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 Sujet  |
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 04 déc. 2007 : 13:15:32
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 Bonjour à tous ,
Je découvre le forum aujourd'hui et je viens d'y passer deux bonnes heures à lire un certain nombre de posts très interessants.
Le sujet dont je souhaite parler est traité en partie dans un autre post mais le contexte étant différent , je me permet de vous demander quelques conseils.
Il y a quelques semaines , j'ai reçu une courier de mon voisin m'indiquant que j'avais abimé son grillage lors des travaux d'aggrandissement de ma maison.J'ai de suite répondu en indiquant que j'avais acheté du grillage neuf et que le remplacerai dès que possible quand les travaux seraient terminés.J'en ai profité pour lui demander de remettre mon terrain enétat car il a construit un mur cet été et il m'a laissé les gravats et les pierres de mon côté.
Depuis que je lui ai demandé la remise en état , il ne cesse de nous harceler par un nombre incalculable de courriers pour lesquels je réponds cordialement et positivement.
Le situation s'est aggravé car maintenant il cherche le moindre petit truc.
Nous avons reçun un courrier nous indiquant qu'il avait creusé le long du mur de notre maison mitoyenne à son terrain pour y faire apparaitre un tuyau qui semble être un drain . Cette maison a été construite par un constructeur et nous n'avions aucune idée qu'un drain était enfoui sous notre maison et qui juxtaposait le terrain miyoyen.Que pouvons nous faire pour ce drain ? car nous en avons besoin car les fondations sont enfouies sous la mainson.
Il en a profitépour ajouter que les tuiles de rives de notre maison dépasseraient de quelques centimètres sur sa propriété.Le mur de notre maison étant mitoyenne à son terrain , est ce que les tuiles sont considérées sur son terrain ?
Ps : Nous avons fait construire cette maison il y a 9 ans
Qu'en pensez vous et que nous conseillez vous de faire ?
Merci de votre aide.
Cordialement
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 14:00:55
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Citation :
Initialement entré par geantdefer
Bonjour à tous ,
Je découvre le forum aujourd'hui et je viens d'y passer deux bonnes heures à lire un certain nombre de posts très interessants.
Le sujet dont je souhaite parler est traité en partie dans un autre post mais le contexte étant différent , je me permet de vous demander quelques conseils.
Il y a quelques semaines , j'ai reçu une courier de mon voisin m'indiquant que j'avais abimé son grillage lors des travaux d'aggrandissement de ma maison.J'ai de suite répondu en indiquant que j'avais acheté du grillage neuf et que le remplacerai dès que possible quand les travaux seraient terminés.J'en ai profité pour lui demander de remettre mon terrain enétat car il a construit un mur cet été et il m'a laissé les gravats et les pierres de mon côté.
Depuis que je lui ai demandé la remise en état , il ne cesse de nous harceler par un nombre incalculable de courriers pour lesquels je réponds cordialement et positivement.
Le situation s'est aggravé car maintenant il cherche le moindre petit truc.
Nous avons reçun un courrier nous indiquant qu'il avait creusé le long du mur de notre maison mitoyenne à son terrain pour y faire apparaitre un tuyau qui semble être un drain . Cette maison a été construite par un constructeur et nous n'avions aucune idée qu'un drain était enfoui sous notre maison et qui juxtaposait le terrain miyoyen.Que pouvons nous faire pour ce drain ?
L'enlever.
Citation :
car nous en avons besoin car les fondations sont enfouies sous la mainson.
Que vous en ayez besoin, c'est votre problème, pas celui du voisin.
C'est une solution souvent mise en oeuvre par les constructeurs, mais elle est illégale.
Et là, pour remédier au problème maintenant, bonjour la galère pour vous !
Citation :
Il en a profitépour ajouter que les tuiles de rives de notre maison dépasseraient de quelques centimètres sur sa propriété.Le mur de notre maison étant mitoyenne à son terrain , est ce que les tuiles sont considérées sur son terrain ?
Bien sur.
C'est une solution toujours mise en oeuvre par les constructeurs, mais elle est illégale.
Là par contre, pour y remédier, c'est moins gênant.
Un couvreur saura facilement faire un chemin en zinc pour remplacer les tuiles à rabat.
Les 2 solutions mise en oeuvre par le constructeur sont habituelles, mais il faut bien comprendre que ce sont des facilités soumises au bon vouloir du voisin.
Des milliers de maison sont construites ainsi.
Pour l'immense majorité d'entre elles, les voisins ne disent rien.
Mais lorsqu'il dit quelque chose, il faut refaire...
Citation :
Ps : Nous avons fait construire cette maison il y a 9 ans
Qu'en pensez vous et que nous conseillez vous de faire ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Ho, c'est simple : tout ce qui dépasse chez votre voisin est illégal.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 09:25:41
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Bonjour,
Merci de votre réponse.Pourriez vous m'apporter un renseignement complémentaire svp.
Il y 4 ans , nous avons fait venir un geomètre car nos voisins nous avait posé quelques problèmes. Il s'est avéré que nous avions raisons et ils nous ont remboursé les frais.
A cette occsasion , le géomètre à procédé à un nouveau bornage suivi d'un proces verbal de delimitation et de bornage.
Ce document a été signé par nos voisins et nous ainsi que le géomètre.
Est ce que ce document ne suffit pas au moins à regler le problème de tuiles qui depasseraient de quelques centimètres sur leur terrain ?
Merci de votre aide et de votre réponse.
cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 09:28:01
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| justement, si elles dépassent de la limite déterminée par le géomètre et que vous avez ensemble acceptée, elles constituent un empiètement à supprimer. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 09:33:33
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Merci de votre rapidité .
Pour nous elles ne depassent pas.Pour eux oui.
Qui dois engager les démarches pour demontrer qu'elles dépassent ?
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 09:41:48
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lui s'il s'en plaint mais il obtiendra remboursement des frais d'expertise par un juge s'il a raison... plus des frais de justice !!!
allez donc louer un "niveau" laser rotatif pour voir si ça dépasse en plaçant le plan vertical du laser sur la ligne divisoire indiquée précédemment par le géomètre.
si les tuiles dépassent de votre mur et que ledit mur est placé en limite de propriété, je vois mal comment les tuiles ne dépasseraient pas chez le voisin ...!
pouvez vous nous en dire plus ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 10:01:06
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Je ne sais pas quoi penser .
Je viens de contacter mon assureur pour souscrire un contrat "protection juridique" , pensez vous que ce soit judidicieu ?
Je n'ai pas encore signé mais dois prendre un contrat spécifique dédié à ce type de problèmes.
Encore merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 10:14:44
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de toutes façon ce type de contrat est utile...
en général, cependant, les questions de bornage sont exclues du contrat.
vous ne répondez pas à ma question : votre mur est-il ou non en limite selon le bornage contradictoire ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 10:27:20
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Je viens de regarder sur les plans et apparemment le mur serait sur la limite de propriété mais je n'en suis pas certain car à l'oeil il semble y avoir un leger retrait. Une mesure au laser permettrait de verifier si les tuiles depassent ou pas.
Me conseillez vous de faire venir un geomètre ? puis demander aux voisins de rembourser les frais (si ils ont tord) à partir du moment ou il n'y a pas de plainte de leur part ?
Dois je anticiper une action pour limiter les frais , pensez vous ?
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 10:37:04
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Citation :
Initialement entré par geantdefer
Je viens de regarder sur les plans et apparemment le mur serait sur la limite de propriété mais je n'en suis pas certain car à l'oeil il semble y avoir un leger retrait. Une mesure au laser permettrait de verifier si les tuiles depassent ou pas.
Me conseillez vous de faire venir un geomètre ?
à vous de voir. Il existe des outils faciles d'usage chez les loueurs de matériel de bricolage...
Qu'indique le PV de bornage ?
A mon humble avis, le mur est en limite donc les tuiles empiètent (cas le plus fréquent...).Citation :
puis demander aux voisins de rembourser les frais (si ils ont tord) à partir du moment ou il n'y a pas de plainte de leur part ?
non : soit vous prenez l'initative et vous payez, soit ils la prennent et ils paient. seul le juge pourrait décider de "refacturer" les frais, mais les frais de justice seront supérieurs aux frais d'étude.Citation :
Dois je anticiper une action pour limiter les frais , pensez vous ?
Merci
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cordialement
Emmanuel Wormser
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 11:36:02
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Vous avez copié la citation "dois je anticiper une action" , vouliez vous apporter une reponse ?
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 11:49:30
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Citation :
Initialement entré par geantdefer
Vous avez copié la citation "dois je anticiper une action" , vouliez vous apporter une reponse ?
Merci
non
je reprends l'iontégralité du message... par flemme d'en supprimer une partie |
cordialement
Emmanuel Wormser
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 12:26:43
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Je viens d'avoir une idée
Après renseignement , il existe des techniques permettant de déboucher un drain sans passer chez le voisin evitant d'abimer son terrain.
Il s'agit d'un systeme on l'on creuse depuis son terrain avec un appareil qui entre dans le drain permettant de le deboucher.
Pensez vous sur nous pouvons proposer cette solution ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 12:55:32
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| quel est le rapport entre le mode d'entretien de ce drain et l'empiètement qu'il constitue ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 14:04:09
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Ceci permettrait peut être de trouver un accord amiable en fesant notifier par un acte notarier qu'en cas de bouchage du drain , les proprétaires s'engageraient à ne pas détetiorer le terrain du voisin en utiliant cette technique de débouchage.
En cas de vente de la maison , les nouveaux propriétaires en seraint avertis grace à ce document. Qu'en pensez vous ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 14:05:12
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ce n'est pas l'entretien du drain qui pose problème, c'est sa présence.
si votre voisin accepte ça , c'est que c'est une bonne poire.
si demain votre voisin veut construire en limite de propriété, comme il en a le droit, comment fera t il avec ce drain ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 déc. 2007 14:05:51 |
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 14:21:56
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| Le terrain n'est pas constructible |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 14:28:17
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aujourd'hui, mais demain ?
relisez bien l'article 552 du code civil, puis l'article 544...
nous ne pouvons vous donner ici que les règles, ce que vous réussirez à négocier avec le voisin est de votre ressort !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 14:34:59
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Je viens de les lire mais le plan d'occupation des sols de notre commune oblige à laisser un passage pour l'accès aux véhicules de secours.Si une maison est construite , cet accès ne serait plus possible.
D'après tous nos échanges pour lesquels je vous remercie beaucoup , il n'existe donc pas de solution amiable , nous devons donc aller en justice ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 14:35:59
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Citation :
Initialement entré par geantdefer
Le terrain n'est pas constructible
Argument nul et non avenu.
Votre drain n'a pas à être enterré chez le voisin.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 14:40:14
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Si vous deviez donner un jugement , quel serait-il ?
(sachant que le retrait du drain nuierait à l'étanchéité de la maison et que les travaux ont été réalisé par un constructeur).
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Sujet |
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Drain et tuiles dépassant chez le voisin
Forum fermé
