "compris dans les charges" (mais le montant n'est ni précisé, ni ajusté en fonction de la conso puisqu'il n'y a aucun système pour savoir qui consomme quoi...).
La dernière fois que je suis allée me plaindre, le proprio m'a fait comprendre que je n'avais qu'à prendre un chauffage d'appoint ! Le chauffage étant inclus dans mon contrat, a-t-il le droit de me répondre ça ? Parce que l'électricité n'est pas incluse, elle...
Et puis, il y a un autre problème : j'ai bien un petit chauffage électrique, mais comme l'installation date de la guerre (la 1e ? oui, probablement...), les plombs sautent tout le temps (hier, une machine à laver et la télé et hop ! plus rien une fois le chauffage branché). Du coup, il m'a répondu que je n'avais qu'à prendre un chauffage d'appoint au fuel.
Je fais quoi maintenant ? A part donner mon préavis et partir en courant (ça me réchaufferait !), quelqu'un pourrait me dire quels sont mes droits et de quels recours je dispose pour obtenir de mon proprio une température décente chez moi ?
En plus, il fait plus chaud au 1er étage qu'au 2e, résultat, si nous on a 19°, il y a des chances pour que les autres se mettent à crever de chaud... Des idées, des suggestions ?
Merci d'avance |
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shimla
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 18:04:59
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Bonjour Kip
A mon avis il faut obtenir une rénovation de l'immeuble :
- remise en état de toutes les vannes radiateur
- pose de double vitrage
- éventuellement isolation des murs
- rénovation de l'électricité
- éventuellement pose de compteurs de chaleur individualisés (c'est parfois obligatoire, et cela serait sûrement utile pour éviter les "passagers clandestins" si chaque locataire finance ses propres travaux)
Pour ma part, j'écrirais en recommandé d'abord à la proprio puis si cela n'est pas efficace à la préfecture, la mairie etc... en recommandé pour signaler la vétusté et la dangerosité de la situation : risques d'incendie élevé si une installation électrique vétuste est sur sollicitée (*).
Les charges de chauffages globales (même non détaillées par appartement) doivent être indiquées dans le relevé. Je pense que vous n'avez pas intérêt à demander une augmentation générale du chauffage (ça sera plus cher et vous aurez encore plus chaud quand il fait trop chaud)
Montrez que vous être déterminés mais restez ouverts : regroupez vous avec d'autres locataires, et proposez que les travaux soient au moins partiellement amortis par une hausse modérée des loyers (qui sera compensée par la baisse des charges) ou bien financé par les locataires mais avec une reprise en cas de départ. Et que vous l'aiderez dans la gestion des travaux.
Pour info dans un immeuble comme le votre de bonnes fenêtres font gagner 25-30% de dépenses, et une petite isolation des murs environ 50% (par ex 6 cm de polystyrène double placo).
Par un plan isolation tout le monde y gagnera : vous (confort et coût), votre proprio (+ facile de louer...) et tous nos enfants qui souffrirons moins du Réchauffement Climatique et n'aurons pas à aller faire la guerre pour s'assurer le contrôle de ressources pétrolières et gazières inutiles car les solutions existent pour s'en passer.
(*) a ce titre la législation n'est pas très claire mais peut engager la responsabilité du propriétaire qui n'effectue pas les mises en sécurités devenue évidemment indispensables |
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Chauffage collectif et température à 17,5 °C
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