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Bonjour, récemment, nous avons fait des travaux de rénovation dans une grange. L'entrepreneur qui a supervisé les travaux de placo et d'électricité a lambiné sur le travail et nous avons dû lui demander de recommencer plusieurs tours de velux et quelques pans de murs qui étaient vraiment trop "croches". Nous lui avons payé tous les acomptes qu'il nous a demandé par chèque depuis notre banque.
Vers la fin des travaux, nous avons pris la décision de le virer car cela n'en finissait plus (faire, refaire, re-refaire). Il a tenté de nous faire du chantage au Consuel (car il était l'entrepreneur responsable des travaux d'électricité) et voulait se créer un solde avec ces menaces. Nous avons parer à ces menaces en faisant envoyer une lettre de mise en demeure par le Consuel lui-même. De plus, nous avons constaté que son électricien travaillait à des horaires bizarres sur le chantier et qu'il ne voualait pas être présent lors de l'inspection du Consuel...
Maintenant, cet artisan ne veut pas nous présenter les factures correspondant aux travaux réalisés et payés (par chèque). Nous avons besoin de ces factures pour les présenter à une administration de contrôle. Nous avons envoyé une lettre recommandée à cet artisan mais nous sommes certains que cela ne servira à rien.
Que pouvons-nous faire ?
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 04 déc. 2007 15:53:25
injonction de faire au TI: vous demandez la remise des factures correspondant à:....liste des travaux effectués avec dates des paiements et références des chèques
L'injonction de faire est une procédure gratuite que vous pouvez faire de chez vous, il suffit de télécharger l'imprimé, et de sélectionner le tribunal a qui envoyer...
En effet, c'est simple, sans avocat, et le fait même de demander une injonction de faire (si vous mettez l'artisan en copie de la demande) peut le remettre dans le droit chemin.
Artisan refuse de présenter les factures
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2007 : 15:38:25
