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 Sujet  |
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lopez_a
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 04 déc. 2007 : 12:16:15
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bonjour,
je n'ai pas trouvé d'article concernant ce sujet, aussi pardonnez moi si le sujet a déjà été traité :
nous sommes quelques riverains perturbés par la création d'un lotissement de 17 lots de 600 m² le long de la rue face à nos propriétés. Nous nous interrogeons sur nos droits et la marche à suivre.
1. A l'origine le terrain était bordé d'une haie de cyprès haute de plus de 10 mètres par endroits. la haie a été arrachée en totalité, alors que le projet consulté en mairie évoquait seulement un débroussaillage, et aucune indication concernant l'arrachage d'arbres (aucune des cases "oui" ou "non" n'était cochée sur le document.
Le lotisseur nous a répondu que "ces cyprès étaient âgés et presque tous morts", ce qui est faux et nous avons des photos qui le prouvent.
Le Maire, qui nous a reçus, dit "être surpris par cet arrachage".
2. Le lotissement surplombait à l'origine le niveau de la chaussée d'environ 1,20 m. La chaussée elle même domine nos terrains qui sont en pente perpendiculaire à la rue.
le lotissement a été complètement nivelé, les souches et branchages ont été broyés et enterrés sur place et toutes les terres de fouilles des réseaux qui sont en cours de réalisation sont systématiquement étalés par dessus le terrain d'origine. et la hauteur de la route interne au lotissement dépasse de 50 cm la hauteur de la terre.
Toutes les côtes du terrain d'origine figurent sur le plan établi par le lotisseur pour son projet.
Le maire "ne sait pas s'il y aura surélévation du terrain à la fin".
Le lotissement est en cours de commercialisation, des demandes de certificat d'urbanisme ont même été reçues par la mairie "qui attend un autorisation de conformité délivrée par la DDE".
L'arrachage des arbres nous inquiète pour les eaux de ruissellement qui ne seront plus retenues (en 2003 il y a eu des terrains inondés).
Et, surtout, en raison de cet arrachage et de la surélévation du terrain, les futures constructions auront une vue dominante sur nos maisons.
Le promoteur a t il le droit d'arracher ces arbres, de remonter le niveau du terrain naturel d'origine, sachant que ces 17 futures constructions devront en plus être élevées sur un vide sanitaire de 0,60 m ?
Que pouvons nous faire actuellement ? pouvons nous faire bloquer la conformité du lotissement, obliger le lotisseur à réparer ses abus ?
merci à vous pour vos réponses, et pardon si c'est un peu long et ardu à lire ...
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Edité par - lopez_a le 04 déc. 2007 12:19:58 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 12:49:17
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Citation :
Initialement entré par lopez_a
bonjour,
je n'ai pas trouvé d'article concernant ce sujet, aussi pardonnez moi si le sujet a déjà été traité :
nous sommes quelques riverains perturbés par la création d'un lotissement de 17 lots de 600 m² le long de la rue face à nos propriétés. Nous nous interrogeons sur nos droits et la marche à suivre.
1. A l'origine le terrain était bordé d'une haie de cyprès haute de plus de 10 mètres par endroits. la haie a été arrachée en totalité, alors que le projet consulté en mairie évoquait seulement un débroussaillage, et aucune indication concernant l'arrachage d'arbres (aucune des cases "oui" ou "non" n'était cochée sur le document.
Le lotisseur nous a répondu que "ces cyprès étaient âgés et presque tous morts", ce qui est faux et nous avons des photos qui le prouvent.
Le Maire, qui nous a reçus, dit "être surpris par cet arrachage".
étaient ils protégés par une disposition règlementaire -EBC notamment ?Citation :
2. Le lotissement surplombait à l'origine le niveau de la chaussée d'environ 1,20 m. La chaussée elle même domine nos terrains qui sont en pente perpendiculaire à la rue.
le lotissement a été complètement nivelé, les souches et branchages ont été broyés et enterrés sur place et toutes les terres de fouilles des réseaux qui sont en cours de réalisation sont systématiquement étalés par dessus le terrain d'origine. et la hauteur de la route interne au lotissement dépasse de 50 cm la hauteur de la terre.
Toutes les côtes du terrain d'origine figurent sur le plan établi par le lotisseur pour son projet.
Le maire "ne sait pas s'il y aura surélévation du terrain à la fin".
vérifiez dans le permis de lotir si l'exhaussement était prévuCitation :
Le lotissement est en cours de commercialisation, des demandes de certificat d'urbanisme ont même été reçues par la mairie "qui attend un autorisation de conformité délivrée par la DDE".
alertez la DDE sur l'irrégularité des travaux s'ils sont irrééguliers, donc vérifications à faire avant !Citation :
L'arrachage des arbres nous inquiète pour les eaux de ruissellement qui ne seront plus retenues (en 2003 il y a eu des terrains inondés).
Et, surtout, en raison de cet arrachage et de la surélévation du terrain, les futures constructions auront une vue dominante sur nos maisons.
avec une route entre les deux ? cet argument ne vaut rien, ne vous battez pas là dessus.Citation :
Le promoteur a t il le droit d'arracher ces arbres, de remonter le niveau du terrain naturel d'origine, sachant que ces 17 futures constructions devront en plus être élevées sur un vide sanitaire de 0,60 m ?
allez voir dans le POS/PLU si les hauteurs sont limitées par le règlement : normalement, elles se calculent à partir du terrain naturel avant travauxCitation :
Que pouvons nous faire actuellement ? pouvons nous faire bloquer la conformité du lotissement, obliger le lotisseur à réparer ses abus ?
merci à vous pour vos réponses, et pardon si c'est un peu long et ardu à lire ...
sans renseignement complémentaire sur les règlements applicables et les autorisations reçues, impossible de parler d'abus. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 14:15:17
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Mouhai, la surélévation du terrain naturel est peut-être interdite dans les règles d'urbanisme. A voir.
Les arbres étaient peut-être "classés". A voir.
Si ce n'est pas le cas, au pire on peut obliger le lotisseur à déposer un PC modificatif qui sera donc accepté.
D'un point de vue civil, l'aménagement d'un voisin, même situé de l'autre coté d'une route, ne doit pas vous créer de problèmes d'inondation.
Donc, lorsque les aménagements seront fait, et lorsqu'un orage aura inondé anormalement votre terrain, vous serez fondé à poursuivre le lotissement et ceci devront faire les travaux nécessaires pour faire cesser le trouble.
Pour la vue, votre demande est totalement infondée.
Les voisins ont bien évidemment le droit de construire une maison disposant d'un étage avec des fenêtres regardant dans votre jardin.
Si vous ne voulez pas ça, il faut acheter qui vous entourent. C'est la seule solution.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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lopez_a
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 14:31:15
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par lopez_a
1. A l'origine le terrain était bordé d'une haie de cyprès haute de plus de 10 mètres par endroits. la haie a été arrachée en totalité ...
étaient ils protégés par une disposition règlementaire -EBC notamment ?
EBC ? pourriez vous expliquer ? Citation :
Citation :
2. Le maire "ne sait pas s'il y aura surélévation du terrain à la fin".
vérifiez dans le permis de lotir si l'exhaussement était prévu
Rien n'était stipulé. Citation :
Citation :
le lotissement est en cours de commercialisation, des demandes de certificat d'urbanisme ont même été reçues par la mairie "qui attend un autorisation de conformité délivrée par la DDE".
alertez la DDE sur l'irrégularité des travaux s'ils sont irréguliers, donc vérifications à faire avant !
OK nous allons vérifier Citation :
Citation :
L'arrachage des arbres nous inquiète pour les eaux de ruissellement qui ne seront plus retenues (en 2003 il y a eu des terrains inondés).
Et, surtout, en raison de cet arrachage et de la surélévation du terrain, les futures constructions auront une vue dominante sur nos maisons.
avec une route entre les deux ? cet argument ne vaut rien, ne vous battez pas là dessus.
Compris, mais, si le rehaussement n'est pas autorisé et si le lotisseur continue à se moquer de nous, je pense qu'on peut le raisonner en le "menaçant" de vérifier de très près les futures demandes de permis (nous n'allons pas bêtement ennuyer les futurs acheteurs, mais s'il sent une pression ...) Citation :
Citation :
Le promoteur a t il le droit d'arracher ces arbres, de remonter le niveau du terrain naturel d'origine, sachant que ces 17 futures constructions devront en plus être élevées sur un vide sanitaire de 0,60 m ?
allez voir dans le POS/PLU si les hauteurs sont limitées par le règlement : normalement, elles se calculent à partir du terrain naturel avant travaux
OK le PLU de la commune prévoit bien ces hauteurs maxi. Citation :
Citation :
Que pouvons nous faire actuellement ? pouvons nous faire bloquer la conformité du lotissement, obliger le lotisseur à réparer ses abus ?
merci à vous pour vos réponses, et pardon si c'est un peu long et ardu à lire ...
sans renseignement complémentaire sur les règlements applicables et les autorisations reçues, impossible de parler d'abus.
OK nous allons vérifier ce qui est "incorrect".
Que peut décider la DDE s'il y a eu des anomalies ? refuser la conformité ? exiger des rectifications, comme replanter une haie ou corriger le niveau du terrain ?
Merci de votre réponse ultra rapide, et à très bientôt pour les précisions ...
**modération**
corrections de balises |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 déc. 2007 14:49:34 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 14:47:28
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EBC = espace boisé classé ; un des modes de protection des arbres.
la "menace" de controler les PC n'a aucun intérêt : le lotisseur vend des lots et les acheteurs se débrouillent avec leur PC sans pouvoir se retourner contre le lotisseur si leur PC est irrégulier.
si le PL(permis de lotir) n'a pas été respecté (exhaussement par exemple) et que la situation est non conforme au POS/PLU, le maire refusera la conformité de qui bloquera les ventes de lots . Il exigera aussi une mise en conformité. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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