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Bonjour, constitué en association syndicale de propriétaire depuis la création du lotissement en 1999, le président initial a été remplacé ! je viens depuis le 23 mars 2007 suite à notre dernière AG d'être élu sécrétaire de l'Association ! Le président pratiquant une politique totalitaire refuse de me transmettre l'ensemble des dossiers administratifs me permettant d'assumer pleinement mes responsabilités et surtout prendre connaissance des actions menées tant sur les voieries et trottoirs que sur la retrocession des biens par le lotisseur au syndic quel recours face à cette intransigeance, quel recours face aux décisions anti démocratique qu'il prend seul sans consultation ni concertation Quel recours lorsqu'il refuse de réunir l'assemblée générale en extraordinaire, etc.... Si quelqu'un peut me donner un conseil, une réponse, ou une loi ou jurisprudence sur ce sujet j'en serais reconnaissant! Merci d'avance - Cordiales salutations
Vous devez absolument voir vos satuts. Normalement l'AG est souveraine. Le prséident est obligé de convoquer une AG si ceci est demandé par un certain nombre de membres de l'Association (crl varie du quart a la motie selon les ASL) Une AG peut alors demettre le president de ses fonctions. En fait si le president a ete elu au sein d'un "syndicat" (ou "bureau" "ou conseil de gestion", il peut etre demis de ses fonctions par ceux qui l'ont élu. Mais il me semble que l'accord de l'AG est indispensable. Si vous ne le demettez pas de ses fonctions il n'y a pas beaucoup de moyens de le controler.
Association de Proprétaires
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2007 : 12:12:48
