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BIBES
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 08 déc. 2007 : 00:47:21
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Nous avons déposé un permis de construire le 18.10.07 à la mairie de mon futur domicile. Ce permis de construire a été déposé le 18.10.07 à la mairie de notre futur domicile.
Il se situe dans la zone des 500 m de monuments classés(seul des bâtiments précis et non un secteur sont classés). L'architecte des Bâtiments de France a délivré un avis défavorable au motif que "ce projet est en raison de son aspect, ses matériaux et sa volumétrie, de nature à porter atteinte aux monuments historiques situés dans le champ de visibilité";
Or la (peut-être) future maison de nos rêves (réalisée par un architecte) n'est ni visible de cet édifice, ni visible en même temps que lui. Nous doutons donc du fait que l'on puisse retenir comme motif de cet avis défavorable le champ de visibilité...
Par ailleurs, la réponse de l'ABF nous est parvenue de façon singulière : déposée directement dans la boite aux lettres du constructeur durant le week end du 1 et 2 décembre. Une précision : le courrier en question n'était pas oblitéré et ne portait pas non plus de timbre ! Sur ce document, la référence du dossier précisait que notre demande avait été reçue le 23/10. Quels sont les délais de réponse dans ce cas de l'ABF ? Ont-ils été respectés ? Le motif de champ de visibilité est-il fondé ? Est-il légal que la réponse soit adressée de la sorte au constructeur et non par voie postale à notre domicile ? Y a-t’il des recours possibles ?
Nous sommes desesperés : merci à ceux qui auraient eu une expérience similaire de nous apporter leur témoignage.
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 09:20:59
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Bonjour
Nous avions aussi eu à faire à l'AFB pour un modificatif de permis et il s'avère que leur avis prédomine sur le plu et que l'appréciation de l'impact de la construction projeté lui est personnelle même pour le changement d'une porte de garage ou autre. Que ce soit directement visible ou pas du monument n'importe pas du moment où la construction projetée est dans le périmètre de son intervention, il nous avait parlé de l'aspect global du quartier qui doit être en harmonie avec le monument. Notre projet avait été accepté car nous avions tenu compte au préalable de ces critères, il est étonnant que votre constructeur ne s'en soit pas inquiété avant le dépôt du permis; pour la notification, il doit s'agir d'un double transmis par la mairie car l'afb a dû les informer officiellement du refus. Seule solution, prendre contact avec l'afb pour savoir ce qu'il y a à modifier sur le permis pour avoir son accord. Ce ne sont peut-être pas des modifications importantes: couleur du revêtement, type des tuiles. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 09:21:30
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le rôle de l'ABF est bien résumé dans le message précédent.
une question : vous a t on signifié par courrier en LRAR que le délai d'obtention d'un PC tacite serait de 6 mois ?
trois solutions : - attendre patiemment l'obtention d'un PC tacite purgé du droit de retrait de l'administration -soit 6 mois d'instruction + 3 mois du droit de retrait- en espérant que le refus de PC ne vous sera pas mieux signifié que le courrier bidon que vous n'avez pas reçu, bien sûr !
- contester "en dur" l'avis de l'ABF en usant de la procédure d'appel prévue au L621-31 du code du patrimoine par recours auprès du préfet de région
- demander à rencontrer l'ABF pour le convaincre que votre projet ne nuit pas à l'unité architecturale du quartier, avec photos complémentaires , plan, etc à l'appui
vous avez certainement intérêt, pour commencer, à rencontrer l'architecte du CAUE, dont les coordonnées sont disponibles dans l'annuaire de votre ville préfecture : il connait l'ABF en charge de votre secteur et peut vous aider à présenter/monter un projet mieux acceptables par l'ABF. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 déc. 2007 09:32:54 |
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 10:10:26
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| Mes excuses pour l'erreur de sigle "abf" bien-sûr.Lorsque nous avions déposé le permis, le délai d'instruction avait été augmenté d'un mois soit 3 mois et le permis ne pouvait être tacite. Peut-être cela a-t-il changé depuis. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 10:27:00
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oui : l'avis de l'ABF est réputé tacitement favorable au bout de 4 mois de silence dès lors qu'il a reçu le dossier : c'est ce que prévoit désormais le R423-67 du code de l'urbanisme.
le délai d'instruction maximal d'un PC soumis à avis de l'ABF de 6 mois fixé par le R423-28... encore faut-il que la prolongation de délai ait été notifiée conformément au R423-43 ; à défaut, le délai de droit commun de 2 mois s'applique (R423-23) et le PC est définitivement acquis 3 mois plus tard (L424-5)... sauf recours d'un voisin bien sur dans les deux mois de l'affichage sur place ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 déc. 2007 10:27:44 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 12:29:32
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Emmanuel vous a répondu sur la forme, concernant le fond: est-ce que les motifs des refus de l'ABF sont explicites?
Philod, effectivement, il y a une volonté de l'ABF de conserver une relation harmonieuse entre le monument et le quartier qui l'entoure, mais cela ne signifie pas forcément que les nouvelles constructions doivent reprendre le même langage architectural que le monument. Parfois c'est même le contraire.
Je m'explique: Pour parler de l'Ile de France qui est la région que je connais le mieux, les constructions traditionnelles ont une couverture en tuile et une pente de toit à 40/45°, seules les constructions royales ou religieuses notamment se démarquaient avec une couverture en ardoise et une pente de toît plus forte. Donc dans un cas comme celui-là, si un particulier propose une couverture en ardoise, l'ABF refusera quasi systématiquement car il y a un risque de faire perdre aux monuments (églises, maisons de maîtres etc...) leur statut de bâtiments témoins. Ce statut s'exprimant justement par une typologie arhitecturale spécifique (matériaux, modénature, hauteur du bâtiment etc...).
Donc parfois les particuliers vienne me voir et me disent: "l'ABF refuse mon fronton et mes colonnes, pourtant le bâtiment classé, lui il a tout ça, donc je respecte le site puisque je reprends tous ces éléments...". Leur raisonnement est donc 'à l'envers'.
Donc impossible de vous répondre sur le fond sans connaître précisément le site, l'histoire des lieux et les remarques de l'ABF. |
Cordialement,
Romain |
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 13:15:23
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Bonjour,
Dans notre cas au milieu d'une petite ville provençale avec une église classée, l'harmonie consistait rester dans le style "ancien" ,genre bastide pour que l'environnement du monument semble être là depuis toujours. Maintenant, les demandes sont parfois curieuses:volets vert ou bleu et non marron alors qu'on en trouve dansla région. on était dans le "typique" de carte postale! |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 14:33:16
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Citation :
Initialement entré par philod
Bonjour,
Dans notre cas au milieu d'une petite ville provençale avec une église classée, l'harmonie consistait rester dans le style "ancien" ,genre bastide pour que l'environnement du monument semble être là depuis toujours.
En gros, on vous demande de construire à l'identique de ce qui existe, sans vous démarquer du tout. Bref, du pastiche. Moi je trouve ça dommage car du coup on ne distingue plus les périodes de construction et je trouve que cette démarche est à l'opposé du'une démarche patrimoiale.
Je considère que le travail de l'ABF doit être de veiller au respect de l'identité du site. Ce qui veut dire s'assurer du respect des principaux éléments architecturaux qui participent à entretenir cette identité... Mais aussi permettre un renouvellement du langage architectural, parce qu'une construction qui n'exprime d'aucune façon son époque, ce n'est rien de + ni de - qu'un pastiche.
Citation :
Initialement entré par philod
Maintenant, les demandes sont parfois curieuses:volets vert ou bleu et non marron alors qu'on en trouve dansla région. on était dans le "typique" de carte postale!
Je ne peux pas vous répondre là dessus, demandez plus d'explications à l'ABF ou allez voir le CAUE comme le conseillait Emmanuel. Demandez à ce qu'on vous communique les éventuelles études concernant les typologie architecturales et paysagères qui ont pu être réalisées sur le secteur. On comprend mieux les règles lorsque l'on a pris connaissance des études sur lesquelles s'appuient les prescriptions de ce type. Si on vous impose des volets verts ou marron, c'est je suppose qu'une gamme chromatique a été identifiée, suite à une étude qui a été faite sur le sujet. |
Cordialement,
Romain |
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